Les tracts de fond de la campagne pour éclairer les agents.
A eux de choisir leurs représentants; les bons, ceux qui les défendront!
Sur le comité central d'entreprise
Le fichier en format pdf: tract CRE
Sur le comité d'établissement
Le fichier en format pdf: tract élections
mardi 18 octobre 2016
mercredi 5 octobre 2016
Message envoyé à L. Rossignol, Ministre des droits des femmes
Aurai-je une réponse?
Bonjour Madame la Ministre,
Bonjour Madame la Ministre,
Impliquée depuis plus de 10 ans dans l'égalité professionnelle, je participe aujourd'hui à la campagne "vie de mère" de l'Ugict CGT. Un journaliste m'a demandé hier ce que je pensais de la relance de campagnes sur le sujet; je lui ai répondu que c'était une bonne chose mais qu'il faudrait enfin remplacer les bonnes intentions par des actions.
Je dois avouer que je désespère que les acteurs qui communiquent sur ce sujet aient vraiment la volonté de faire bouger les choses. Ainsi, j'avais contacté l'année dernière le secrétariat des droits des femmes pour lui demander son appui par rapport à une décision de la Cour d'Appel que mon entreprise refuse d'appliquer alors qu'elle a été condamnée (voir le courrier ci-joint sans pièces jointes).
Je n'ai malheureusement eu aucun retour alors que le meilleur moyen de crédibiliser une démarche est de saisir les opportunités d'actions.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce message en espérant que vous y donnerez la suite qu'il convient.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout complément d'informations.
Bien cordialement.
lundi 3 octobre 2016
Campagne "vie de mère"
Je participe à la campagne organisée par l'Ugict CGT pour dénoncer les discriminations qui touchent les femmes au travail quand elles sont mères.
Pour tout savoir sur cette campagne:
http://vdmere.fr/
Dans le cadre de ma participation, j'ai été interviewée par RMC:
Pour tout savoir sur cette campagne:
http://vdmere.fr/
Dans le cadre de ma participation, j'ai été interviewée par RMC:
Le podcast de l'émission:
http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-0310-bourdin-direct-les-auditeurs-9h-10h-352656.html
Mon témoignage au journal de midi de RTL:
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rtl-midi-du-03-octobre-2016-7785093939
Mon intervention sur LCI:
http://www.lci.fr/societe/femmes-discriminees-au-travail-la-campagne-choc-2005730.html
Mon témoignage sur i-Télé:
http://www.itele.fr/france/video/le-gouvernement-lance-une-campagne-contres-les-inegalites-hommes-femmes-au-travail-171217#
Mon témoignage au journal de midi de RTL:
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rtl-midi-du-03-octobre-2016-7785093939
Mon intervention sur LCI:
http://www.lci.fr/societe/femmes-discriminees-au-travail-la-campagne-choc-2005730.html
Mon témoignage sur i-Télé:
http://www.itele.fr/france/video/le-gouvernement-lance-une-campagne-contres-les-inegalites-hommes-femmes-au-travail-171217#
jeudi 29 septembre 2016
Départ d'un membre du groupe de l'oppostion
Je suis une citoyenne
engagée mais pas structurée par une opposition gauche-droite avec les amis d'un
côté et les ennemis de l'autre. Je constate que notre société meurt de
politique politicienne.
Je suis d'avis, encore
plus au niveau local, que peuvent/doivent se réunir des personnes de bonnes
volontés qui se reconnaissent autour de valeurs communes et autour d'un même
programme avec le souci de l'intérêt général.
Je ne serai jamais
comme certains que j'ai rencontré au cours des campagnes municipales qui me
disaient qu'ils étaient tellement attachés à une étiquette qu'ils voteraient
même pour un chien s'il avait cette étiquette.
Autrement dit si l’ancien
Maire avait eu une étiquette de gauche avec la même politique que j’ai jugée,
preuves à l’appui, clientéliste et manquant de professionnalisme, j'aurais également
été dans son opposition.
Pendant toute la
mandature 1998-2014, je me suis toujours sentie en cohérence avec la ligne
directrice de notre groupe « un élan partagé ». Je dois reconnaître
que c’était plus compliqué au sein de notre groupe actuel « une nouvelle
dynamique ». Notre colistier JP. Lettron a pris la décision de le quitter.
Conseil municipal du 28 septembre 2016
En raison d’un problème de santé, je n’ai pas pu assister au
conseil municipal mais mes commentaires sur les principaux sujets sont les
suivants.
Un frémissement positif après l’arrivée du nouveau
Maire mais il reste encore beaucoup d’attentes
Du mieux pour la
politique des commerces mais pas dans le domaine de l’urbanisme
Sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation de pouvoirs, on peut se féliciter de la préemption du local
commercial du 112 avenue du Général Leclerc car depuis longtemps nous
préconisions que la Mairie soit acteur dans la politique d’offre de commerce de
la ville.
Par contre, on ne se félicitera des coûts que vont
représenter les frais d’avocat pour la défense de la ville dans le cadre de
recours contre des arrêtés de permis de construire. Cela pointe la défaillance
de la ville dans le dialogue qui a accompagné le dernier PLU. Puisque l’on sait
qu’il est facilement modifiable, l’arrivée du nouveau Maire serait peut-être
l’occasion de remettre à plat certains aspects de ce PLU et réenclencher un
dialogue avec les différentes parties prenantes pour aplanir les tensions sur
ce sujet.
La concertation avec
l’opposition toujours en berne
On ne peut que regretter la méthode qui accompagne la modification
des commissions municipales qui nous est proposée sans concertation préalable.
Si le raisonnement qui a conduit au remplacement des 9 commissions actuelles
par 4 commissions au périmètre étendu peut s’entendre, nous ne comprenons pas
que l’opposition n’est pas été impliquée dans la réflexion.
Il y a en effet des risques que nous aurions voulu pointer
pour qu’ils soient intégrés dans la réflexion : des commissions qui s’éternisent
ou bien des débats tronqués sur des sujets transversaux importants pour
maintenir une durée raisonnable.
Et il y a une conséquence qui est propre à notre
équipe : 3 membres pour 4 commissions donnent un total de 12. 2 d’entre
nous vont donc être obligés de n’être plus que dans une seule commission au
lieu d’un minimum de 2 aujourd’hui ce qui a pour conséquence que certains
d’entre nous vont devoir quitter des domaines dans lesquels ils s’impliquaient
depuis le début de la mandature ; cela sera mon cas pour l’urbanisme et je
le regrette.
Des arbitrages budgétaires qui restent critiquables
L’enfouissement des
réseaux reste prioritaire sans visibilité des conséquences
Encore une fois nous rappelons qu’en des temps de budget
contraint, les investissements d’enfouissement des réseaux ne nous paraissent
pas prioritaires. Sans Plan Pluriannuel des Investissements, nous n’avons aucune
visibilité pour savoir si on ne bloque pas d’autres investissements qui
seraient davantage prioritaires.
Des économies
inacceptables sur les bourses communales
L’année dernière, j’avais déjà critiqué la
stabilisation de la part de la bourse à 187€. Il est anormal de proposer
aujourd’hui le gel de son montant une deuxième année de suite. Dans un contexte
budgétaire contraint, que tout le monde reconnaît, la responsabilité de la ville
réside dans les arbitrages qu’elle fait avec son budget. Les bourses communales
concernent des familles qui ont de faibles revenus ; au total, on parle de
15K€ pour une quarantaine de familles. Une année, M. Lorec avait reconnu en
commission finances que la ville devait faire un effort sur ces bourses ;
cette bonne intention n’avait pas eu de suite au conseil municipal suivant.
Le point sur la Décision Modificative présent à l’ordre du
jour permet de mettre en perspective les différentes sommes et disposer
d’éléments d’arbitrage. Que sont 150€ d’augmentation pour les bourses
communales en face de 22K€ de frais supplémentaires d’avocat ou de 124K€ de
suppléments de travaux pour stop & work ?
Notre requête n’a pas été entendue. La Maire fait ses choix,
ce ne sont pas les nôtres.
Des évolutions positives dans le domaine des affaires
scolaires
Une
nouvelle ambition pour la filière animation à vérifier
Lors de la commission finances de juin, nous avons eu en
mains la présentation d’une réflexion pour inscrire les besoins du secteur
animation dans un parcours d’emploi pérenne. Cette présentation avait été
retirée de l’ordre du jour et est remplacée aujourd’hui par plusieurs items
morcelés entre 4 points de l’ordre du jour.
C’est dommage car on perd la visibilité de la politique RH
dans ce domaine. Dans les discussions en commission finances nous avons cru
percevoir une réflexion globale ; ce serait un vrai tournant pour cette
filière que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Nous n’avons eu de
cesse de demander que la ville investisse sur ces postes d’animateurs qui ont
entre les mains la sécurité et l’épanouissement des élèves de notre ville. Nous
avons malheureusement souvent eu l’occasion par le passé de critiquer des taux
horaires nivelés par le bas et des statuts laissés précaires.
Au travers des différents points, on voit apparaître la création
de 15 emplois permanents et le rapprochement de la gestion de l’ensemble des
prestations d’accueil devant favoriser une meilleure globalisation des emplois.
Je regrette que la présentation se concentre sur les aspects
techniques du ressort de la gestion du personnel et n’affiche pas assez ce qui
semble être une nouvelle ambition.
Enfin une baisse des
coûts pour Cap Sports
C’est une bonne chose de ramener le coût de
l’accueil de loisirs de Cap Sports à la grille tarifaire des autres accueils de
loisirs généralistes. Nous avions pointé le coût élevé de Cap Sports dès sa
création.
jeudi 30 juin 2016
Conseil municipal du 29 juin 2016
Mes interventions sur les principaux points :
La ville
fait des économies sur ses agents mais pas sur sa communication
Suppression de la prime spéciale
d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique
territoriale :
J’entends que cette prime peut concerner aujourd’hui une
population d’agents différente de celle qui était ciblée à l’origine. Mais il
peut y avoir des jeunes agents qui correspondent aux critères et qui ne
bénéficieront plus à l’avenir de cette aide si sa suppression est décidée. Cela
me dérange de supprimer une aide pour des agents qui n’ont pas de hauts
salaires puisque leur indice doit être inférieur à 422. Cependant, notant, par
ailleurs avec un certain étonnement, que le comité technique a émis un avis
favorable à l’unanimité sur ce point, je ne m’opposerai pas à cette décision.
Création de 2 emplois
de chargés de communication :
Cela m’ennuie de faire +1/+2 postes dans le domaine de la
communication et de ne pas utiliser les postes et les agents déjà existants. Je
pense que la ville pourrait davantage s’appuyer sur une GPEC, Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, pour pourvoir ce type de poste.
Si je reprends la liste des marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal
contenu dans le rapport de présentation, j’ai noté 9 580€ de dépenses pour
la mise en page du magazine municipal et 15 000€ annuel sur 3 ans pour la
réalisation de reportages photographiques. Dans un contexte de budget
contraint, je ne suis pas favorable à trop de dépenses dans le domaine de la
communication.
Un manque de solidarité choquant mais un délégataire
du marché qui peut remercier la ville
Conditions de paiement par le Centre
d’Action Sociale Protestant des frais des accueils de loisirs sans hébergement
et des Nouvelles Activités Périscolaires des enfants résidents au centre
d’hébergement d’urgence « Jardins des mondes » :
Je ne comprends pas pourquoi notre ville ne participe pas à
la solidarité à mettre en place autour des résidents de ce centre d’hébergement
d’urgence en faisant payer les prestations d’accueil et en plus au tarif le
plus élevé de la grille tarifaire avec l’application du tarif hors commune.
Nous avons marqué notre opposition à la non gratuité des NAP ; pour cette
population, c’est encore plus choquant. Au moins, sur ce point, la ville aurait
pu faire un effort de solidarité. Monsieur le Maire, je souhaite que vous
reveniez sur cette proposition.
Communication
du rapport d’activité 2015 de la société les Fils de Madame Géraud, délégataire
de la gestion du marché aux comestibles :
Comme l’année dernière, la gestion du
marché ressort avec un résultat largement positif de 60K€, correspondant à 15%
des recettes. Notre ville ayant intérêt à rechercher toutes les pistes de
ressources possibles, nous continuons à préconiser une autre forme de gestion
puisque celle-ci ne bénéficie pas aux finances de la ville. Monsieur le Maire, je
souhaiterais savoir si vous comptez mettre en place une réflexion sur ce point.
lundi 13 juin 2016
Conseil municipal du 13 juin 2016
Patrick Donath a été élu maire de notre ville avec 21 voix pour sa candidature, 1 voix pour la candidature d'Henri Thelliez et 11 votes blancs.
Mes sentiments sont partagés suite à cette élection:
- je reste étonnée que le successeur de JN. Chevreau ne soit pas le dauphin présenté lors de la campagne (P. Lorec) et que les habitants de notre ville aient été si peu acteurs dans le choix du Maire de leur ville,
- je suis soulagée que le Maire de la ville habite notre ville, ce qui n'était pas le cas de P. Lorec,
- je ne comprends pas bien pourquoi JN. Chevreau reste conseiller municipal,
- je suis déçue que le nouveau Maire ait reconduit tous les adjoints au Maire précédents. C'était l'occasion de montrer son souhait d’inflexion de la politique précédemment appliquée et dont j'ai bien souvent critiqué l'approche. Une occasion ratée, à voir si la suite réservera de bonnes surprises ou pas.
Mes sentiments sont partagés suite à cette élection:
- je reste étonnée que le successeur de JN. Chevreau ne soit pas le dauphin présenté lors de la campagne (P. Lorec) et que les habitants de notre ville aient été si peu acteurs dans le choix du Maire de leur ville,
- je suis soulagée que le Maire de la ville habite notre ville, ce qui n'était pas le cas de P. Lorec,
- je ne comprends pas bien pourquoi JN. Chevreau reste conseiller municipal,
- je suis déçue que le nouveau Maire ait reconduit tous les adjoints au Maire précédents. C'était l'occasion de montrer son souhait d’inflexion de la politique précédemment appliquée et dont j'ai bien souvent critiqué l'approche. Une occasion ratée, à voir si la suite réservera de bonnes surprises ou pas.
mercredi 25 mai 2016
Conseil municipal du 25 mai 2016
Mes interventions sur les principaux points:
RD920 : une nouvelle approche de l’urbanisme à confirmer
Puisqu’on
arrive au terme de la ZAC du centre-ville avec le dossier de clôture qui est à
l’ordre du jour, je vous rappelle les 2 points majeurs de désaccord sur cette
ZAC :
- il fallait prévoir plus de logements sociaux pour
atteindre les 25% sur l’ensemble de la ville. Preuve en est que sur le site du
ministère, on trouve le chiffre de 17,8% en 2014 avec une stagnation entre 2011
et 2014.
- le fait qu’on ait laissé pourrir des ilots qui sont
devenus insalubres et on a perdu du patrimoine de la ville.
Avec la
convention que vous prévoyez confier au CAUE 92 pour une mission de pré-étude
architecturale sur l’ensemble bâti situé entre les numéros 78 et 96 de l’avenue
du Général Leclerc, j’ai bien noté que l’objectif affiché est de protéger,
d’embellir et de valoriser le patrimoine existant. C’est donc à l’opposé de la
destruction du patrimoine que nous avons dénoncée à l’occasion de la création
des ZAC.
On ne peut
que se féliciter de la nouvelle approche de la Mairie en matière d’urbanisme,
tout en s’étonnant qu’elle apparaisse certes dans une autre mandature mais sous
l’égide du même maire.
J’espère
que notre ville se donnera les moyens de concrétiser ces bonnes intentions.
Démission du Maire
Le conseil municipal a été court mais marqué à la fin de la séance par l'annonce par le Maire de sa démission pour raison personnelle en date du 1er juin.
Il avait pris ses fonctions le 19 avril 1991.
mardi 24 mai 2016
mercredi 30 mars 2016
Conseil municipal du 30 mars 2016
Mes interventions sur les principaux points:
Les projets structurants de notre ville: un déni de démocratie locale
J’ai un souci avec la délégation qui nous est demandée concernant la demande de subventions. Je suis bien sûr en phase avec l’objectif d’optimisation du financement externe des projets de la ville. Mais une autre façon d’augmenter la réactivité du conseil municipal pour respecter les dates butoirs de dépôts des dossiers serait d’augmenter la fréquence des conseils municipaux.
Je voudrais faire remarquer à l’ensemble du conseil que le nombre de nos réunions est passé à 5 alors qu’il était de 7 lors de la précédente mandature.
Nous en voyons une conséquence directe avec la séance présente qui promet d’être longue avec l’inscription dans le même ordre du jour notamment du compte administratif 2015 et du budget 2016. Cela a donné une commission finances qui contenait 28 points, qui s’est tenue le vendredi alors que les dossiers nous ont été uniquement fournis le lundi soir de la même semaine. Ce ne sont pas des conditions satisfaisantes pour un travail collaboratif de qualité.
Quel est le but recherché d’un tel contexte ?
Pour revenir à l’objet du point qui nous est soumis et qui serait donc sans objet si on augmentait la fréquence des conseils municipaux, force est de constater que l’opposition découvre fréquemment le dossier d’un projet grâce à l’autorisation de la demande de subvention mise à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est ainsi que nous avons appris l’existence du projet Stop & Work dans l’ancienne bibliothèque ou le réaménagement du square Carnot. Je suis donc inquiète que cette décision ajoute au manque de visibilité des élus de l’opposition qui l’empêche de tenir son rôle.
J’ai un vrai souci avec ce dossier comme les 2 suivants qui s’inscrivent dans le cadre de 2 gros projets, la démollition-reconstruction du groupe scolaire Faiencerie d’une part et du 68 Joffre d’autre part. Ces 2 projets ont comme point commun d’être essentiels pour notre ville et d’être malheureusement inconnus des élus de l’opposition. En tant que représentants de nos concitoyens, nous ne comprenons pas et n’acceptons pas ce qui apparaît comme une mise à l’écart. Dans ce contexte, c’est une provocation de nous solliciter pour des détails alors la globalité du projet nous est aujourd’hui inconnue.
Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation si elle n’est pas volontaire ?
Egalité femmes-hommes: un premier constat mais des actions doivent suivre
Le sujet de l’égalité hommes femmes est à mes yeux très important pour notre société.
L’évolution législative en la matière aide à progresser dans ce domaine. Je trouve que c’est une très bonne chose que la loi du 4 août 2014 ait introduit le principe de l’élaboration d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour une collectivité comme la nôtre. Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui apporte des éléments intéressants même dans cette première mouture.
Cependant, un rapport de ce type n’a d’intérêt que s’il va au-delà du simple constat.
Pour chaque indicateur, les chiffres doivent s’accompagner d’une analyse des écarts ainsi que d’une définition d’actions correctrices pour les écarts anormaux.
Même pour la première partie, s’il est vrai que notre commune n’est pas au coeur de la cause des inégalités, elle peut envisager des actions utiles, comme le soutien aux associations qui cherchent à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ou des actions ciblées d’information ou d’aide par exemple pour les femmes seules avec enfants qui représentent 12,7% des familles contre 2,2% pour les hommes.
Pour la deuxième partie, la commune en tant qu’employeur est le premier responsable de l’analyse qui reste à faire et des actions correctrices à mettre en place.
Les premiers chiffres qui nous sont fournis montrent 2 déséquilibres majeurs :
- la sur représentation des femmes dans la population salariée de la ville puisqu’elles représentent plus du double des hommes et ce dans les 3 catégories A, B et C.
- un écart de rémunération en défaveur des femmes et qui s’accroit quand on monte dans les catégories. Au niveau du salaire brut, on note ainsi un écart de 4% pour la catégorie C, 10% pour la catégorie B et 21% pour la catégorie A.
J’attends donc l’implication de la ville dans ce domaine avec la mise en place d’actions concrètes.
Compte administratif 2015 et budget 2016: notre ville, un malade en sursis
Compte administratif 2015
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
La section de fonctionnement enregistre pour 2015 un excédent de 2,6M€ dont 2,3M€ résultent de recettes exceptionnelles : la cession d’un bien immobilier de 211K€ et surtout 1,8M€ d’acomptes de résultats sur les opérations ZAC de la SEM92. C’est dire que la problématique structurelle de cette section n’est toujours pas traitée.
J’ai régulièrement critiqué son point faible, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas.
J’ai actualisé la comparaison entre les 36 communes des Hauts de Seine issues des chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances : Bourg-la-Reine se trouve en 29è position pour ce qui concerne le montant des recettes réelles de fonctionnement 2014 par habitant.
Vous n’avez jamais partagé ce constat et hélas jamais recherché des solutions de fond.
La section d’investissement enregistre pour 2015 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 37% en dessous de la prévision budgétaire alors que celle-ci avec 8,5M€ était un point bas par rapport aux budgets précédents qui depuis 2010 oscillaient entre 12,5 et
15,5M€.
Les comparaisons confirment cette analyse puisque le ratio dépenses d’équipement /recettes réelles de fonctionnement de 16,5% se retrouve largement en dessous de la moyenne nationale de la strate de 36,2%, comme vous pouvez le voir en première page du document budgétaire.
Un plan pluriannuel d’investissement aurait montré les investissements décalés du fait de cette non réalisation. Son seul intérêt est de continuer à stabiliser l’endettement mais qui reste à un niveau assez élevé. En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 14,6 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans.
Budget 2016
Le seul avantage d’avoir au même conseil municipal le compte administratif 2015 et le budget 2016 est de pouvoir inscrire les analyses dans la continuité.
Et malheureusement, la continuité est évidente.
La section de fonctionnement est encore équilibrée cette année avec les résultats sur les opérations ZAC de la SEM92 et ce doublement : grâce aux 1,8M€ versés en 2015 qui constituent majoritairement le résultat reporté de 2015 et aux 850K€ complémentaires versées sur 2016.
La section d’investissement voit un objectif de dépenses d’équipement remonté à 10,5M€, soit 2M€ de plus qu’au budget 2015. Malgré une recette exceptionnelle de 2,8M€ de produits de cessions, cette augmentation nécessite une remontée de 4% de l’endettement.
L’ensemble, section de fonctionnement resserrée et reprise de l’endettement, donne un ratio encours de la dette / CAF de 29 ans pour une norme de 12 ans.
Je souhaite reprendre un extrait de l’intervention que j’ai faite lors du conseil municipal de décembre 2012 pour le budget 2013 :
« La stabilité des taux d’imposition a pour conséquence d’accentuer le maintien à un niveau trop bas du budget de fonctionnement qui ne permet plus de financer des besoins de prestations pourtant nécessaires. »
« La stabilisation des taux d'imposition nous apparaît donc comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l'avenir. Mieux vaudrait selon nous une hausse modeste et acceptable des taux qui augmenterait les recettes et la capacité d'autofinancement de 200/300 K€ et éviterait de faire apparaître ultérieurement un besoin de hausse plus important des taux du fait du rattrapage à opérer après une période de non augmentation. »
Je suis inquiète pour l’année prochaine quand notre ville ne bénéficiera plus des reversements de la SEM92 et que les gros investissements (nouveau CAEL, rénovation du groupe scolaire Faiencerie…) seront à financer.
Je souhaite que M. l’Adjoint au Maire des Finances nous explique comment il compte éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement.
Les projets structurants de notre ville: un déni de démocratie locale
J’ai un souci avec la délégation qui nous est demandée concernant la demande de subventions. Je suis bien sûr en phase avec l’objectif d’optimisation du financement externe des projets de la ville. Mais une autre façon d’augmenter la réactivité du conseil municipal pour respecter les dates butoirs de dépôts des dossiers serait d’augmenter la fréquence des conseils municipaux.
Je voudrais faire remarquer à l’ensemble du conseil que le nombre de nos réunions est passé à 5 alors qu’il était de 7 lors de la précédente mandature.
Nous en voyons une conséquence directe avec la séance présente qui promet d’être longue avec l’inscription dans le même ordre du jour notamment du compte administratif 2015 et du budget 2016. Cela a donné une commission finances qui contenait 28 points, qui s’est tenue le vendredi alors que les dossiers nous ont été uniquement fournis le lundi soir de la même semaine. Ce ne sont pas des conditions satisfaisantes pour un travail collaboratif de qualité.
Quel est le but recherché d’un tel contexte ?
Pour revenir à l’objet du point qui nous est soumis et qui serait donc sans objet si on augmentait la fréquence des conseils municipaux, force est de constater que l’opposition découvre fréquemment le dossier d’un projet grâce à l’autorisation de la demande de subvention mise à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est ainsi que nous avons appris l’existence du projet Stop & Work dans l’ancienne bibliothèque ou le réaménagement du square Carnot. Je suis donc inquiète que cette décision ajoute au manque de visibilité des élus de l’opposition qui l’empêche de tenir son rôle.
J’ai un vrai souci avec ce dossier comme les 2 suivants qui s’inscrivent dans le cadre de 2 gros projets, la démollition-reconstruction du groupe scolaire Faiencerie d’une part et du 68 Joffre d’autre part. Ces 2 projets ont comme point commun d’être essentiels pour notre ville et d’être malheureusement inconnus des élus de l’opposition. En tant que représentants de nos concitoyens, nous ne comprenons pas et n’acceptons pas ce qui apparaît comme une mise à l’écart. Dans ce contexte, c’est une provocation de nous solliciter pour des détails alors la globalité du projet nous est aujourd’hui inconnue.
Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation si elle n’est pas volontaire ?
Egalité femmes-hommes: un premier constat mais des actions doivent suivre
Le sujet de l’égalité hommes femmes est à mes yeux très important pour notre société.
L’évolution législative en la matière aide à progresser dans ce domaine. Je trouve que c’est une très bonne chose que la loi du 4 août 2014 ait introduit le principe de l’élaboration d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour une collectivité comme la nôtre. Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui apporte des éléments intéressants même dans cette première mouture.
Cependant, un rapport de ce type n’a d’intérêt que s’il va au-delà du simple constat.
Pour chaque indicateur, les chiffres doivent s’accompagner d’une analyse des écarts ainsi que d’une définition d’actions correctrices pour les écarts anormaux.
Même pour la première partie, s’il est vrai que notre commune n’est pas au coeur de la cause des inégalités, elle peut envisager des actions utiles, comme le soutien aux associations qui cherchent à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ou des actions ciblées d’information ou d’aide par exemple pour les femmes seules avec enfants qui représentent 12,7% des familles contre 2,2% pour les hommes.
Pour la deuxième partie, la commune en tant qu’employeur est le premier responsable de l’analyse qui reste à faire et des actions correctrices à mettre en place.
Les premiers chiffres qui nous sont fournis montrent 2 déséquilibres majeurs :
- la sur représentation des femmes dans la population salariée de la ville puisqu’elles représentent plus du double des hommes et ce dans les 3 catégories A, B et C.
- un écart de rémunération en défaveur des femmes et qui s’accroit quand on monte dans les catégories. Au niveau du salaire brut, on note ainsi un écart de 4% pour la catégorie C, 10% pour la catégorie B et 21% pour la catégorie A.
J’attends donc l’implication de la ville dans ce domaine avec la mise en place d’actions concrètes.
Compte administratif 2015 et budget 2016: notre ville, un malade en sursis
Compte administratif 2015
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
La section de fonctionnement enregistre pour 2015 un excédent de 2,6M€ dont 2,3M€ résultent de recettes exceptionnelles : la cession d’un bien immobilier de 211K€ et surtout 1,8M€ d’acomptes de résultats sur les opérations ZAC de la SEM92. C’est dire que la problématique structurelle de cette section n’est toujours pas traitée.
J’ai régulièrement critiqué son point faible, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas.
J’ai actualisé la comparaison entre les 36 communes des Hauts de Seine issues des chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances : Bourg-la-Reine se trouve en 29è position pour ce qui concerne le montant des recettes réelles de fonctionnement 2014 par habitant.
Vous n’avez jamais partagé ce constat et hélas jamais recherché des solutions de fond.
La section d’investissement enregistre pour 2015 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 37% en dessous de la prévision budgétaire alors que celle-ci avec 8,5M€ était un point bas par rapport aux budgets précédents qui depuis 2010 oscillaient entre 12,5 et
15,5M€.
Les comparaisons confirment cette analyse puisque le ratio dépenses d’équipement /recettes réelles de fonctionnement de 16,5% se retrouve largement en dessous de la moyenne nationale de la strate de 36,2%, comme vous pouvez le voir en première page du document budgétaire.
Un plan pluriannuel d’investissement aurait montré les investissements décalés du fait de cette non réalisation. Son seul intérêt est de continuer à stabiliser l’endettement mais qui reste à un niveau assez élevé. En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 14,6 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans.
Budget 2016
Le seul avantage d’avoir au même conseil municipal le compte administratif 2015 et le budget 2016 est de pouvoir inscrire les analyses dans la continuité.
Et malheureusement, la continuité est évidente.
La section de fonctionnement est encore équilibrée cette année avec les résultats sur les opérations ZAC de la SEM92 et ce doublement : grâce aux 1,8M€ versés en 2015 qui constituent majoritairement le résultat reporté de 2015 et aux 850K€ complémentaires versées sur 2016.
La section d’investissement voit un objectif de dépenses d’équipement remonté à 10,5M€, soit 2M€ de plus qu’au budget 2015. Malgré une recette exceptionnelle de 2,8M€ de produits de cessions, cette augmentation nécessite une remontée de 4% de l’endettement.
L’ensemble, section de fonctionnement resserrée et reprise de l’endettement, donne un ratio encours de la dette / CAF de 29 ans pour une norme de 12 ans.
Je souhaite reprendre un extrait de l’intervention que j’ai faite lors du conseil municipal de décembre 2012 pour le budget 2013 :
« La stabilité des taux d’imposition a pour conséquence d’accentuer le maintien à un niveau trop bas du budget de fonctionnement qui ne permet plus de financer des besoins de prestations pourtant nécessaires. »
« La stabilisation des taux d'imposition nous apparaît donc comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l'avenir. Mieux vaudrait selon nous une hausse modeste et acceptable des taux qui augmenterait les recettes et la capacité d'autofinancement de 200/300 K€ et éviterait de faire apparaître ultérieurement un besoin de hausse plus important des taux du fait du rattrapage à opérer après une période de non augmentation. »
Je suis inquiète pour l’année prochaine quand notre ville ne bénéficiera plus des reversements de la SEM92 et que les gros investissements (nouveau CAEL, rénovation du groupe scolaire Faiencerie…) seront à financer.
Je souhaite que M. l’Adjoint au Maire des Finances nous explique comment il compte éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement.
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