Mes commentaires sur les principaux sujets sont les
suivants.
Les propositions de l’opposition
Enfin entendues pour
l’OPH de Bourg-la-Reine
Aucun souci sur le fond pour cette délibération bien au
contraire puisque cela va dans le sens d’une demande insistante que l’on relaye
depuis 2008 quand le rapport de l’organisme de contrôle des OPH et le plan
stratégique de patrimoine indiquaient que les frais de gestion étaient bien
plus élevés que la référence du Parc social et que pour les ramener au
standard, il fallait faire passer le parc de 585 à 884 logements. Le
regroupement qui nous est proposé va donc dans le bon sens et répond à une
demande que nous n’avons cessé de rappeler depuis 2008.
Par contre, j’ai un souci technique. Cherchant à comprendre
comment ont été calculés les montants qui figurent dans la délibération de novembre
de la SEMA Sceaux qui autorise l’acquisition du patrimoine des OPH de Sceaux et
Bourg-la-Reine, on m’a répondu que ces estimations allaient être remplacées par
des estimations de France Domaine. Je ne comprends donc pas qu’on puisse
délibérer sur la base de montants qui ne sont pas les bons.
Mais toujours pas
pour les finances de notre ville, les conséquences sont malheureusement là.
Pour être d’accord avec votre présentation, il faut être
amnésique et intellectuellement malhonnête. Personne ne pourra dire que nous
n’avons pas joué notre rôle d’opposition constructive dans l’intérêt de notre
ville. Nous vous avons alerté d’année en année sur les risques que vous preniez
avec vos choix, ou plutôt vos non-choix budgétaires, en critiquant votre vision
de court terme et comment elle serait pénalisante pour le futur.
Il est malhonnête de se retrancher uniquement derrière les
contraintes imposées par l’état ; elles sont certes réelles mais c’est
votre politique, les arbitrages que vous n’avez pas faits quand il était encore
temps, qui explique la situation actuelle difficile du budget de notre ville.
En plus la situation de 2017 est plutôt assez favorable en
comparaison de 2016 : la baisse de la DGF s’infléchit à 326K€, compensée
au 2/3 par la hausse des bases d’imposition, le FPIC se stabilise en dépenses
et les droits de mutation demeurent à leur haut niveau de 2016 en recettes,
enfin le budget bénéficiera encore de 900K€ de reversement de la SEM 92.
Les éléments inacceptables sont pour moi la proposition de
hausse des tarifs des services municipaux de 2 à 3%, soit plus de 2 à 3 fois
l’inflation attendu; c’est une hausse déguisée de la fiscalité qui ne touchera
en plus que les usagers de ces services. C’est également ce coût de 400K€ de
taxe sur les bureaux qui si elle se confirme grèvera d’autant l’intérêt
financier de l’espace de travail collaboratif que vous mettez tant en avant. Ce
sont les conséquences du gel de la subvention au CCAS et de la compression de
la hausse des frais de personnel à 1,5% au lieu des 2,8% prévisibles.
On devrait se réjouir de la mention d’un PPI, nous l’avons
si souvent demandé. Mais on en a que le nom avec une présentation qui reste
littéraire et des montants essentiellement sur 2017. Il est anormal de
découvrir chaque année de nouveaux projets avec des montants loin d’être
négligeables : pour 2017, 200K€ pour la Villa Saint Cyr, 400K€ pour les
terrains de foot alors que d’autres projets, présentés en 2016, disparaissent
comme la salle multi-activités à la place de l’ancienne poste ou sont relégués
à la prochaine mandature comme la rénovation du groupe scolaire Faiencerie.
Ces 2 projets étaient pourtant des engagements de votre
campagne de 2014 : page 8, une école par mandat avec l’entière rénovation
de l’école de la Faiencerie ; page 12, un espace multi-activités avec une
nouvelle expérience de cinéma. L’engagement de la page 14 subira-t-il le même
sort ; je vous le rappelle : « maintien des taux d’imposition au
même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la
dette ».
Des dossiers qui interrogent
Pour le contrat entre
le département 92 et la ville de Bourg-la-Reine
2 questions :
- en fonctionnement, puisque le gain sur la gérontologie
compense la baisse du total pourquoi les sommes consacrées aux autres activités
ne sont-elles pas laissées au même niveau que le contrat précédent ?
Pourquoi les activités sportives sont-elles en baisse de 23K€ ?
- en investissement, au conseil municipal de juin 2011, on
nous annonçait que le département serait prêt à investir 30M€ dans la place de
la Gare. Est-ce que les 2M€ prévus dans le nouveau contrat correspondent à la
première de 15 tranches ?
Pour le rapport annuel
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le
territoire
Lors de la commission, j’ai pointé que par rapport à la
présentation de l’année dernière toutes les données chiffrées sur les taux
horaires avaient disparu, alors que l’égalité salariale est un des principaux
axes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. J’avais
espéré que le rapport serait complété pour le conseil municipal, il n’en est
rien.
Plus grave ; l’année dernière, j’avais pointé des
écarts en défaveur des femmes au niveau des taux horaires. J’espère que ce
n’est pas pour masquer les problèmes que j’avais soulevés que toutes les
données ont disparu. Malheureusement, on est habitué au manque de transparence.
