Conseil municipal du 24 septembre 2018

Mes principales déclarations sur les points de l’ordre du jour

Un débat démocratique qui reste insatisfaisant

Sur des marchés conclus par le Maire dans le cadre de ses délégations

Je regrette que la commission finances traite de certains dossiers de quelques centaines d’euros alors que 2 marchés de 437K€ et 444K€ sont passés dans le cadre des délégations sans présentation ni discussion.

Les 2% d’augmentation décidés dans le cadre des délégations du Maire

Nous ne cesserons de regretter, tout particulièrement Florence Maurice et moi qui y avons représenté pendant des années les parents d’élèves, cette instance de concertation qu’était la caisse des écoles. Aujourd’hui, nous apprenons une décision d’augmentation de 2% des tarifs des accueils de loisirs dans le cadre des délégations sans autre détail.

Un manque de vision globale et d’ambition pour la ville

Intégration dans le périmètre de réflexion d’un service public de location de vélos à assistance électrique

Quelle garantie avez-vous de ne pas recommencer les expériences catastrophiques d’Autolib et Vélib ?

Sachant que les vélos à assistance électrique sont surtout utiles sur des moyennes distances, un tel projet doit s’accompagner d’une cartographie des déplacements doux à l’échelle de la Région. Une telle cartographie existe-t-elle et quelle communication avez-vous prévue à destination des Réginaburgiens ?

Extension des horaires de la médiathèque

Je suis opposée au recours trop systématique au cabinet extérieur pour toute étude, ici l’extension des horaires de la médiathèque. Je suis convaincue, qu’elle aurait pu être réalisée en interne ou lors de la réalisation de l’investissement qui est récent ce qui aurait économisé 8000€.

Le dernier bilan du délégataire du marché donne encore raison à l’opposition

Cette délégation finit en beauté ; la société des Fils de Madame Géraud pourra se frotter les mains des résultats qui depuis 6 ans représentent plus de 15% des recettes, 71 000€ en 2017.

L’opposition n’aura eu de cesse de dénoncer cette délégation qui fait la part belle au délégataire et aura couté cher aux contribuables réginaburgiens. Ce n’est pas en nous traitant d’opposition mensongère diffusant des inexactitudes que vous changerez la réalité des chiffres.

Conseil municipal du 27 juin et 2 juillet 2018

Mes commentaires sur les principaux sujets

La majorité continue à avoir une attitude surprenante avec ses anciens partenaires de liste en les positionnant unilatéralement dans l’opposition

Dans un courrier en date du 22 mars 2018, M. Lorec et M. Thyss ont effectivement annoncé la création d’un groupe appelé « Renouveau pour Bourg-la-Reine » mais l’ont positionné au sein de la majorité municipale. Je ne comprends donc pas pourquoi il aurait sa place au sein des tribunes de l’opposition à moins qu’ils nous annoncent ce soir qu’ils se positionnent dans l’opposition.

Il faudrait avoir la mémoire courte…

Sur la convention pour la scolarisation d’enfants de la ville dans l’école du Petit Chambord de Sceaux

Parce que je me souviens de la demande que les représentants de parents faisaient il y a plus de 20 ans sur la nécessité d’extension de la maternelle, pour moi cette convention est le signe de l’incapacité de la ville d’anticiper et de faire face au besoin de scolarisation dans les écoles de la ville. Réponse : les effectifs sont fluctuants.

Sur le vœu face aux difficultés du RER B

C’est un vœu pieux. On partage le fond mais les demandes ne sont pas réalistes. C’est risible de voir ce vœu alors que la mairie a été la dernière à adhérer à l’association. La bonne idée était le tramway ou le bus en site propre qui a été refusée par P. Devedjian.

Des avancées mais qui pourraient être plus ambitieuses :

Le plan vélo

Je ne le trouve pas ambitieux. D’abord parce que les supports à vélo ne sont pas satisfaisants s’ils ne sont pas sécurisés. Ensuite parce qu’il n’y a pas de solution immédiate pour aller à la gare en venant du sud avec l’interdiction de la rue Roeckel. Enfin parce que des rues sont présentées accessibles au vélo alors que ce n’est pas sécuritaire. On a beaucoup de retard, on aurait pu faire mieux.

Le budget participatif

Parfaitement en phase sur le principe puisque c’est un thème que nous poussions depuis des années, j’ai un gros bémol sur une des modalités. Je m’interroge sur la qualification liée à l’investissement qui pourrait frustrer des projets non recevables pour cette raison.

Des situations qui ne sont pas satisfaisantes :

L’association AJR

J’observe pour l’instant un bilan est désastreux pour cette association importante pour la cohésion sociale au sein de la ville.

Les indemnités des animateurs périscolaires

J’ai le souci des animateurs qui verront leur rémunération baisser en passant de SMIC+44% à SMIC+10%, même s’ils ne sont qu’au nombre de 3.

Le compte administratif 2017 : toujours en désaccord avec les choix budgétaires

Je souhaiterais remercier les services pour la présentation du compte administratif qui est cette année nettement plus complète et précise, notamment avec le rapprochement du réalisé 2017 avec le réalisé 2016 et le budget 2017.

Si la forme nous satisfait plus, ce n’est toujours pas le cas pour le fond.

Pour la section de fonctionnement, je retiens :

• L’économie faite grâce à la diminution du nombre de places dans la structure de crèche privée Kids’ cool, qui ne me paraît pas pertinente
• Les 9 postes supprimés dans le personnel des écoles suite à l’externalisation du ménage.
• La provision de 380K€ de taxe de bureau suite à la création de l’immeuble stop and work dont on attend la preuve de l’intérêt financier de son implantation pour la ville
• La provision de 200K€ de contentieux en réparation de pertes d’exploitation enregistrées par le magasin Jaccady du fait des travaux de la ZAC de la Bièvre et de la RD920
• Le niveau élevé des droits de mutation récupérés par la ville à hauteur de 1 861K€, en augmentation de 40% par rapport à 2016
• Les produits exceptionnels qui comptent 1,1M€ de reversement suite à la clôture de la ZAC de la Bièvre

Au final, la section de fonctionnement se clôture avec une CAF de plus de 3M€, soit 10% du budget, ce qui pose la question de la pertinence de l’augmentation des impôts en 2017.

La section d’investissement enregistre pour 2017 un résultat connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 35% en dessous de la prévision budgétaire correspondant à 3,7M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes. Plus nouveau cette année, le poids du financement de ces investissements par l’emprunt qui se monte à 5,7M€. La conséquence est que l’endettement de la ville repart à la hausse après 5 ans de baisse. Je m’inscris en faux par rapport à votre conclusion sur la capacité de désendettement de la ville qui avec 9,4 années est en hausse par rapport aux années antérieures, notamment 2016 avec 7,9 années.

Conseil municipal du 28.3.18

Mes déclarations sur le budget :

Sur les résultats 2017

On voit qu’on sort de l’ère Lorec et qu’on retombe sur une gestion moins tendue comme dans la première moitié de la mandature précédente avec des recettes sous-estimées au niveau du budget et un réalisé qui dégage un excédent de fonctionnement important, ce qui est le cas pour 2017. Cela facilite certes le budget 2018 mais pose la question de la pertinence de l’augmentation d’impôts de l’année passée.

Pour l’investissement, pas de nouveauté avec un besoin de financement très voire trop important.

Sur le budget 2018

On observe une section de fonctionnement qui se détend par rapport à 2017 avec l’augmentation du montant des impôts résultat de la hausse des taux de l’année dernière et de la hausse chaque année des bases, avec l’augmentation des produits des services et surtout le report de l’excédent 2017.

Je souhaiterais revenir sur les produits des services et notre conviction que la ville fait trop payer les parents. On pourra d’autant moins le vérifier que la caisse des écoles est dorénavant intégrée au budget de la ville et qu’il n’existe plus d’instance de débat sur ces quelques 2 millions de dépenses. Plus généralement, nous critiquons la tendance à faire payer les utilisateurs des services alors qu’ils sont par ailleurs contribuables.

Nous nous interrogeons également sur la question de savoir si tous les besoins sont couverts, notamment en matière de sécurité.

La section d’investissement bénéficie quant à elle de la reprise de l’endettement et de la vente de biens patrimoniaux à hauteur de 1,7M€ pour 2018. Sans PPI, on continue à marcher à vue ce qui est pour nous toujours inacceptable.

Mon entreprise à nouveau condamnée dans mon combat pour l'égalité professionnelle

Nouvelle (dernière?) étape de ma procédure pour discrimination: encore une condamnation de la RATP.
L'entreprise a fait appel de la décision du juge de l'exécution qui en janvier 2017 condamnait l'entreprise à me positionner cadre supérieur.
La cour d'appel dans son arrêt du 22 mars 2018 constate le défaut d'exécution jusqu'en 2017 par la RATP de l'arrêt rendu le 16 mai 2015 et confirme en toutes ses dispositions le jugement de janvier 2017.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de la procédure et accéder aux décisions de justice: https://laurethibaut.blogspot.fr/p/egalite-professionnelle.html

Ma participation à l'émission de France 2, l'angle éco "la guerre des sexes"

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/emploi-des-femmes/video-cherie-devine-qui-va-garder-les-gosses_2625212.html

Conseil municipal du 12 février 2018

Mes commentaires sur les principaux sujets

L’opposition ne cautionne pas la méthode employée pour évincer le 1^er adjoint alors que pendant la campagne il était présenté comme le dauphin du Maire

Je vois que vous avez une vérité à géométrie variable sur les engagements de campagne (application du programme mais pas du dauphin). On ne peut pas dire que j’ai toujours été d’accord avec M. Lorec mais je suis choquée par la violence des propos écrits que nous avons découverts et qui sont d’ailleurs édulcorés à l’oral. Vos électeurs seront vos juges lors des prochaines élections. Ces méthodes ne sont pas dans mes valeurs, je suis ravie d’être dans l’opposition.

Le choix du nouveau délégataire pour l’exploitation du marché donne raison à l’opposition

Nous rappelons notre désaccord sur le choix d’une exploitation du marché via une Délégation de Service Public préférant une exploitation en régie pour 2 raisons : une meilleure maîtrise de la gestion et des économies financières que vous aviez vous-mêmes signalées dans un rapport comparatif.

Cela étant puisque notre avis n’a pas été retenu, nous apprécions le changement de délégataire qui s’accompagnera d’une hausse substantielle de la redevance versée à la ville qui passera de quelques 80 000€ à plus de 230 000€ ce qui conforte nos critiques exprimées chaque année du trop grand bénéfice engrangé chaque année par le délégataire précédent au détriment de notre ville et de ses contribuables.

Débat d’orientation budgétaire 2018 : un débat de pure forme basé sur une présentation fallacieuse qui manque de visibilité

Je ne vais pas être très longue puisqu’il est officiel cette année que ce débat n’est que de pure forme. Comment interpréter autrement les conclusions déjà affichées dans le magazine de Bourg-la-Reine où le Maire y annonce dans son éditorial que les impôts ne seront pas augmentés et que les subventions seront pérennisées pour les principales associations de la Ville. Donc je propose que personne ne perde son temps à espérer d’avoir un véritable débat qui puisse enrichir les choix budgétaires.

Ceci étant, je vais tout de même vous faire part de quelques remarques.

Tout d’abord la forme, elle est critiquable cette année avec une présentation fallacieuse qui ne permet même pas de dégager les grandes tendances. Nulle part, il est en effet dit pour le budget de fonctionnement que par rapport au budget 2017, les contraintes extérieures ont tendance à se desserrer avec une DGF dont la baisse se stabilise et un FPIC dont la ponction a diminué de 75K€. De même vous parlez de prudence pour l’estimation des droits de mutation alors qu’ils représentent un gain de 150K€. Enfin, vous ne précisez pas que le budget bénéficiera d’une augmentation des recettes fiscales de plus de 200K€ puisque malgré une stabilisation des taux, les impôts locaux augmenteront via l’augmentation des bases d’au moins 0,8% pour chaque contribuable.

Pour présenter la dette, vous continuez à utiliser une comparaison qui n’a aucune réalité économique. Refusant d’écouter nos conseils, vous persistez à choisir comme base « les villes voisines » alors qu’il est de tradition de considérer toutes les villes d’un même département ou de se rapprocher de la strate de comparaison. Pour éclairer le conseil, je vais donc vous fournir ces données que vous nous refusez : Bourg-la-Reine a enregistré en 2016 un résultat moyen par rapport aux 36 villes du département avec 17 villes mieux placées et 18 villes moins bien soit une dette de 1366€ par habitant pour une moyenne de la strate de 1095€. Je tiens tous les chiffres à votre disposition.

Le point noir de ce budget reste l’absence de visibilité, l’absence de projection, le fait que l’on navigue encore et toujours à vue sans pouvoir estimer les conséquences des choix présents. Exit le PPI dont le nom était enfin apparu l’année dernière et que nous réclamons depuis des années pour avoir la liste des investissements dont la ville aura besoin dans les prochaines années, en faire une estimation, les prioriser et les positionner dans le temps. Sans cette prévision, on n’a aucune certitude que les ressources de la ville sont bien orientées et que l’endettement est fait à bon escient. Ainsi comment pouvons-nous accepter une perspective d’augmentation de la dette à un niveau jamais atteint qui pèsera sur les générations à venir ?

Sur le rapport égalité femmes-hommes, tout reste à faire. A croire que ce n’est pas une priorité pour notre Maire

Ce rapport n’a clairement pas le contenu qu’il devrait avoir :

-       Les chiffres de l’INSEE sont intéressants mais on devrait voir apparaître un lien entre leur analyse et les actions mises en place sur la ville

-       Pour ce qui est du rapport de la mairie en tant qu’employeur, tout reste à construire : les chiffres sexués tant pour les effectifs, la formation, la promotion, les salaires, l’organisation du travail, les conditions de travail accompagnés de l’analyse des écarts et de la définition des actions correctrices pour les écarts à corriger.

Je remercie pour les compléments en séance ; on voit qu’il y a des choses à faire puisque l’avancement de grade est en faveur des hommes alors que les effectifs sont déséquilibrés pour les femmes.