Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.
Des prestations qui augmentent injustement pour des petits montants
Sur les taxes funéraires
Avec une inflation prévisionnelle à 0,8%, je trouve indécent de proposer une augmentation de 2% qui va peser sur des familles endeuillées.
Sur les billets des événements culturels
Je trouve choquant que la plus forte augmentation concerne les -12 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants universitaires et les handicapés. Il aurait été plus juste de ne pas toucher aux billets jaune de 15€ et de monter par exemple les billets rouge plein tarif à 25€
Sur les photocopies à la médiathèque
Cela signifie une augmentation de 33%. Sauf à rembourser des coûts de fonctionnement qu’on ne nous a toujours pas préciser, je suis triste qu’on en soit là, à faire des économies de bout de chandelle alors que par ailleurs, on ne se pose pas les mêmes questions quand il s’agit de dépenses non obligatoires comme les frais de communication, de représentation. On aura malheureusement l’occasion de le voir dans la suite de l’ordre du jour de ce conseil
Alors que la mairie n’étudie pas l’opportunité pour des dépenses plus importantes
En refusant la gestion en régie pour le marché
Le choix du mode de gestion du marché est un point important qui mérite un débat approfondi. Je remercie les rédacteurs du rapport de présentation qui présente les différentes options même s’il n’est pas totalement complet puisqu’au niveau des investissements on parle d’une hypothèse 1 sans parler d’une hypothèse 2. Ce que je ne partage pas, par contre, c’est la conclusion qui propose de recourir à une gestion déléguée en évacuant la gestion en régie sans explication construite alors que financièrement les chiffres présentés montrent un gain supérieur pour la ville dans le cas d’une régie. Nous demandons que le choix ne soit pas basé sur une posture politique mais prenne en compte l’intérêt général. Nous sommes confiants que parmi les effectifs de la ville, on pourrait trouver ou développer les compétences qui permettraient de gérer le marché et d’en garantir son développement. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, nous pensons qu’on ne doit pas passer à côté du gain financier qui reviendrait à la ville, et non plus à un délégataire privé, et qui permettrait d’éviter, par exemple, des augmentations qui vont être présentées lors de cette séance et qui vont injustement peser sur les réginaburgiens.
Pour le parc de véhicules de la ville
Encore une fois, l’objet de la question est l’approbation de la demande de subvention alors que l’objet qui mériterait un débat est l’opportunité de l’achat. J’ai déjà eu l’occasion de dire sur une question équivalente que je demandais la vision de l’ensemble du parc pour comprendre la nécessité de l’achat concerné. Dorénavant, sans autre explication, je voterai contre à ce type de question, même si elle concerne une demande de subvention.
Pour le musée Dalpayrat
Une nouvelle fois, je repose la question de l’opportunité pour notre ville de disposer de ce musée sous cette forme. Face à un coût de plus de 60K€ pour le renouvellement de la chaudière, la question est plus que pertinente. Ce sont ces débats que nous devrions avoir.
Pour la communication de la ville
Je souhaiterais connaître le montant estimé pour le lot 1 qui n’est pas présenté dans le rapport. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est le moment de se poser la question de l’opportunité du journal « Ma Ville au 21è siècle ». Quel est son coût total pour une année ? C’est sur ce type de poste que nous devrions économiser pour trouver des marges de manœuvre budgétaires à affecter à des sujets plus prioritaires, en tout cas à les yeux.
Des projets qui interrogent encore
Pour la Place de la Gare
Je ne comprends pas l’incohérence qui existe entre des objectifs qu’on nous propose d’approuver et qui restent excessivement généraux comme si on était bien en amont de tout projet et l’estimation du coût du programme 4 317 000€ dont la précision laisse penser qu’un projet précis est déjà défini. Or, comme conseillers municipaux de l’opposition, nous ne disposons pas d’un projet finalisé. Tant que ce n’est pas le cas, le vote des modalités de la concertation publique m’apparaît prématuré.
Pour la rue Fontaine Grelot
Je ne comprends pas qu’on parle de l’approbation d’un marché sans connaître la définition précise du projet. J’ai participé à une réunion de concertation qui s’était terminée sur un désaccord sur certains aspects structurants du projet : le partage de la chaussée devant la maternelle qui faisait disparaître les trottoirs, le très grand nombre de changement de priorité le long de la rue. On ne sait pas les choix qui ont été faits, qui plus est sans en informer les riverains concernés. Par ailleurs, il y a eu récemment des travaux au cours desquels les entrées charretières et la chaussée avaient été refaites. L’absence de planification des projets génèrent des dépenses qu’on aurait pu éviter. La ville n’en a plus les moyens financiers.
L’opposition avait alerté sur les mauvais choix budgétaires, elle n’a pas été entendue ; les résultats sont hélas là
Le compte administratif 2016
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
Les chiffres de la section de fonctionnement 2016 sont totalement impactés par les opérations exceptionnelles tant en dépenses qu’en recettes. La problématique structurelle de cette section, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas, n’est toujours pas traitée. Mais le résultat est sauvé par les recettes exceptionnelles de 2,4M€ dont la fin de la réversion de la SEM 92 et la vente de 2 biens de la ville.
La section d’investissement enregistre pour 2016 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 43% en dessous de la prévision budgétaire, ce qui est encore plus mauvais que l’année dernière alors qu’on était à 37% en dessous. Ce sont 4,5M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes.
En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 26 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans. Cela illustre la mauvaise santé de notre budget.
L’augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
La question que je vous posais le mois dernier sur la tenue ou non de votre engagement de campagne en page 14 de votre programme, à savoir « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette » a malheureusement pour nos concitoyens une réponse aujourd’hui. Vous ne respectez pas votre engagement. Les impôts locaux vont donc augmenter avec +1,8% pour les bases qui vont se cumuler à l’augmentation des taux de 2,7% pour la taxe d’habitation et 4,2% pour la taxe foncière. Cette pression fiscale sera d’autant moins supportable pour les moins favorisés.
Le budget 2017
L’année dernière à la même époque j’interpellais M. l’Adjoint au Maire des Finances pour lui demander comment il comptait éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement en 2017. Je vous faisais part de mon inquiétude pour cette année. J’avais donc hélas raison, comme depuis des années où je martèle en vain que vos choix budgétaires ne sont pas les bons et que vous gérez au fil de l’eau sans analyse des priorités. Le constat de cette mauvaise gestion est là devant nos yeux : augmentation des impôts jusqu’à 4,2% pour le taux de taxe foncière et reprise de l’endettement en hausse de plus de 15%.
Ce qui est inquiétant c’est que la section de fonctionnement bénéficie encore de 700K€ de réversion de la SEM 92 ainsi que du résultat reporté de 2,3M€ issu lui aussi majoritairement de recettes exceptionnelles. Qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus ces éléments exceptionnels, sachant qu’ils correspondent à 3,5 points de chaque taxe? Sommes-nous condamnés à voir les impôts augmenter chaque année pour équilibrer le budget comme durant la première moitié de la mandature précédente ?
La section d’investissement suscite également des inquiétudes ; jamais les investissements ne se sont faits autant à crédit. L’endettement reprend gommant 4 années de tendance à la baisse alors que le montant d’investissement n’est pas supérieur à celui prévu l’année dernière. Bien sûr, l’endettement sera moindre si comme d’habitude les investissements ne sont qu’en partie réalisés mais ce n’est pas non plus signe de bonne gestion.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Votre refus de nous écouter et de vous remettre en question nous a conduits à la situation présente. Votre responsabilité est entière. Chaque dépense aurait dû être scrutée à l’aune de nos contraintes budgétaires présentes et futures. Lors de la séance d’octobre 2012, je vous avais dit, je cite : « Pour revenir à vos choix budgétaires, je crains qu’ils ne soient électoralistes et grèvent dangereusement la prochaine mandature. Elle risque en effet de connaître un douloureux réveil avec des baisses de recettes et des hausses de charges qui n’auront pas été assez anticipées ainsi que des investissements qui n’auront pas été planifiés et qui s’imposeront à nous ». Il est grand temps que vous vous remettiez en cause compte-tenu de votre triste bilan.
Des prestations qui augmentent injustement pour des petits montants
Sur les taxes funéraires
Avec une inflation prévisionnelle à 0,8%, je trouve indécent de proposer une augmentation de 2% qui va peser sur des familles endeuillées.
Sur les billets des événements culturels
Je trouve choquant que la plus forte augmentation concerne les -12 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants universitaires et les handicapés. Il aurait été plus juste de ne pas toucher aux billets jaune de 15€ et de monter par exemple les billets rouge plein tarif à 25€
Sur les photocopies à la médiathèque
Cela signifie une augmentation de 33%. Sauf à rembourser des coûts de fonctionnement qu’on ne nous a toujours pas préciser, je suis triste qu’on en soit là, à faire des économies de bout de chandelle alors que par ailleurs, on ne se pose pas les mêmes questions quand il s’agit de dépenses non obligatoires comme les frais de communication, de représentation. On aura malheureusement l’occasion de le voir dans la suite de l’ordre du jour de ce conseil
Alors que la mairie n’étudie pas l’opportunité pour des dépenses plus importantes
En refusant la gestion en régie pour le marché
Le choix du mode de gestion du marché est un point important qui mérite un débat approfondi. Je remercie les rédacteurs du rapport de présentation qui présente les différentes options même s’il n’est pas totalement complet puisqu’au niveau des investissements on parle d’une hypothèse 1 sans parler d’une hypothèse 2. Ce que je ne partage pas, par contre, c’est la conclusion qui propose de recourir à une gestion déléguée en évacuant la gestion en régie sans explication construite alors que financièrement les chiffres présentés montrent un gain supérieur pour la ville dans le cas d’une régie. Nous demandons que le choix ne soit pas basé sur une posture politique mais prenne en compte l’intérêt général. Nous sommes confiants que parmi les effectifs de la ville, on pourrait trouver ou développer les compétences qui permettraient de gérer le marché et d’en garantir son développement. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, nous pensons qu’on ne doit pas passer à côté du gain financier qui reviendrait à la ville, et non plus à un délégataire privé, et qui permettrait d’éviter, par exemple, des augmentations qui vont être présentées lors de cette séance et qui vont injustement peser sur les réginaburgiens.
Pour le parc de véhicules de la ville
Encore une fois, l’objet de la question est l’approbation de la demande de subvention alors que l’objet qui mériterait un débat est l’opportunité de l’achat. J’ai déjà eu l’occasion de dire sur une question équivalente que je demandais la vision de l’ensemble du parc pour comprendre la nécessité de l’achat concerné. Dorénavant, sans autre explication, je voterai contre à ce type de question, même si elle concerne une demande de subvention.
Pour le musée Dalpayrat
Une nouvelle fois, je repose la question de l’opportunité pour notre ville de disposer de ce musée sous cette forme. Face à un coût de plus de 60K€ pour le renouvellement de la chaudière, la question est plus que pertinente. Ce sont ces débats que nous devrions avoir.
Pour la communication de la ville
Je souhaiterais connaître le montant estimé pour le lot 1 qui n’est pas présenté dans le rapport. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est le moment de se poser la question de l’opportunité du journal « Ma Ville au 21è siècle ». Quel est son coût total pour une année ? C’est sur ce type de poste que nous devrions économiser pour trouver des marges de manœuvre budgétaires à affecter à des sujets plus prioritaires, en tout cas à les yeux.
Des projets qui interrogent encore
Pour la Place de la Gare
Je ne comprends pas l’incohérence qui existe entre des objectifs qu’on nous propose d’approuver et qui restent excessivement généraux comme si on était bien en amont de tout projet et l’estimation du coût du programme 4 317 000€ dont la précision laisse penser qu’un projet précis est déjà défini. Or, comme conseillers municipaux de l’opposition, nous ne disposons pas d’un projet finalisé. Tant que ce n’est pas le cas, le vote des modalités de la concertation publique m’apparaît prématuré.
Pour la rue Fontaine Grelot
Je ne comprends pas qu’on parle de l’approbation d’un marché sans connaître la définition précise du projet. J’ai participé à une réunion de concertation qui s’était terminée sur un désaccord sur certains aspects structurants du projet : le partage de la chaussée devant la maternelle qui faisait disparaître les trottoirs, le très grand nombre de changement de priorité le long de la rue. On ne sait pas les choix qui ont été faits, qui plus est sans en informer les riverains concernés. Par ailleurs, il y a eu récemment des travaux au cours desquels les entrées charretières et la chaussée avaient été refaites. L’absence de planification des projets génèrent des dépenses qu’on aurait pu éviter. La ville n’en a plus les moyens financiers.
L’opposition avait alerté sur les mauvais choix budgétaires, elle n’a pas été entendue ; les résultats sont hélas là
Le compte administratif 2016
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
Les chiffres de la section de fonctionnement 2016 sont totalement impactés par les opérations exceptionnelles tant en dépenses qu’en recettes. La problématique structurelle de cette section, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas, n’est toujours pas traitée. Mais le résultat est sauvé par les recettes exceptionnelles de 2,4M€ dont la fin de la réversion de la SEM 92 et la vente de 2 biens de la ville.
La section d’investissement enregistre pour 2016 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 43% en dessous de la prévision budgétaire, ce qui est encore plus mauvais que l’année dernière alors qu’on était à 37% en dessous. Ce sont 4,5M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes.
En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 26 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans. Cela illustre la mauvaise santé de notre budget.
L’augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
La question que je vous posais le mois dernier sur la tenue ou non de votre engagement de campagne en page 14 de votre programme, à savoir « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette » a malheureusement pour nos concitoyens une réponse aujourd’hui. Vous ne respectez pas votre engagement. Les impôts locaux vont donc augmenter avec +1,8% pour les bases qui vont se cumuler à l’augmentation des taux de 2,7% pour la taxe d’habitation et 4,2% pour la taxe foncière. Cette pression fiscale sera d’autant moins supportable pour les moins favorisés.
Le budget 2017
L’année dernière à la même époque j’interpellais M. l’Adjoint au Maire des Finances pour lui demander comment il comptait éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement en 2017. Je vous faisais part de mon inquiétude pour cette année. J’avais donc hélas raison, comme depuis des années où je martèle en vain que vos choix budgétaires ne sont pas les bons et que vous gérez au fil de l’eau sans analyse des priorités. Le constat de cette mauvaise gestion est là devant nos yeux : augmentation des impôts jusqu’à 4,2% pour le taux de taxe foncière et reprise de l’endettement en hausse de plus de 15%.
Ce qui est inquiétant c’est que la section de fonctionnement bénéficie encore de 700K€ de réversion de la SEM 92 ainsi que du résultat reporté de 2,3M€ issu lui aussi majoritairement de recettes exceptionnelles. Qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus ces éléments exceptionnels, sachant qu’ils correspondent à 3,5 points de chaque taxe? Sommes-nous condamnés à voir les impôts augmenter chaque année pour équilibrer le budget comme durant la première moitié de la mandature précédente ?
La section d’investissement suscite également des inquiétudes ; jamais les investissements ne se sont faits autant à crédit. L’endettement reprend gommant 4 années de tendance à la baisse alors que le montant d’investissement n’est pas supérieur à celui prévu l’année dernière. Bien sûr, l’endettement sera moindre si comme d’habitude les investissements ne sont qu’en partie réalisés mais ce n’est pas non plus signe de bonne gestion.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Votre refus de nous écouter et de vous remettre en question nous a conduits à la situation présente. Votre responsabilité est entière. Chaque dépense aurait dû être scrutée à l’aune de nos contraintes budgétaires présentes et futures. Lors de la séance d’octobre 2012, je vous avais dit, je cite : « Pour revenir à vos choix budgétaires, je crains qu’ils ne soient électoralistes et grèvent dangereusement la prochaine mandature. Elle risque en effet de connaître un douloureux réveil avec des baisses de recettes et des hausses de charges qui n’auront pas été assez anticipées ainsi que des investissements qui n’auront pas été planifiés et qui s’imposeront à nous ». Il est grand temps que vous vous remettiez en cause compte-tenu de votre triste bilan.
