Un conseil municipal court dont l'objet était essentiellement d'élire des électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre. Sans surprise, les équilibres sont respectés avec 8 suppléants de la liste de la majorité et 1 suppléant de la liste nouvelle dynamique.
La mairie en a profité pour ajouter quelques dossiers d'actualité où les débats sont également sans surprise:
- l'approbation du dossier de consultation des entreprises pour la construction du nouveau CAEL rue des Rosiers. Je rappelle que notre liste est favorable à cet investissement puisque le besoin est évident. Nous espérons que les délais et le budget (5,7M€ HT) hors prestations supplémentaires seront tenus et que le bâtiment correspondra aux attentes exprimées. Le marché de travaux est prévu être notifié en novembre 2017 avec des travaux d'une durée de 21 mois.
- l'approbation du principe d'une concession de service public pour la gestion du marché de Bourg-la-Reine. Nous n'y sommes pas favorables car nous aurions voulu une reprise en régie par la ville pour notamment internaliser les excédents enregistrés par le concessionnaire par le passé, de l'ordre de 60K€ pour un chiffre d'affaire de 400K€, soit 15%.
samedi 1 juillet 2017
samedi 10 juin 2017
Conseil municipal du 7 juin 2017
Mes commentaires sur les principaux sujets sont les
suivants.
Pour une fois, certains éléments apportés par
l’opposition en commissions préparatoires du conseil municipal ont été en
partie pris en compte
Il était prévu que la
valeur de la part unitaire de la bourse serait réévaluée de 187€ à 189€, ce
montant a été porté à 191€ en conseil municipal.
C’est déjà cela mais c’est insuffisant malgré tout car il faudrait prendre en compte les 2 ans de gel du montant de
la bourse. On parle au total de 18K€ pour une quarantaine de famille et qu’une
augmentation de 1% coûte à la ville 180€. Ce sont des économies de bout de
chandelle sur des familles défavorisées. La ville devrait avoir une politique
sociale à la hauteur de ces ambitions.
La disparition de la caisse des écoles entraîne le
reversement de 360K€ dans le budget de la commune : les parents en
ressortent gravement lésés.
Puisque la caisse des écoles enregistre un excédent cumulé
de 360K€, on aurait pu/dû diminuer le coût payé par les parents pour les
prestations périscolaires. Ce que j’en conclus : on a trop fait payer les
parents et l’excédent repart totalement à la ville. Il serait plus juste que
l’excédent reparte pour 50% à la ville et 50% aux parents.
C’est un impôt déguisé et qui en plus ne porte que sur les
familles. C’est anormal et inadmissible.
C’est sans doute devant le tollé de l’opposition
(uniquement la liste Nouvelle Dynamique, M. Thelliez n’ayant
exprimé aucune critique) que l’augmentation de 2% des tarifs des
prestations périscolaires présentée en commission n’a pas été soumise au vote
du conseil municipal. Nous restons vigilants pour l’avenir.
De grosses interrogations sur la concertation du projet de la
Place de la Gare
Je ne comprends pas une concertation alors
que le programme d’aménagement est déjà rédigé et que la MOE pour les études
des travaux est déjà choisie. On
peut craindre que la concertation n’ait pas beaucoup de latitude et se limite à
choisir entre des options déjà définies.
Ce
qui est sûr, c’est qu’une concertation entre juin et septembre, puisqu’il est
prévu la définition de l’Avant-Projet en septembre, n’est pas la meilleure
période pour assurer une concertation la plus large possible.
On a
l’habitude par le passé de concertations au rabais ; du changement dans ce
domaine serait le bienvenu.
Des investissements
malheureusement toujours décidés sans vision pluriannuelle
L’approche de ces investissements est comme
toujours critiquable ; ils ne
s’insèrent pas dans une perspective pluriannuelle qui permettrait de les
classer par ordre prioritaire et donc de définir, dans un contexte budgétaire
contraint, ceux qui doivent être réalisés maintenant et ceux qui doivent être
repoussés dans le temps.
A
défaut d’avoir cette vision, on ne devrait pas se permettre de lancer de
nouveaux investissements d’aménagement de rue.
Des projets décidés sans concertation qu’on découvre
au détour d’une ligne budgétaire : c’est le cas du projet « voisins
vigilants » autour de la maternelle Fontaine-Grelot
Suite à nos vives
critiques en commissions préparatoires, nous avons obtenu que cette inscription
budgétaire ne vaut pas engagement et qu’il y aura bien sur ce sujet un
débat au sein du conseil municipal.
Mais ce n’est pas la première fois que l’on découvre au
détour d’une ligne budgétaire un projet qui mériterait un débat au sein du
conseil municipal et dont nous sommes privés.
C’est ici le cas avec l’adhésion au réseau participatif
« voisins vigilants ». Je vous livre les questions : Quelle est
la genèse de ce projet ? Pourquoi ne pas mettre en place une solution
dépendant des pouvoirs publics ? Quel périmètre est envisagé ? Qu’en
disent les riverains concernés ? Sur ce dernier point, la réponse va être
difficile puisqu’il n’y a pas eu de concertation.
A noter que M. Thelliez a voté la décision budgétaire
modificative qui contient notamment le chiffrage de ce projet.
mercredi 29 mars 2017
Conseil municipal du 27 mars 2017
Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.
Des prestations qui augmentent injustement pour des petits montants
Sur les taxes funéraires
Avec une inflation prévisionnelle à 0,8%, je trouve indécent de proposer une augmentation de 2% qui va peser sur des familles endeuillées.
Sur les billets des événements culturels
Je trouve choquant que la plus forte augmentation concerne les -12 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants universitaires et les handicapés. Il aurait été plus juste de ne pas toucher aux billets jaune de 15€ et de monter par exemple les billets rouge plein tarif à 25€
Sur les photocopies à la médiathèque
Cela signifie une augmentation de 33%. Sauf à rembourser des coûts de fonctionnement qu’on ne nous a toujours pas préciser, je suis triste qu’on en soit là, à faire des économies de bout de chandelle alors que par ailleurs, on ne se pose pas les mêmes questions quand il s’agit de dépenses non obligatoires comme les frais de communication, de représentation. On aura malheureusement l’occasion de le voir dans la suite de l’ordre du jour de ce conseil
Alors que la mairie n’étudie pas l’opportunité pour des dépenses plus importantes
En refusant la gestion en régie pour le marché
Le choix du mode de gestion du marché est un point important qui mérite un débat approfondi. Je remercie les rédacteurs du rapport de présentation qui présente les différentes options même s’il n’est pas totalement complet puisqu’au niveau des investissements on parle d’une hypothèse 1 sans parler d’une hypothèse 2. Ce que je ne partage pas, par contre, c’est la conclusion qui propose de recourir à une gestion déléguée en évacuant la gestion en régie sans explication construite alors que financièrement les chiffres présentés montrent un gain supérieur pour la ville dans le cas d’une régie. Nous demandons que le choix ne soit pas basé sur une posture politique mais prenne en compte l’intérêt général. Nous sommes confiants que parmi les effectifs de la ville, on pourrait trouver ou développer les compétences qui permettraient de gérer le marché et d’en garantir son développement. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, nous pensons qu’on ne doit pas passer à côté du gain financier qui reviendrait à la ville, et non plus à un délégataire privé, et qui permettrait d’éviter, par exemple, des augmentations qui vont être présentées lors de cette séance et qui vont injustement peser sur les réginaburgiens.
Pour le parc de véhicules de la ville
Encore une fois, l’objet de la question est l’approbation de la demande de subvention alors que l’objet qui mériterait un débat est l’opportunité de l’achat. J’ai déjà eu l’occasion de dire sur une question équivalente que je demandais la vision de l’ensemble du parc pour comprendre la nécessité de l’achat concerné. Dorénavant, sans autre explication, je voterai contre à ce type de question, même si elle concerne une demande de subvention.
Pour le musée Dalpayrat
Une nouvelle fois, je repose la question de l’opportunité pour notre ville de disposer de ce musée sous cette forme. Face à un coût de plus de 60K€ pour le renouvellement de la chaudière, la question est plus que pertinente. Ce sont ces débats que nous devrions avoir.
Pour la communication de la ville
Je souhaiterais connaître le montant estimé pour le lot 1 qui n’est pas présenté dans le rapport. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est le moment de se poser la question de l’opportunité du journal « Ma Ville au 21è siècle ». Quel est son coût total pour une année ? C’est sur ce type de poste que nous devrions économiser pour trouver des marges de manœuvre budgétaires à affecter à des sujets plus prioritaires, en tout cas à les yeux.
Des projets qui interrogent encore
Pour la Place de la Gare
Je ne comprends pas l’incohérence qui existe entre des objectifs qu’on nous propose d’approuver et qui restent excessivement généraux comme si on était bien en amont de tout projet et l’estimation du coût du programme 4 317 000€ dont la précision laisse penser qu’un projet précis est déjà défini. Or, comme conseillers municipaux de l’opposition, nous ne disposons pas d’un projet finalisé. Tant que ce n’est pas le cas, le vote des modalités de la concertation publique m’apparaît prématuré.
Pour la rue Fontaine Grelot
Je ne comprends pas qu’on parle de l’approbation d’un marché sans connaître la définition précise du projet. J’ai participé à une réunion de concertation qui s’était terminée sur un désaccord sur certains aspects structurants du projet : le partage de la chaussée devant la maternelle qui faisait disparaître les trottoirs, le très grand nombre de changement de priorité le long de la rue. On ne sait pas les choix qui ont été faits, qui plus est sans en informer les riverains concernés. Par ailleurs, il y a eu récemment des travaux au cours desquels les entrées charretières et la chaussée avaient été refaites. L’absence de planification des projets génèrent des dépenses qu’on aurait pu éviter. La ville n’en a plus les moyens financiers.
L’opposition avait alerté sur les mauvais choix budgétaires, elle n’a pas été entendue ; les résultats sont hélas là
Le compte administratif 2016
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
Les chiffres de la section de fonctionnement 2016 sont totalement impactés par les opérations exceptionnelles tant en dépenses qu’en recettes. La problématique structurelle de cette section, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas, n’est toujours pas traitée. Mais le résultat est sauvé par les recettes exceptionnelles de 2,4M€ dont la fin de la réversion de la SEM 92 et la vente de 2 biens de la ville.
La section d’investissement enregistre pour 2016 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 43% en dessous de la prévision budgétaire, ce qui est encore plus mauvais que l’année dernière alors qu’on était à 37% en dessous. Ce sont 4,5M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes.
En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 26 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans. Cela illustre la mauvaise santé de notre budget.
L’augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
La question que je vous posais le mois dernier sur la tenue ou non de votre engagement de campagne en page 14 de votre programme, à savoir « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette » a malheureusement pour nos concitoyens une réponse aujourd’hui. Vous ne respectez pas votre engagement. Les impôts locaux vont donc augmenter avec +1,8% pour les bases qui vont se cumuler à l’augmentation des taux de 2,7% pour la taxe d’habitation et 4,2% pour la taxe foncière. Cette pression fiscale sera d’autant moins supportable pour les moins favorisés.
Le budget 2017
L’année dernière à la même époque j’interpellais M. l’Adjoint au Maire des Finances pour lui demander comment il comptait éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement en 2017. Je vous faisais part de mon inquiétude pour cette année. J’avais donc hélas raison, comme depuis des années où je martèle en vain que vos choix budgétaires ne sont pas les bons et que vous gérez au fil de l’eau sans analyse des priorités. Le constat de cette mauvaise gestion est là devant nos yeux : augmentation des impôts jusqu’à 4,2% pour le taux de taxe foncière et reprise de l’endettement en hausse de plus de 15%.
Ce qui est inquiétant c’est que la section de fonctionnement bénéficie encore de 700K€ de réversion de la SEM 92 ainsi que du résultat reporté de 2,3M€ issu lui aussi majoritairement de recettes exceptionnelles. Qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus ces éléments exceptionnels, sachant qu’ils correspondent à 3,5 points de chaque taxe? Sommes-nous condamnés à voir les impôts augmenter chaque année pour équilibrer le budget comme durant la première moitié de la mandature précédente ?
La section d’investissement suscite également des inquiétudes ; jamais les investissements ne se sont faits autant à crédit. L’endettement reprend gommant 4 années de tendance à la baisse alors que le montant d’investissement n’est pas supérieur à celui prévu l’année dernière. Bien sûr, l’endettement sera moindre si comme d’habitude les investissements ne sont qu’en partie réalisés mais ce n’est pas non plus signe de bonne gestion.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Votre refus de nous écouter et de vous remettre en question nous a conduits à la situation présente. Votre responsabilité est entière. Chaque dépense aurait dû être scrutée à l’aune de nos contraintes budgétaires présentes et futures. Lors de la séance d’octobre 2012, je vous avais dit, je cite : « Pour revenir à vos choix budgétaires, je crains qu’ils ne soient électoralistes et grèvent dangereusement la prochaine mandature. Elle risque en effet de connaître un douloureux réveil avec des baisses de recettes et des hausses de charges qui n’auront pas été assez anticipées ainsi que des investissements qui n’auront pas été planifiés et qui s’imposeront à nous ». Il est grand temps que vous vous remettiez en cause compte-tenu de votre triste bilan.
Des prestations qui augmentent injustement pour des petits montants
Sur les taxes funéraires
Avec une inflation prévisionnelle à 0,8%, je trouve indécent de proposer une augmentation de 2% qui va peser sur des familles endeuillées.
Sur les billets des événements culturels
Je trouve choquant que la plus forte augmentation concerne les -12 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants universitaires et les handicapés. Il aurait été plus juste de ne pas toucher aux billets jaune de 15€ et de monter par exemple les billets rouge plein tarif à 25€
Sur les photocopies à la médiathèque
Cela signifie une augmentation de 33%. Sauf à rembourser des coûts de fonctionnement qu’on ne nous a toujours pas préciser, je suis triste qu’on en soit là, à faire des économies de bout de chandelle alors que par ailleurs, on ne se pose pas les mêmes questions quand il s’agit de dépenses non obligatoires comme les frais de communication, de représentation. On aura malheureusement l’occasion de le voir dans la suite de l’ordre du jour de ce conseil
Alors que la mairie n’étudie pas l’opportunité pour des dépenses plus importantes
En refusant la gestion en régie pour le marché
Le choix du mode de gestion du marché est un point important qui mérite un débat approfondi. Je remercie les rédacteurs du rapport de présentation qui présente les différentes options même s’il n’est pas totalement complet puisqu’au niveau des investissements on parle d’une hypothèse 1 sans parler d’une hypothèse 2. Ce que je ne partage pas, par contre, c’est la conclusion qui propose de recourir à une gestion déléguée en évacuant la gestion en régie sans explication construite alors que financièrement les chiffres présentés montrent un gain supérieur pour la ville dans le cas d’une régie. Nous demandons que le choix ne soit pas basé sur une posture politique mais prenne en compte l’intérêt général. Nous sommes confiants que parmi les effectifs de la ville, on pourrait trouver ou développer les compétences qui permettraient de gérer le marché et d’en garantir son développement. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, nous pensons qu’on ne doit pas passer à côté du gain financier qui reviendrait à la ville, et non plus à un délégataire privé, et qui permettrait d’éviter, par exemple, des augmentations qui vont être présentées lors de cette séance et qui vont injustement peser sur les réginaburgiens.
Pour le parc de véhicules de la ville
Encore une fois, l’objet de la question est l’approbation de la demande de subvention alors que l’objet qui mériterait un débat est l’opportunité de l’achat. J’ai déjà eu l’occasion de dire sur une question équivalente que je demandais la vision de l’ensemble du parc pour comprendre la nécessité de l’achat concerné. Dorénavant, sans autre explication, je voterai contre à ce type de question, même si elle concerne une demande de subvention.
Pour le musée Dalpayrat
Une nouvelle fois, je repose la question de l’opportunité pour notre ville de disposer de ce musée sous cette forme. Face à un coût de plus de 60K€ pour le renouvellement de la chaudière, la question est plus que pertinente. Ce sont ces débats que nous devrions avoir.
Pour la communication de la ville
Je souhaiterais connaître le montant estimé pour le lot 1 qui n’est pas présenté dans le rapport. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est le moment de se poser la question de l’opportunité du journal « Ma Ville au 21è siècle ». Quel est son coût total pour une année ? C’est sur ce type de poste que nous devrions économiser pour trouver des marges de manœuvre budgétaires à affecter à des sujets plus prioritaires, en tout cas à les yeux.
Des projets qui interrogent encore
Pour la Place de la Gare
Je ne comprends pas l’incohérence qui existe entre des objectifs qu’on nous propose d’approuver et qui restent excessivement généraux comme si on était bien en amont de tout projet et l’estimation du coût du programme 4 317 000€ dont la précision laisse penser qu’un projet précis est déjà défini. Or, comme conseillers municipaux de l’opposition, nous ne disposons pas d’un projet finalisé. Tant que ce n’est pas le cas, le vote des modalités de la concertation publique m’apparaît prématuré.
Pour la rue Fontaine Grelot
Je ne comprends pas qu’on parle de l’approbation d’un marché sans connaître la définition précise du projet. J’ai participé à une réunion de concertation qui s’était terminée sur un désaccord sur certains aspects structurants du projet : le partage de la chaussée devant la maternelle qui faisait disparaître les trottoirs, le très grand nombre de changement de priorité le long de la rue. On ne sait pas les choix qui ont été faits, qui plus est sans en informer les riverains concernés. Par ailleurs, il y a eu récemment des travaux au cours desquels les entrées charretières et la chaussée avaient été refaites. L’absence de planification des projets génèrent des dépenses qu’on aurait pu éviter. La ville n’en a plus les moyens financiers.
L’opposition avait alerté sur les mauvais choix budgétaires, elle n’a pas été entendue ; les résultats sont hélas là
Le compte administratif 2016
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
Les chiffres de la section de fonctionnement 2016 sont totalement impactés par les opérations exceptionnelles tant en dépenses qu’en recettes. La problématique structurelle de cette section, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas, n’est toujours pas traitée. Mais le résultat est sauvé par les recettes exceptionnelles de 2,4M€ dont la fin de la réversion de la SEM 92 et la vente de 2 biens de la ville.
La section d’investissement enregistre pour 2016 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 43% en dessous de la prévision budgétaire, ce qui est encore plus mauvais que l’année dernière alors qu’on était à 37% en dessous. Ce sont 4,5M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes.
En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 26 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans. Cela illustre la mauvaise santé de notre budget.
L’augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
La question que je vous posais le mois dernier sur la tenue ou non de votre engagement de campagne en page 14 de votre programme, à savoir « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette » a malheureusement pour nos concitoyens une réponse aujourd’hui. Vous ne respectez pas votre engagement. Les impôts locaux vont donc augmenter avec +1,8% pour les bases qui vont se cumuler à l’augmentation des taux de 2,7% pour la taxe d’habitation et 4,2% pour la taxe foncière. Cette pression fiscale sera d’autant moins supportable pour les moins favorisés.
Le budget 2017
L’année dernière à la même époque j’interpellais M. l’Adjoint au Maire des Finances pour lui demander comment il comptait éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement en 2017. Je vous faisais part de mon inquiétude pour cette année. J’avais donc hélas raison, comme depuis des années où je martèle en vain que vos choix budgétaires ne sont pas les bons et que vous gérez au fil de l’eau sans analyse des priorités. Le constat de cette mauvaise gestion est là devant nos yeux : augmentation des impôts jusqu’à 4,2% pour le taux de taxe foncière et reprise de l’endettement en hausse de plus de 15%.
Ce qui est inquiétant c’est que la section de fonctionnement bénéficie encore de 700K€ de réversion de la SEM 92 ainsi que du résultat reporté de 2,3M€ issu lui aussi majoritairement de recettes exceptionnelles. Qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus ces éléments exceptionnels, sachant qu’ils correspondent à 3,5 points de chaque taxe? Sommes-nous condamnés à voir les impôts augmenter chaque année pour équilibrer le budget comme durant la première moitié de la mandature précédente ?
La section d’investissement suscite également des inquiétudes ; jamais les investissements ne se sont faits autant à crédit. L’endettement reprend gommant 4 années de tendance à la baisse alors que le montant d’investissement n’est pas supérieur à celui prévu l’année dernière. Bien sûr, l’endettement sera moindre si comme d’habitude les investissements ne sont qu’en partie réalisés mais ce n’est pas non plus signe de bonne gestion.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Votre refus de nous écouter et de vous remettre en question nous a conduits à la situation présente. Votre responsabilité est entière. Chaque dépense aurait dû être scrutée à l’aune de nos contraintes budgétaires présentes et futures. Lors de la séance d’octobre 2012, je vous avais dit, je cite : « Pour revenir à vos choix budgétaires, je crains qu’ils ne soient électoralistes et grèvent dangereusement la prochaine mandature. Elle risque en effet de connaître un douloureux réveil avec des baisses de recettes et des hausses de charges qui n’auront pas été assez anticipées ainsi que des investissements qui n’auront pas été planifiés et qui s’imposeront à nous ». Il est grand temps que vous vous remettiez en cause compte-tenu de votre triste bilan.
mercredi 8 mars 2017
Journée du 8 mars
Ma contribution à cette journée: une interview sur France Info
http://www.francetvinfo.fr/
La contribution de mon syndicat:
http://www.francetvinfo.fr/
La contribution de mon syndicat:
mercredi 8 février 2017
Fin de ma procédure prud'homale pour discrimination
La Cour de Cassation a prononcé le 1er février 2017 le rejet du pourvoi fait par la RATP.
La décision de la Cour d'Appel du 16 juin 2015 devient donc définitive: la discrimination est établie, l'entreprise condamnée.
Le 2 janvier 2017, le juge de l'exécution a indiqué que la RATP ne peut prétendre avoir intégralement respecté l'arrêt de la cour d'appel tant qu'elle se refuse à admettre que cet arrêt emporte classification dans la catégorie des cadres supérieurs. Elle met en demeure l'entreprise d'appliquer la décision de juin 2015 sous astreinte.
Reste à savoir quelle va être la réaction de l'entreprise, si elle va enfin se conformer à l'arrêt de la cour d'appel.
En résumé: 16 ans de discrimination, 4 ans de procédure mais la justice m'a donné raison...
(Le déroulé de la procédure ainsi que le texte des différentes décisions de justice sont disponibles ici)
samedi 4 février 2017
Conseil municipal du 1er février 2017
Mes commentaires sur les principaux sujets sont les
suivants.
Les propositions de l’opposition
Enfin entendues pour
l’OPH de Bourg-la-Reine
Aucun souci sur le fond pour cette délibération bien au
contraire puisque cela va dans le sens d’une demande insistante que l’on relaye
depuis 2008 quand le rapport de l’organisme de contrôle des OPH et le plan
stratégique de patrimoine indiquaient que les frais de gestion étaient bien
plus élevés que la référence du Parc social et que pour les ramener au
standard, il fallait faire passer le parc de 585 à 884 logements. Le
regroupement qui nous est proposé va donc dans le bon sens et répond à une
demande que nous n’avons cessé de rappeler depuis 2008.
Par contre, j’ai un souci technique. Cherchant à comprendre
comment ont été calculés les montants qui figurent dans la délibération de novembre
de la SEMA Sceaux qui autorise l’acquisition du patrimoine des OPH de Sceaux et
Bourg-la-Reine, on m’a répondu que ces estimations allaient être remplacées par
des estimations de France Domaine. Je ne comprends donc pas qu’on puisse
délibérer sur la base de montants qui ne sont pas les bons.
Mais toujours pas
pour les finances de notre ville, les conséquences sont malheureusement là.
Pour être d’accord avec votre présentation, il faut être
amnésique et intellectuellement malhonnête. Personne ne pourra dire que nous
n’avons pas joué notre rôle d’opposition constructive dans l’intérêt de notre
ville. Nous vous avons alerté d’année en année sur les risques que vous preniez
avec vos choix, ou plutôt vos non-choix budgétaires, en critiquant votre vision
de court terme et comment elle serait pénalisante pour le futur.
Il est malhonnête de se retrancher uniquement derrière les
contraintes imposées par l’état ; elles sont certes réelles mais c’est
votre politique, les arbitrages que vous n’avez pas faits quand il était encore
temps, qui explique la situation actuelle difficile du budget de notre ville.
En plus la situation de 2017 est plutôt assez favorable en
comparaison de 2016 : la baisse de la DGF s’infléchit à 326K€, compensée
au 2/3 par la hausse des bases d’imposition, le FPIC se stabilise en dépenses
et les droits de mutation demeurent à leur haut niveau de 2016 en recettes,
enfin le budget bénéficiera encore de 900K€ de reversement de la SEM 92.
Les éléments inacceptables sont pour moi la proposition de
hausse des tarifs des services municipaux de 2 à 3%, soit plus de 2 à 3 fois
l’inflation attendu; c’est une hausse déguisée de la fiscalité qui ne touchera
en plus que les usagers de ces services. C’est également ce coût de 400K€ de
taxe sur les bureaux qui si elle se confirme grèvera d’autant l’intérêt
financier de l’espace de travail collaboratif que vous mettez tant en avant. Ce
sont les conséquences du gel de la subvention au CCAS et de la compression de
la hausse des frais de personnel à 1,5% au lieu des 2,8% prévisibles.
On devrait se réjouir de la mention d’un PPI, nous l’avons
si souvent demandé. Mais on en a que le nom avec une présentation qui reste
littéraire et des montants essentiellement sur 2017. Il est anormal de
découvrir chaque année de nouveaux projets avec des montants loin d’être
négligeables : pour 2017, 200K€ pour la Villa Saint Cyr, 400K€ pour les
terrains de foot alors que d’autres projets, présentés en 2016, disparaissent
comme la salle multi-activités à la place de l’ancienne poste ou sont relégués
à la prochaine mandature comme la rénovation du groupe scolaire Faiencerie.
Ces 2 projets étaient pourtant des engagements de votre
campagne de 2014 : page 8, une école par mandat avec l’entière rénovation
de l’école de la Faiencerie ; page 12, un espace multi-activités avec une
nouvelle expérience de cinéma. L’engagement de la page 14 subira-t-il le même
sort ; je vous le rappelle : « maintien des taux d’imposition au
même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la
dette ».
Des dossiers qui interrogent
Pour le contrat entre
le département 92 et la ville de Bourg-la-Reine
2 questions :
- en fonctionnement, puisque le gain sur la gérontologie
compense la baisse du total pourquoi les sommes consacrées aux autres activités
ne sont-elles pas laissées au même niveau que le contrat précédent ?
Pourquoi les activités sportives sont-elles en baisse de 23K€ ?
- en investissement, au conseil municipal de juin 2011, on
nous annonçait que le département serait prêt à investir 30M€ dans la place de
la Gare. Est-ce que les 2M€ prévus dans le nouveau contrat correspondent à la
première de 15 tranches ?
Pour le rapport annuel
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le
territoire
Lors de la commission, j’ai pointé que par rapport à la
présentation de l’année dernière toutes les données chiffrées sur les taux
horaires avaient disparu, alors que l’égalité salariale est un des principaux
axes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. J’avais
espéré que le rapport serait complété pour le conseil municipal, il n’en est
rien.
Plus grave ; l’année dernière, j’avais pointé des
écarts en défaveur des femmes au niveau des taux horaires. J’espère que ce
n’est pas pour masquer les problèmes que j’avais soulevés que toutes les
données ont disparu. Malheureusement, on est habitué au manque de transparence.
jeudi 15 décembre 2016
Conseil municipal du 12 décembre 2016
Mes interventions sur les principaux points:
Dans le domaine des affaires scolaires, des idées
exposées depuis de longue date
Enfin entendue pour
la cuisine centrale
J’ai un jour fait partie du groupe qui avait travaillé sur
le cahier des charges du prestataire à qui la ville souhaitait confier le
marché de la restauration scolaire. A cette époque j’avais insisté, comme la
majorité des représentants de parents d’élèves, sur l’intérêt d’une cuisine
centrale de proximité et nous n’avions pas compris pourquoi notre proposition
était rejetée sans même être étudiée. Je suis donc satisfaite que ce projet
soit à l’ordre du jour même si je regrette le temps perdu et je me félicite que
la ville de Fontenay aux Roses ait été plus clairvoyante que nous.
Pas encore pour les
sorties scolaires
Je regrette, comme chaque année, que la participation des
familles soit calculée sur le coût réel du séjour par école. Je suis favorable
à un système de péréquation qui permettrait que les familles dans une même
tranche de quotient paient la même somme quelle que soit l’école de la ville
fréquentée par leur enfant. Ainsi, une famille dont l’enfant fréquente
l’élémentaire Pierre Loti ou Faïencerie ne paierait pas plus qu’une famille de
même quotient familial dont l’enfant fréquente l’élémentaire République, ce qui
sera le cas en 2017.
La Caisse des écoles : un outil de démocratie
locale pour les parents d’élèves qui disparaît
Je suis fortement opposée à cette proposition qui conduira à
la disparition de la caisse des écoles.
Il faut d’abord se rappeler que la première caisse des
écoles date de 1865 et que la loi de 1882 portée par Jules Ferry sur
l’enseignement primaire obligatoire a obligé chaque commune à créer une caisse
des écoles. La proposition que vous nous présentez va donc à l’encontre d’une
institution séculaire.
Je vois aussi que vous avez pris votre décision sans
prévenir les adhérents de la Caisse des écoles. Je vous rappelle que les
membres du conseil d’administration au nombre de 3, représentants les
adhérents, ont été élus par eux en Assemblée Générale en 2015 pour 3 ans.
Pourquoi ne pas avoir convoqué une assemblée générale extraordinaire pour
présenter votre projet aux adhérents ?
Ayant été membre du conseil d’administration de la Caisse
des écoles pendant 2 mandats jusqu’en 2015, je sais qu’il s’agit d’un lieu de
concertation important car il est possible d’avoir des échanges détaillés sur
les activités de son ressort, à savoir la restauration scolaire, les accueils
périscolaires, les études dirigées et les centres de vacances. Je me souviens
du travail que nous avons fait autour de la tarification de ces prestations, du
choix du catalogue des vacances ainsi que des éléments que nous avons fini par
obtenir et qui ont permis de remonter au niveau de la réglementation les taux
d’encadrement des élèves dans les accueils périscolaires. Vous proposez de
remplacer le conseil d’administration par un comité consultatif. Il y a une
grande différence entre le conseil d’administration qui est un organe souverain
où les décisions sont soumises au vote, notamment pour son budget, et un comité
qui ne sera que consultatif.
Vous mettez en avant la complexité du fonctionnement actuel.
En commission finances, le service financier nous a expliqué que la
comptabilité analytique permettrait de continuer à présenter des comptes
spécifiques à la Caisse des Ecoles même si le traitement administratif est
mutualisé avec la ville. Il n’y a donc aucune légitimité à supprimer cet organe
autonome et souverain. En agissant ainsi, vous mettez fin à un outil de
démocratie locale pour les parents des élèves de la ville.
Une gestion qui reste au fil de l’eau
Pour le projet
central du réaménagement de la place de la Gare
Je ne comprends pas que l’on aborde la problématique de la
préemption renforcée sans avoir discuté
de scenarios possibles pour le projet. A mes yeux, l’ensemble de la place de la
Gare représente un tout et il y a lieu de réfléchir à un projet global qui
intègre également le 68 Joffre. Cet immeuble est aujourd’hui démoli sans
qu’aucun projet n’ait été présenté au conseil municipal. Ce n’est pas avec de
l’opacité que vous obtiendrez l’adhésion de tous alors qu’un espace central
pour l’organisation de la ville est concerné.
Pour l’achat de
véhicules propres
Je n’ai rien contre se tourner vers des véhicules propres,
bien au contraire, mais j’aimerais aussi que l’on en profite pour avoir une
visibilité sur l’ensemble du parc et voir s’il n’y a pas lieu de l’optimiser.
mardi 18 octobre 2016
Elections professionnelles du 29 novembre 2016
Les tracts de fond de la campagne pour éclairer les agents.
A eux de choisir leurs représentants; les bons, ceux qui les défendront!
Sur le comité central d'entreprise
Le fichier en format pdf: tract CRE
Sur le comité d'établissement
Le fichier en format pdf: tract élections
A eux de choisir leurs représentants; les bons, ceux qui les défendront!
Sur le comité central d'entreprise
Le fichier en format pdf: tract CRE
Sur le comité d'établissement
mercredi 5 octobre 2016
Message envoyé à L. Rossignol, Ministre des droits des femmes
Aurai-je une réponse?
Bonjour Madame la Ministre,
Bonjour Madame la Ministre,
Impliquée depuis plus de 10 ans dans l'égalité professionnelle, je participe aujourd'hui à la campagne "vie de mère" de l'Ugict CGT. Un journaliste m'a demandé hier ce que je pensais de la relance de campagnes sur le sujet; je lui ai répondu que c'était une bonne chose mais qu'il faudrait enfin remplacer les bonnes intentions par des actions.
Je dois avouer que je désespère que les acteurs qui communiquent sur ce sujet aient vraiment la volonté de faire bouger les choses. Ainsi, j'avais contacté l'année dernière le secrétariat des droits des femmes pour lui demander son appui par rapport à une décision de la Cour d'Appel que mon entreprise refuse d'appliquer alors qu'elle a été condamnée (voir le courrier ci-joint sans pièces jointes).
Je n'ai malheureusement eu aucun retour alors que le meilleur moyen de crédibiliser une démarche est de saisir les opportunités d'actions.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce message en espérant que vous y donnerez la suite qu'il convient.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout complément d'informations.
Bien cordialement.
lundi 3 octobre 2016
Campagne "vie de mère"
Je participe à la campagne organisée par l'Ugict CGT pour dénoncer les discriminations qui touchent les femmes au travail quand elles sont mères.
Pour tout savoir sur cette campagne:
http://vdmere.fr/
Dans le cadre de ma participation, j'ai été interviewée par RMC:
Pour tout savoir sur cette campagne:
http://vdmere.fr/
Dans le cadre de ma participation, j'ai été interviewée par RMC:
Le podcast de l'émission:
http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-0310-bourdin-direct-les-auditeurs-9h-10h-352656.html
Mon témoignage au journal de midi de RTL:
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rtl-midi-du-03-octobre-2016-7785093939
Mon intervention sur LCI:
http://www.lci.fr/societe/femmes-discriminees-au-travail-la-campagne-choc-2005730.html
Mon témoignage sur i-Télé:
http://www.itele.fr/france/video/le-gouvernement-lance-une-campagne-contres-les-inegalites-hommes-femmes-au-travail-171217#
Mon témoignage au journal de midi de RTL:
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rtl-midi-du-03-octobre-2016-7785093939
Mon intervention sur LCI:
http://www.lci.fr/societe/femmes-discriminees-au-travail-la-campagne-choc-2005730.html
Mon témoignage sur i-Télé:
http://www.itele.fr/france/video/le-gouvernement-lance-une-campagne-contres-les-inegalites-hommes-femmes-au-travail-171217#
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