La construction du budget: de plus en plus difficile à suivre
Pendant 2 ans, le budget de notre ville a été voté en fin d’année précédente ce qui n’est plus le cas depuis 2015.
Petit retour en arrière sur une intervention faite lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
en conseil municipal du 17.12.14:
La Chambre Régionale des Comptes avait relevé en 2003 « en votant son budget tardivement
en mars, la commune ne rend pas pleinement efficients ses choix de gestion de trésorerie ».
Depuis, nous avions relayé la demande d’avancer dans le temps l’élaboration du budget.
En décembre 2012, nous avons salué votre décision de voter le budget en décembre.
Vous-même, M. Lorec, vous en aviez présenté les avantages : permettre aux services de
démarrer les actions dès le 1er janvier, lisser les dépenses sur 12 mois, dégager des
économies de l’ordre de 20-30% pendant le 1ertrimestre, période creuse pour les entreprises,
anticiper et planifier les achats, limiter les reports sur l’année suivante.
Pendant 2 ans, la Ville a donc bénéficié de tous ces avantages.
Ce n’est donc plus le cas cette année.
Le processus de vote que nous avons connu pour le budget 2015 a été le suivant:
· DOB en décembre 2014
· vote du budget en février 2015
Le budget 2016 enregistre encore un recul puisque le DOB n’est prévu qu’au prochain conseil
municipal du 3 février 2016.
Quand on rentre un peu plus dans le détail, il y a encore plus étonnant: il s’agit du processus de décision concernant l’attribution des subventions aux associations qui représente environ 1M€ sur un budget de fonctionnement d’environ 25M€.
Traditionnellement, ce sujet faisait l’objet d’une réunion du conseil municipal (non publique), pour préparer le sujet une semaine avant le conseil municipal où le vote du budget était à l’ordre du jour.
Déjà, l’année dernière, je critiquais fortement le fait que cette réunion préparatoire avait été organisée fin novembre, avant même le DOB.
Quel peut être le sens d’une discussion d’attribution de subventions à une cinquantaine d’associations alors que le cadre budgétaire n’est pas défini et que les grands équilibres qui concernent des millions d’euros ne sont pas connus?
C’est encore le cas cette année avec cette réunion préparatoire fixée la semaine prochaine, soit une semaine avant le Débat d’Orientation Budgétaire.
Débat d'orientation budgétaire: une navigation à vue
C’est un exercice imposé où chaque année la notion de débat ne se retrouve
malheureusement que dans le libellé.
Les années se suivent et se ressemblent.
A l’identique de l’année dernière, votre présentation se borne à critiquer un cadre qui s’imposerait à vous en faisant fi de votre responsabilité qui existe pourtant.
Suivant votre exemple, je peux reprendre mon analyse de l’année dernière dans laquelle je vous rappelais les choix politiques budgétaires que vous avez faits et que nous avons critiqués, y compris lors de la mandature précédente.
Dès le vote du budget 2011, en avril 2011, je vous disais qu’il fallait trouver « d’autres sources de financement et/ou moins ponctionner le budget de fonctionnement pour financer le budget d’investissement ».
Au moment du vote du budget 2012, en mars 2012, je vous alertais en vous disant que « la stabilisation des taux d’imposition nous apparaît comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l’avenir ».
Pour le budget 2013, en décembre 2012, nous critiquions vos choix « qui s’inscrivent dans le court terme et s’avéreront pénalisants dans le futur ».
Pour le budget 2014, en décembre 2013, nous critiquions une gestion au fil de l’eau.
Le constat est malheureusement toujours le même : un budget de fonctionnement qui n’a plus de marge de manoeuvre avec des recettes toujours trop basses. 2015 et 2016 seront vraisemblablement sauvées grâce aux recettes exceptionnelles dues au reversement de la SEM 92 mais qui disparaîtront en 2017.
2 problèmes s’imposeront alors à vous : l’équilibrage de la section de fonctionnement mais aussi l’incapacité à générer de l’autofinancement pour faire face aux investissements sans faire replonger l’endettement de la ville.
Vous effleurez la question mais n’apportez aucune réponse alors que dans le même temps, nous découvrons une liste de nouveaux investissements parmi lesquels la démolition reconstruction du groupe scolaire La Faïencerie pour un coût de 20M€ ou le projet de construction d’une salle multi-activité sur le site de l’ancienne poste.
De notre côté, nous n’avons eu de cesse depuis 2008 de réclamer une visibilité sous la forme d’une programmation pluriannuelle des investissements qui seule peut garantir une priorisation et la certitude de leur concrétisation. Sans celle-ci, la navigation à vue se transforme en principe de gestion sans connaître le port d’arrivée.
Télécentre sur l'ancienne bibliothèque: la part belle au privé
Plusieurs points me dérangent dans ce dossier.
Tout d’abord j’aimerais connaître la raison pour laquelle ce point a été retiré de la commission finances alors que nous l’avons à l’ordre du jour de ce conseil.
Ensuite, sur le fond, sans être contre le développement de ce type d’espace qui permet de développer le télétravail, réduisant ainsi les temps de trajet domicile-travail, favorisant ainsi la conciliation des temps de vie, je regrette, qu’à nouveau, nous n’ayons pas eu de réflexion amont sur les différents projets possibles à cet emplacement.
Monopoliser un espace public, sur une ville où ils se font rares, n’est pas anodin.
La non mise en concurrence semble être devenue de règle, en tout cas dans ce qui nous est présenté : non mise en concurrence au niveau des projets, non mise en concurrence au niveau de l’opérateur.
Enfin, 2 points de la convention m’interrogent.
Quitte à faire la part belle au privé, autant en tirer un maximum de bénéfice pour les réginaburgiens. Or, le plafonnement de la redevance à 160K€, qui est d’ailleurs peu supérieure au point bas de la redevance de la tranche concernée puisque 22% de 630K€ donne 139K€, favorise uniquement l’opérateur.
De même l’indexation basée sur l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE et non pas sur le coût du service peut générer des bénéfices substantiels dont la commune ne profitera pas.
Je ne comprends pas ce qui explique cette générosité envers cette société privée.
