Conseil municipal du 27 mars 2017

Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Des prestations qui augmentent injustement pour des petits montants

Sur les taxes funéraires
Avec une inflation prévisionnelle à 0,8%, je trouve indécent de proposer une augmentation de 2% qui va peser sur des familles endeuillées.

Sur les billets des événements culturels
Je trouve choquant que la plus forte augmentation concerne les -12 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants universitaires et les handicapés. Il aurait été plus juste de ne pas toucher aux billets jaune de 15€ et de monter par exemple les billets rouge plein tarif à 25€

Sur les photocopies à la médiathèque
Cela signifie une augmentation de 33%. Sauf à rembourser des coûts de fonctionnement qu’on ne nous a toujours pas préciser,  je suis triste qu’on en soit là, à faire des économies de bout de chandelle alors que par ailleurs, on ne se pose pas les mêmes questions quand il s’agit de dépenses non obligatoires comme les frais de communication, de représentation. On aura malheureusement l’occasion de le voir dans la suite de l’ordre du jour de ce conseil

Alors que la mairie n’étudie pas l’opportunité pour des dépenses plus importantes

En refusant la gestion en régie pour le marché
Le choix du mode de gestion du marché est un point important qui mérite un débat approfondi. Je remercie les rédacteurs du rapport de présentation qui présente les différentes options même s’il n’est pas totalement complet puisqu’au niveau des investissements on parle d’une hypothèse 1 sans parler d’une hypothèse 2. Ce que je ne partage pas, par contre, c’est la conclusion qui propose de recourir à une gestion déléguée en évacuant la gestion en régie sans explication construite alors que financièrement les chiffres présentés montrent un gain supérieur pour la ville dans le cas d’une régie. Nous demandons que le choix ne soit pas basé sur une posture politique mais prenne en compte l’intérêt général. Nous sommes confiants que parmi les effectifs de la ville, on pourrait trouver ou développer les compétences qui permettraient de gérer le marché et d’en garantir son développement. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, nous pensons qu’on ne doit pas passer à côté du gain financier qui reviendrait à la ville, et non plus à un délégataire privé, et qui permettrait d’éviter, par exemple, des augmentations qui vont être présentées lors de cette séance et qui vont injustement peser sur les réginaburgiens.

Pour le parc de véhicules de la ville
Encore une fois, l’objet de la question est l’approbation de la demande de subvention alors que l’objet qui mériterait un débat est l’opportunité de l’achat. J’ai déjà eu l’occasion de dire sur une question équivalente que je demandais la vision de l’ensemble du parc pour comprendre la nécessité de l’achat concerné. Dorénavant, sans autre explication, je voterai contre à ce type de question, même si elle concerne une demande de subvention.

Pour le musée Dalpayrat
Une nouvelle fois, je repose la question de l’opportunité pour notre ville de disposer de ce musée sous cette forme. Face à un coût de plus de 60K€ pour le renouvellement de la chaudière, la question est plus que pertinente. Ce sont ces débats que nous devrions avoir.
Pour la communication de la ville
Je souhaiterais connaître le montant estimé pour le lot 1 qui n’est pas présenté dans le rapport. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est le moment de se poser la question de l’opportunité du journal « Ma Ville au 21è siècle ». Quel est son coût total pour une année ? C’est sur ce type de poste que nous devrions économiser pour trouver des marges de manœuvre budgétaires à affecter à des sujets plus prioritaires, en tout cas à les yeux.

Des projets qui interrogent encore

Pour la Place de la Gare
Je ne comprends pas l’incohérence qui existe entre des objectifs qu’on nous propose d’approuver et qui restent excessivement généraux comme si on était bien en amont de tout projet et l’estimation du coût du programme 4 317 000€ dont la précision laisse penser qu’un projet précis est déjà défini. Or, comme conseillers municipaux de l’opposition, nous ne disposons pas d’un projet finalisé. Tant que ce n’est pas le cas, le vote des modalités de la concertation publique m’apparaît prématuré. 

Pour la rue Fontaine Grelot
Je ne comprends pas qu’on parle de l’approbation d’un marché sans connaître la définition précise du projet. J’ai participé à une réunion de concertation qui s’était terminée sur un désaccord sur certains aspects structurants du projet : le partage de la chaussée devant la maternelle qui faisait disparaître les trottoirs, le très grand nombre de changement de priorité le long de la rue. On ne sait pas les choix qui ont été faits, qui plus est sans en informer les riverains concernés. Par ailleurs, il y a eu récemment des travaux au cours desquels les entrées charretières et la chaussée avaient été refaites. L’absence de planification des projets génèrent des dépenses qu’on aurait pu éviter. La ville n’en a plus les moyens financiers.

L’opposition avait alerté sur les mauvais choix budgétaires, elle n’a pas été entendue ; les résultats sont hélas là

Le compte administratif 2016
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
Les chiffres de la section de fonctionnement 2016 sont totalement impactés par les opérations exceptionnelles tant en dépenses qu’en recettes. La problématique structurelle de cette section, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas, n’est toujours pas traitée. Mais le résultat est sauvé par les recettes exceptionnelles de 2,4M€ dont la fin de la réversion de la SEM 92 et la vente de 2 biens de la ville. 
La section d’investissement enregistre pour 2016 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 43% en dessous de la prévision budgétaire, ce qui est encore plus mauvais que l’année dernière alors qu’on était à 37% en dessous. Ce sont 4,5M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes.
En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 26 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans. Cela illustre la mauvaise santé de notre budget. 

L’augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
La question que je vous posais le mois dernier sur la tenue ou non de votre engagement de campagne en page 14 de votre programme, à savoir « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette » a malheureusement pour nos concitoyens une réponse aujourd’hui. Vous ne respectez pas votre engagement. Les impôts locaux vont donc augmenter avec +1,8% pour les bases qui vont se cumuler à l’augmentation des taux de 2,7% pour la taxe d’habitation et 4,2% pour la taxe foncière. Cette pression fiscale sera d’autant moins supportable pour les moins favorisés.

Le budget 2017 
L’année dernière à la même époque j’interpellais M. l’Adjoint au Maire des Finances pour lui demander comment il comptait éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement en 2017. Je vous faisais part de mon inquiétude pour cette année. J’avais donc hélas raison, comme depuis des années où je martèle en vain que vos choix budgétaires ne sont pas les bons et que vous gérez au fil de l’eau sans analyse des priorités. Le constat de cette mauvaise gestion est là devant nos yeux : augmentation des impôts jusqu’à 4,2% pour le taux de taxe foncière et reprise de l’endettement en hausse de plus de 15%.
Ce qui est inquiétant c’est que la section de fonctionnement bénéficie encore de 700K€ de réversion de la SEM 92 ainsi que du résultat reporté de 2,3M€ issu lui aussi majoritairement de recettes exceptionnelles. Qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus ces éléments exceptionnels, sachant qu’ils correspondent à 3,5 points de chaque taxe? Sommes-nous condamnés à voir les impôts augmenter chaque année pour équilibrer le budget comme durant la première moitié de la mandature précédente ?
La section d’investissement suscite également des inquiétudes ; jamais les investissements ne se sont faits autant à crédit. L’endettement reprend gommant 4 années de tendance à la baisse alors que le montant d’investissement n’est pas supérieur à celui prévu l’année dernière. Bien sûr, l’endettement sera moindre si comme d’habitude les investissements ne sont qu’en partie réalisés mais ce n’est pas non plus signe de bonne gestion.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Votre refus de nous écouter et de vous remettre en question nous a conduits à la situation présente. Votre responsabilité est entière. Chaque dépense aurait dû être scrutée à l’aune de nos contraintes budgétaires présentes et futures. Lors de la séance d’octobre 2012, je vous avais dit, je cite : « Pour revenir à vos choix budgétaires, je crains qu’ils ne soient électoralistes et grèvent dangereusement la prochaine mandature. Elle risque en effet de connaître un douloureux réveil avec des baisses de recettes et des hausses de charges qui n’auront pas été assez anticipées ainsi que des investissements qui n’auront pas été planifiés et qui s’imposeront à nous ». Il est grand temps que vous vous remettiez en cause compte-tenu de votre triste bilan.

Journée du 8 mars

Ma contribution à cette journée: une interview sur France Info
http://www.francetvinfo.fr/societe/droits-des-femmes/discriminee-par-la-ratp-mon-salaire-est-presque-deux-fois-inferieur-a-ce-qu-il-devrait-etre_2085833.html


La contribution de mon syndicat:

Fin de ma procédure prud'homale pour discrimination

La Cour de Cassation a prononcé le 1er février 2017 le rejet du pourvoi fait par la RATP.

La décision de la Cour d'Appel du 16 juin 2015 devient donc définitive: la discrimination est établie, l'entreprise condamnée.

Le 2 janvier 2017, le juge de l'exécution a indiqué que la RATP ne peut prétendre avoir intégralement respecté l'arrêt de la cour d'appel tant qu'elle se refuse à admettre que cet arrêt emporte classification dans la catégorie des cadres supérieurs. Elle met en demeure l'entreprise d'appliquer la décision de juin 2015 sous astreinte.

Reste à savoir quelle va être la réaction de l'entreprise, si elle va enfin se conformer à l'arrêt de la cour d'appel.

En résumé: 16 ans de discrimination, 4 ans de procédure mais la justice m'a donné raison...

(Le déroulé de la procédure ainsi que le texte des différentes décisions de justice sont disponibles ici)

Conseil municipal du 1er février 2017

Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Les propositions de l’opposition

Enfin entendues pour l’OPH de Bourg-la-Reine

Aucun souci sur le fond pour cette délibération bien au contraire puisque cela va dans le sens d’une demande insistante que l’on relaye depuis 2008 quand le rapport de l’organisme de contrôle des OPH et le plan stratégique de patrimoine indiquaient que les frais de gestion étaient bien plus élevés que la référence du Parc social et que pour les ramener au standard, il fallait faire passer le parc de 585 à 884 logements. Le regroupement qui nous est proposé va donc dans le bon sens et répond à une demande que nous n’avons cessé de rappeler depuis 2008.

Par contre, j’ai un souci technique. Cherchant à comprendre comment ont été calculés les montants qui figurent dans la délibération de novembre de la SEMA Sceaux qui autorise l’acquisition du patrimoine des OPH de Sceaux et Bourg-la-Reine, on m’a répondu que ces estimations allaient être remplacées par des estimations de France Domaine. Je ne comprends donc pas qu’on puisse délibérer sur la base de montants qui ne sont pas les bons.

Mais toujours pas pour les finances de notre ville, les conséquences sont malheureusement là.

Pour être d’accord avec votre présentation, il faut être amnésique et intellectuellement malhonnête. Personne ne pourra dire que nous n’avons pas joué notre rôle d’opposition constructive dans l’intérêt de notre ville. Nous vous avons alerté d’année en année sur les risques que vous preniez avec vos choix, ou plutôt vos non-choix budgétaires, en critiquant votre vision de court terme et comment elle serait pénalisante pour le futur.

Il est malhonnête de se retrancher uniquement derrière les contraintes imposées par l’état ; elles sont certes réelles mais c’est votre politique, les arbitrages que vous n’avez pas faits quand il était encore temps, qui explique la situation actuelle difficile du budget de notre ville.

En plus la situation de 2017 est plutôt assez favorable en comparaison de 2016 : la baisse de la DGF s’infléchit à 326K€, compensée au 2/3 par la hausse des bases d’imposition, le FPIC se stabilise en dépenses et les droits de mutation demeurent à leur haut niveau de 2016 en recettes, enfin le budget bénéficiera encore de 900K€ de reversement de la SEM 92.

Les éléments inacceptables sont pour moi la proposition de hausse des tarifs des services municipaux de 2 à 3%, soit plus de 2 à 3 fois l’inflation attendu; c’est une hausse déguisée de la fiscalité qui ne touchera en plus que les usagers de ces services. C’est également ce coût de 400K€ de taxe sur les bureaux qui si elle se confirme grèvera d’autant l’intérêt financier de l’espace de travail collaboratif que vous mettez tant en avant. Ce sont les conséquences du gel de la subvention au CCAS et de la compression de la hausse des frais de personnel à 1,5% au lieu des 2,8% prévisibles.

On devrait se réjouir de la mention d’un PPI, nous l’avons si souvent demandé. Mais on en a que le nom avec une présentation qui reste littéraire et des montants essentiellement sur 2017. Il est anormal de découvrir chaque année de nouveaux projets avec des montants loin d’être négligeables : pour 2017, 200K€ pour la Villa Saint Cyr, 400K€ pour les terrains de foot alors que d’autres projets, présentés en 2016, disparaissent comme la salle multi-activités à la place de l’ancienne poste ou sont relégués à la prochaine mandature comme la rénovation du groupe scolaire Faiencerie.

Ces 2 projets étaient pourtant des engagements de votre campagne de 2014 : page 8, une école par mandat avec l’entière rénovation de l’école de la Faiencerie ; page 12, un espace multi-activités avec une nouvelle expérience de cinéma. L’engagement de la page 14 subira-t-il le même sort ; je vous le rappelle : « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette ».

Des dossiers qui interrogent

Pour le contrat entre le département 92 et la ville de Bourg-la-Reine

2 questions :

- en fonctionnement, puisque le gain sur la gérontologie compense la baisse du total pourquoi les sommes consacrées aux autres activités ne sont-elles pas laissées au même niveau que le contrat précédent ? Pourquoi les activités sportives sont-elles en baisse de 23K€ ?

- en investissement, au conseil municipal de juin 2011, on nous annonçait que le département serait prêt à investir 30M€ dans la place de la Gare. Est-ce que les 2M€ prévus dans le nouveau contrat correspondent à la première de 15 tranches ?

Pour le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire

Lors de la commission, j’ai pointé que par rapport à la présentation de l’année dernière toutes les données chiffrées sur les taux horaires avaient disparu, alors que l’égalité salariale est un des principaux axes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. J’avais espéré que le rapport serait complété pour le conseil municipal, il n’en est rien.

Plus grave ; l’année dernière, j’avais pointé des écarts en défaveur des femmes au niveau des taux horaires. J’espère que ce n’est pas pour masquer les problèmes que j’avais soulevés que toutes les données ont disparu. Malheureusement, on est habitué au manque de transparence.

Conseil municipal du 12 décembre 2016

Mes interventions sur les principaux points:

Dans le domaine des affaires scolaires, des idées exposées depuis de longue date

Enfin entendue pour la cuisine centrale

J’ai un jour fait partie du groupe qui avait travaillé sur le cahier des charges du prestataire à qui la ville souhaitait confier le marché de la restauration scolaire. A cette époque j’avais insisté, comme la majorité des représentants de parents d’élèves, sur l’intérêt d’une cuisine centrale de proximité et nous n’avions pas compris pourquoi notre proposition était rejetée sans même être étudiée. Je suis donc satisfaite que ce projet soit à l’ordre du jour même si je regrette le temps perdu et je me félicite que la ville de Fontenay aux Roses ait été plus clairvoyante que nous.

Pas encore pour les sorties scolaires

Je regrette, comme chaque année, que la participation des familles soit calculée sur le coût réel du séjour par école. Je suis favorable à un système de péréquation qui permettrait que les familles dans une même tranche de quotient paient la même somme quelle que soit l’école de la ville fréquentée par leur enfant. Ainsi, une famille dont l’enfant fréquente l’élémentaire Pierre Loti ou Faïencerie ne paierait pas plus qu’une famille de même quotient familial dont l’enfant fréquente l’élémentaire République, ce qui sera le cas en 2017.

La Caisse des écoles : un outil de démocratie locale pour les parents d’élèves qui disparaît

Je suis fortement opposée à cette proposition qui conduira à la disparition de la caisse des écoles.

Il faut d’abord se rappeler que la première caisse des écoles date de 1865 et que la loi de 1882 portée par Jules Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire a obligé chaque commune à créer une caisse des écoles. La proposition que vous nous présentez va donc à l’encontre d’une institution séculaire.

Je vois aussi que vous avez pris votre décision sans prévenir les adhérents de la Caisse des écoles. Je vous rappelle que les membres du conseil d’administration au nombre de 3, représentants les adhérents, ont été élus par eux en Assemblée Générale en 2015 pour 3 ans. Pourquoi ne pas avoir convoqué une assemblée générale extraordinaire pour présenter votre projet aux adhérents ?

Ayant été membre du conseil d’administration de la Caisse des écoles pendant 2 mandats jusqu’en 2015, je sais qu’il s’agit d’un lieu de concertation important car il est possible d’avoir des échanges détaillés sur les activités de son ressort, à savoir la restauration scolaire, les accueils périscolaires, les études dirigées et les centres de vacances. Je me souviens du travail que nous avons fait autour de la tarification de ces prestations, du choix du catalogue des vacances ainsi que des éléments que nous avons fini par obtenir et qui ont permis de remonter au niveau de la réglementation les taux d’encadrement des élèves dans les accueils périscolaires. Vous proposez de remplacer le conseil d’administration par un comité consultatif. Il y a une grande différence entre le conseil d’administration qui est un organe souverain où les décisions sont soumises au vote, notamment pour son budget, et un comité qui ne sera que consultatif.

Vous mettez en avant la complexité du fonctionnement actuel. En commission finances, le service financier nous a expliqué que la comptabilité analytique permettrait de continuer à présenter des comptes spécifiques à la Caisse des Ecoles même si le traitement administratif est mutualisé avec la ville. Il n’y a donc aucune légitimité à supprimer cet organe autonome et souverain. En agissant ainsi, vous mettez fin à un outil de démocratie locale pour les parents des élèves de la ville.

Une gestion qui reste au fil de l’eau

Pour le projet central du réaménagement de la place de la Gare

Je ne comprends pas que l’on aborde la problématique de la préemption  renforcée sans avoir discuté de scenarios possibles pour le projet. A mes yeux, l’ensemble de la place de la Gare représente un tout et il y a lieu de réfléchir à un projet global qui intègre également le 68 Joffre. Cet immeuble est aujourd’hui démoli sans qu’aucun projet n’ait été présenté au conseil municipal. Ce n’est pas avec de l’opacité que vous obtiendrez l’adhésion de tous alors qu’un espace central pour l’organisation de la ville est concerné.

Pour l’achat de véhicules propres

Je n’ai rien contre se tourner vers des véhicules propres, bien au contraire, mais j’aimerais aussi que l’on en profite pour avoir une visibilité sur l’ensemble du parc et voir s’il n’y a pas lieu de l’optimiser.

Elections professionnelles du 29 novembre 2016

Les tracts de fond de la campagne pour éclairer les agents.
A eux de choisir leurs représentants; les bons, ceux qui les défendront!

Sur le comité central d'entreprise

Le fichier en format pdf: tract CRE

Sur le comité d'établissement

Le fichier en format pdf: tract élections

Message envoyé à L. Rossignol, Ministre des droits des femmes

Aurai-je une réponse?

Bonjour Madame la Ministre,

Impliquée depuis plus de 10 ans dans l'égalité professionnelle, je participe aujourd'hui à la campagne "vie de mère" de l'Ugict CGT. Un journaliste m'a demandé hier ce que je pensais de la relance de campagnes sur le sujet; je lui ai répondu que c'était une bonne chose mais qu'il faudrait enfin remplacer les bonnes intentions par des actions.

Je dois avouer que je désespère que les acteurs qui communiquent sur ce sujet aient vraiment la volonté de faire bouger les choses. Ainsi, j'avais contacté l'année dernière le secrétariat des droits des femmes pour lui demander son appui par rapport à une décision de la Cour d'Appel que mon entreprise refuse d'appliquer alors qu'elle a été condamnée (voir le courrier ci-joint sans pièces jointes). 

Je n'ai malheureusement eu aucun retour alors que le meilleur moyen de crédibiliser une démarche est de saisir les opportunités d'actions.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce message en espérant que vous y donnerez la suite qu'il convient.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout complément d'informations.

Bien cordialement.

Campagne "vie de mère"

Je participe à la campagne organisée par l'Ugict CGT pour dénoncer les discriminations qui touchent les femmes au travail quand elles sont mères.

Pour tout savoir sur cette campagne:
http://vdmere.fr/

Dans le cadre de ma participation, j'ai été interviewée par RMC:

http://rmc.bfmtv.com/emission/meres-de-famille-discriminees-ma-carriere-s-est-brisee-elle-n-a-pas-ete-celle-qu-elle-aurait-du-etre-1043642.html#

Le podcast de l'émission:

http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-0310-bourdin-direct-les-auditeurs-9h-10h-352656.html

Mon témoignage au journal de midi de RTL:
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rtl-midi-du-03-octobre-2016-7785093939

Mon intervention sur LCI:
http://www.lci.fr/societe/femmes-discriminees-au-travail-la-campagne-choc-2005730.html

Mon témoignage sur i-Télé:
http://www.itele.fr/france/video/le-gouvernement-lance-une-campagne-contres-les-inegalites-hommes-femmes-au-travail-171217#

Départ d'un membre du groupe de l'oppostion

Je suis une citoyenne engagée mais pas structurée par une opposition gauche-droite avec les amis d'un côté et les ennemis de l'autre. Je constate que notre société meurt de politique politicienne.

Je suis d'avis, encore plus au niveau local, que peuvent/doivent se réunir des personnes de bonnes volontés qui se reconnaissent autour de valeurs communes et autour d'un même programme avec le souci de l'intérêt général.

Je ne serai jamais comme certains que j'ai rencontré au cours des campagnes municipales qui me disaient qu'ils étaient tellement attachés à une étiquette qu'ils voteraient même pour un chien s'il avait cette étiquette.

Autrement dit si l’ancien Maire avait eu une étiquette de gauche avec la même politique que j’ai jugée, preuves à l’appui, clientéliste et manquant de professionnalisme, j'aurais également été dans son opposition.

Pendant toute la mandature 1998-2014, je me suis toujours sentie en cohérence avec la ligne directrice de notre groupe « un élan partagé ». Je dois reconnaître que c’était plus compliqué au sein de notre groupe actuel « une nouvelle dynamique ». Notre colistier JP. Lettron a pris la décision de le quitter.

Conseil municipal du 28 septembre 2016

En raison d’un problème de santé, je n’ai pas pu assister au conseil municipal mais mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Un frémissement positif après l’arrivée du nouveau Maire mais il reste encore beaucoup d’attentes

Du mieux pour la politique des commerces mais pas dans le domaine de l’urbanisme

Sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs, on peut se féliciter de la préemption du local commercial du 112 avenue du Général Leclerc car depuis longtemps nous préconisions que la Mairie soit acteur dans la politique d’offre de commerce de la ville.

Par contre, on ne se félicitera des coûts que vont représenter les frais d’avocat pour la défense de la ville dans le cadre de recours contre des arrêtés de permis de construire. Cela pointe la défaillance de la ville dans le dialogue qui a accompagné le dernier PLU. Puisque l’on sait qu’il est facilement modifiable, l’arrivée du nouveau Maire serait peut-être l’occasion de remettre à plat certains aspects de ce PLU et réenclencher un dialogue avec les différentes parties prenantes pour aplanir les tensions sur ce sujet.

La concertation avec l’opposition toujours en berne

On ne peut que regretter la méthode qui accompagne la modification des commissions municipales qui nous est proposée sans concertation préalable. Si le raisonnement qui a conduit au remplacement des 9 commissions actuelles par 4 commissions au périmètre étendu peut s’entendre, nous ne comprenons pas que l’opposition n’est pas été impliquée dans la réflexion.

Il y a en effet des risques que nous aurions voulu pointer pour qu’ils soient intégrés dans la réflexion : des commissions qui s’éternisent ou bien des débats tronqués sur des sujets transversaux importants pour maintenir une durée raisonnable.

Et il y a une conséquence qui est propre à notre équipe : 3 membres pour 4 commissions donnent un total de 12. 2 d’entre nous vont donc être obligés de n’être plus que dans une seule commission au lieu d’un minimum de 2 aujourd’hui ce qui a pour conséquence que certains d’entre nous vont devoir quitter des domaines dans lesquels ils s’impliquaient depuis le début de la mandature ; cela sera mon cas pour l’urbanisme et je le regrette.

Des arbitrages budgétaires qui restent critiquables

L’enfouissement des réseaux reste prioritaire sans visibilité des conséquences

Encore une fois nous rappelons qu’en des temps de budget contraint, les investissements d’enfouissement des réseaux ne nous paraissent pas prioritaires. Sans Plan Pluriannuel des Investissements, nous n’avons aucune visibilité pour savoir si on ne bloque pas d’autres investissements qui seraient davantage prioritaires.

Des économies inacceptables sur les bourses communales

L’année dernière, j’avais déjà critiqué la stabilisation de la part de la bourse à 187€. Il est anormal de proposer aujourd’hui le gel de son montant une deuxième année de suite. Dans un contexte budgétaire contraint, que tout le monde reconnaît, la responsabilité de la ville réside dans les arbitrages qu’elle fait avec son budget. Les bourses communales concernent des familles qui ont de faibles revenus ; au total, on parle de 15K€ pour une quarantaine de familles. Une année, M. Lorec avait reconnu en commission finances que la ville devait faire un effort sur ces bourses ; cette bonne intention n’avait pas eu de suite au conseil municipal suivant.

Le point sur la Décision Modificative présent à l’ordre du jour permet de mettre en perspective les différentes sommes et disposer d’éléments d’arbitrage. Que sont 150€ d’augmentation pour les bourses communales en face de 22K€ de frais supplémentaires d’avocat ou de 124K€ de suppléments de travaux pour stop & work ?

Notre requête n’a pas été entendue. La Maire fait ses choix, ce ne sont pas les nôtres.

Des évolutions positives dans le domaine des affaires scolaires

Une nouvelle ambition pour la filière animation à vérifier

Lors de la commission finances de juin, nous avons eu en mains la présentation d’une réflexion pour inscrire les besoins du secteur animation dans un parcours d’emploi pérenne. Cette présentation avait été retirée de l’ordre du jour et est remplacée aujourd’hui par plusieurs items morcelés entre 4 points de l’ordre du jour.

C’est dommage car on perd la visibilité de la politique RH dans ce domaine. Dans les discussions en commission finances nous avons cru percevoir une réflexion globale ; ce serait un vrai tournant pour cette filière que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Nous n’avons eu de cesse de demander que la ville investisse sur ces postes d’animateurs qui ont entre les mains la sécurité et l’épanouissement des élèves de notre ville. Nous avons malheureusement souvent eu l’occasion par le passé de critiquer des taux horaires nivelés par le bas et des statuts laissés précaires.

Au travers des différents points, on voit apparaître la création de 15 emplois permanents et le rapprochement de la gestion de l’ensemble des prestations d’accueil devant favoriser une meilleure globalisation des emplois.

Je regrette que la présentation se concentre sur les aspects techniques du ressort de la gestion du personnel et n’affiche pas assez ce qui semble être une nouvelle ambition.

Enfin une baisse des coûts pour Cap Sports

C’est une bonne chose de ramener le coût de l’accueil de loisirs de Cap Sports à la grille tarifaire des autres accueils de loisirs généralistes. Nous avions pointé le coût élevé de Cap Sports dès sa création.