Conseil municipal du 16 décembre 2019

Je n’ai pas pu assister au conseil municipal du 16 décembre qui n’avait pas de points essentiels à l’ordre du jour.

Je retiens néanmoins des dossiers de l’ordre du jour les éléments suivants qui sont autant de pistes d’une politique alternative à déployer à l’issue des prochaines élections municipales si les réginaburgiens choisissent la liste « Se Rassembler Pour Bourg-la-Reine » que je copilote avec Laëtitia Claudic comme tête de liste :

-       Des économies à faire quand on voit le contrat de 16 200€ pour du coaching scolaire et professionnel et surtout le marché de 134 120€ pour le mobilier du futur CAEL apparemment trop luxueux

-       Des marchés dont le renouvellement est à anticiper pour éviter des avenants de prolongation le temps de réfléchir à des évolutions dans le cahier des charges, par exemple pour le marché d’entretien de l’éclairage public ou de nettoiement de la voirie.

-       Le rôle des élus municipaux à accroitre en les informant mieux sur ce qui concerne la ville, par exemple concernant les rapports annuels du SIGEIF (Syndicat pour le gaz et l’électricité), du SIPPEREC (syndicat pour l’énergies et les réseaux télécoms) ou du SIFUREP (syndicat funéraire) plutôt que de transformer le conseil municipal en chambre d’enregistrement.

-       Des besoins mal analysés avec le projet d’un sanitaire public à l’entrée du passage menant aux HLM situés 8-12 place de la Gare alors qu’il en existe un sur le quai et qu’il en manque dans le reste de la ville.

-       Une gestion du personnel à revoir avec une couverture minimale pour la prévoyance et une participation de la mairie qui n’est pas inversement proportionnelle à l’indice des agents.

La campagne pour les municipales 2020 est lancée

La campagne de notre liste "Se Rassembler pour Bourg-la-Reine" est lancée:
www.blr2020.fr
Une belle liste citoyenne, un beau programme à découvrir au fil des tracts pour notre ville et tous ses habitants.

Le premier tract avec une profession de foi de L. Claudic et notre proposition alternative pour le projet Faïencerie:

Que nous avons distribué pour la première fois au marché samedi 14 décembre, en présence de nombreux candidats de la liste. Nous avons pu réaliser un premier échange avec de nombreux habitants.

Ce n'est que le début...

Conseil municipal du 23 septembre 2019

Mes principales interventions.

Une fiscalité déguisée

Cela me dérange de voir sans débat une décision d’augmentation de 2% des tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs. Ces augmentations vont encore alourdir les dépenses de nos concitoyens avec enfants scolarisés.

Des travaux qui posent problème avec les riverains

Boulevard Joffre

Pouvez-vous nous confirmer que le référé concerne l’abattage des marronniers d’Inde devant le garage Volswagen ? S’il agit de cela, encore des travaux qui sont loin de faire l’unanimité auprès des riverains, c’est regrettable. Pouvez-vous nous confirmer que la Ville a bien attendu le rendu du référé pour procéder aux travaux, rendu dont nous souhaitons avoir lecture du contenu.

Rue Hoffman

Au-delà de l’information que la ville a pris un avocat ce qui va encore générer des coûts, ce qui nous intéresse sur ce point, c’est de connaître la problématique qui touche la construction du 22 rue Hoffman. Nous savons que des riverains sont inquiets, la ville portant une responsabilité d’avoir accordé un tel permis de construire dans quartier connu pour ses nappes phréatiques et sa zone inondable.

Une SEM Sceaux-Bourg la Reine Habitat qui pose question

Quant à la constitution d’une Société Anonyme de Coordination (SAC)

On ne voit pas comment la SAC nationale présentée va pouvoir fonctionner avec un tel périmètre quand on voit les villes qui ont déjà délibéré pour la participation de leur SEM. Soit cela sera une coquille vide pour respecter la loi ou bien une usine à gaz qui ne servira à rien et coûtera cher aux contribuables. Dans les 2 cas, la situation n’est pas satisfaisante. Nous demandons que le dossier soit revu pour envisager une SAC à taille gérable et avec une cohérence d’intérêt.

Quant aux demandes de garantie des ses emprunts par la ville

Puisque la garantie de la commune est sollicitée et qu’on vient de voir passer un prêt relais pour 1,2M€ de trésorerie, pour être rassurés sur le risque que prend la ville, nous demandons d’avoir une présentation de la situation financière de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, notamment en ce qui concerne son niveau d’endettement et sa trésorerie.

Des dossiers mal gérés

Le 68 Joffre

Je voudrais pointer la subvention de la ville qui est tout de même de 530K€ pour ce projet ! On aurait donc pu/dû avoir notre mot à dire sur la construction, notamment le fait de l’intégrer dans la réflexion de la place de la Gare, notamment pour le terminus Bus… Encore un projet mal pensé !

Le stationnement sur la ville

Le bilan de gestion du délégataire progresse un peu mais reste décevant. Il faudrait sans doute une réflexion de fond sur le sujet du stationnement. On sent un dossier qui n’est pas géré comme il le devrait.

Une interrogation sur la gestion du marché par un nouveau délégataire – à suivre

Malgré une redevance doublée au profit de la ville, la société Mandon arrive à un résultat avant impôts de 14,4% des recettes qui n’a rien à envier à la société précédemment délégataire. C’est sur une maîtrise de leurs dépenses (92K€ contre 240K€) qu’elle base ce bon résultat. On pourrait dire tant mieux pour elle. Mais d’une part, cela prouve combien la délégation précédente était une mauvaise affaire pour la ville. D’autre part, nous craignons que les dépenses ne couvrent pas l’ensemble des besoins et qu’ainsi la ville prenne à sa charge des travaux dont le montant va minorer celui de la redevance perçue. Nous attendons les éléments de preuve qui puissent contrer notre sentiment.

Conseil municipal du 17 juin 2019

Mes principales interventions.

Soutien aux parents d'élèves qui manifestent pour annuler la fermeture programmée de la 5ème classe de la maternelle Bas Coquarts et de la 9ème classe de la maternelle Fontaine Grelot

Dans la continuité du vœu demandé par 11 conseillers municipaux, le Maire propose un vœu voté à l'unanimité. J'insiste sur la responsabilité de la mairie et sur le soutien qu'il doit apporter aux représentants des parents d'élèves.

Création d’un nouveau groupe que je rejoins

Les précisions que j’apporte :

Les départs successifs qui ont affectés le groupe Nouvelle Dynamique ne m’ont pas permis d’y retrouver la cohésion et la vision d’origine ainsi qu’une place naturelle pour le courant de pensée que je représente. Je me sens aujourd’hui plus proche de la démarche de L. Claudic à laquelle je m’associe afin de construire une nouvelle politique au service de nos concitoyens.
Nous appelons tous ceux qui partagent notre analyse à venir nous rejoindre.

En désaccord complet avec la gestion actuelle : 
le compte administratif 2018 enregistre 10 votes contre

Je vais revenir sur les points de votre synthèse alors que je n’en partage aucun.

Vous mettez en avant une gestion rigoureuse, une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permet à la ville de retrouver des marges de manœuvre financière. En réalité, les marges de manœuvre de la section de fonctionnement ne reposent que sur les produits de cessions des biens immobiliers appartenant à la ville et qu’elle a mis en vente pour 1,7M€ en 2018. Vous mettez en avant l’amélioration des services rendus ; ce n’est pas le ressenti de la majorité de nos concitoyens.

Ensuite, vous communiquez sur le haut niveau d’investissement de la ville. Le budget 2018 était effectivement ambitieux avec une prévision de dépenses d’équipement de 11,5M€ mais les réalisations ne sont que de 5,8M€ soit un écart de 49%.

Enfin, vous affirmez que la ville se désendette ce qui est vrai avec un point de sortie à fin 2018 inférieur à fin 2017. Mais c’est uniquement parce que la ville n’a réalisé que la moitié des équipements prévus. Heureusement que les dépenses étant moitié moindre, la ville a diminué d’autant son nouvel emprunt.

Mais tous ces points ne sont pas le signe d’une bonne gestion, bien au contraire.

La cession du terrain du CAEL : un projet sans aucune concertation

Dès le début du projet de construction du CAEL, vous nous aviez dit que la vente de ce terrain permettrait de financer le projet. Mais la gestion d’une ville ne doit pas reposer sur le seul angle économique. En amont de cette décision, il aurait fallu faire une étude pour voir si ce terrain ne pouvait pas servir à autre chose. 

C’est le moment d’avoir un travail de réflexion partagé sur le futur de notre ville : le nombre et la localisation des nouvelles constructions, le dimensionnement des équipements collectifs (crèches, écoles, transport), le besoin de nouveaux équipements…

Sans cette réflexion, le développement de la ville ne peut pas se faire harmonieusement. Cela explique surement un bon nombre des mécontentements qui sont en train d’émerger.

Conseil municipal du 27 mars 2019

Mes interventions sur les deux principaux sujets

Budget 2019 : un budget qui se tend avec des inquiétudes pour l’avenir

Après la bouffée d’oxygène apportée en 2017 par l’augmentation des taux d’imposition, on observe que la section de fonctionnement se tend à nouveau avec une baisse du résultat reporté de 565K€, des impôts en hausse de 380K€ grâce à l’augmentation des bases qui ne couvrent pas la hausse de 830K€ des dépenses courantes. L’effet de cette tension se lit sur la baisse de 700K€ de l’autofinancement complémentaire, part de la section de fonctionnement qui bascule en recettes d’investissement.

Pour la section d’investissement, on voit un taux d’équipement qui repart à la hausse avec 5M€ de plus qu’en 2018 avec les travaux de la place de la Gare et du CAEL.  Malgré un financement important par les subventions, on n’évite pas un emprunt sur 2019 de 5M€ et 2,3M€ de produits de cessions. C’est ainsi que l’endettement repart à la hausse avec 5% de plus qu’en 2018. Le ratio suivi en la matière par la Cour des Comptes à savoir le rapport encours de la dette / CAF atteint 16,7 années au lieu des 12 préconisées.

Que deviendra le budget de la ville quand nous aurons récupéré les charges de fonctionnement des anciennes crèches départementales devenues municipales, quand les charges financières vont inévitablement repartir à la hausse avec l’augmentation de l’endettement, quand les actifs de la ville auront tous été cédés pour équilibrer les budgets successifs, quand l’heure sera à l’investissement du projet Faiencerie ?

Autant de questions qui en l’absence d’une vision prospective pluriannuelle ne peuvent qu’inquiéter.

Cuisine centrale de proximité pour la restauration scolaire : toujours pas d’actualité malgré une étude de faisabilité lancée en décembre 2016

En décembre 2016, nous nous réjouissions de la proposition d’adhésion au groupement de commande pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la mutualisation de la cuisine centrale de Fontenay-aux-Roses qui était approuvée à l’unanimité. En effet, cela répondait enfin à une demande récurrente des représentants de parents d’élèves d’une cuisine centrale de proximité. 30K€ étaient prévus pour cette étude de faisabilité dont 25% financés par la ville.

Depuis plus de nouvelles jusqu’à ce point de l’ordre du jour qui ne mentionne pas ce projet.

Monsieur le Maire, vous venez de nous dire que la réflexion d’une cuisine centrale de proximité n’a pas été abandonnée. Pourquoi l’analyse a-t-elle pris autant de temps ?

J’avais compris à l’époque qu’elle devait prendre le relais à la fin du contrat actuel. Pourquoi un tel retard ?

Conseil municipal du 18 février 2019

Mes déclarations sur les 2 principaux sujets

Le débat d’orientation budgétaire 2019 : un copier-coller de 2018

Je vous propose de débaptiser votre ordre du jour car il n’y aura pas de débat pas plus qu’il n’y en a eu l’année dernière. S’il y en avait eu, si les commissions avaient une utilité, la présentation ne serait pas un copier-coller du DOB 2018. Elle aurait inclus certaines de nos remarques faites l’année dernière et que l’on peut réitérer à l’identique cette année.

Il ne peut pas y avoir de débat parce que vous ne donnez pas les éléments minimums pour avoir une vision des agrégats budgétaires. Quand 70% des recettes de fonctionnement sont constituées par les impôts locaux, on ne peut rien comprendre si vous ne nous donnez pas le montant de l’évolution prévisionnelle de ce poste. Or vous disposez de tous les chiffres puisque vous arrivez à estimer l’épargne brute et nette. Quelle est cette volonté de nous maintenir dans l’ignorance !

Il ne peut pas y avoir non plus de débat car vous persistez à faire une présentation orientée. Quel besoin de faire de la politique en remontant à 2012 pour encore et toujours mettre en avant la baisse de la DGF et la montée du FPIC ? L’évolution depuis 4 ans ne donnerait pas du tout les mêmes tendances puisque l’actualité est à la stabilisation. Ainsi vous estimiez le FPIC au DOB 2017 à 566K€ alors que vous le prévoyez à 500K€ pour 2019.

Mais ne vous inquiétez pas, nous savons remplir les trous.

Ainsi pas besoin d’augmenter les taxes puisque les impôts vont augmenter avec l’augmentation des bases fiscales de 1,9% ce qui représente plus de 330K€ de recettes supplémentaires qui vont sans difficultés compenser la baisse de la DGF de 100K€ et l’augmentation des frais de personnel de 146K€.

Donc copier-coller également sur le fond pour la section de fonctionnement qui se conclut par une épargne nette qui reste bien négative.

Copier-coller également sur le fond pour la section d’investissement où les non réalisations en 2018 approcheront les 4M€, soit près du 1/3 des investissements prévus. En corollaire et c’est heureux, l’endettement augmentera moins que prévu mais correspond toujours à un point haut des dernières années, 2M€ de plus qu’en 2016.

Pas de surprises non plus quant au financement des nouveaux projets par des subventions et de nouveaux emprunts qui seraient multipliés par 2 sans les 2M€ de produits de cessions.

Et toujours pas de plan pluriannuel en vue.

Un tableau bien peu réjouissant au final.

Egalité hommes/femmes : la mairie, loin d’être un employeur exemplaire

J’espérais que l’époque était révolue où une adjoint au maire, toujours parmi nous, m’avait assené que j’étais une mère indigne si avec le nombre d’enfants que j’avais, je souhaitais travailler et demander une place en crèche pour notre dernière. Je tiens à préciser que cela a été le déclencheur de ma présence ici parmi l’opposition.

Malheureusement, la lecture du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ne me permet pas de conclure que la ville en tant qu’employeur a beaucoup progressé sur le sujet. Si on retrouve quelques chiffres, les ratios, habituellement calculés en la matière, ne le sont pas ici par méconnaissance du sujet ou par volonté d’éviter tout débat : je vous laisse trancher.

Dans ce domaine également, j’ai rempli les vides :

- pas sur les rémunérations puisqu’aucun chiffre ne permet de vérifier la conclusion qui nous est assenée à savoir qu’aucun écart ne ressort de l’analyse des rémunérations, analyse dont nous ne disposons pas.

- pour la formation, on découvre un taux de formation de 40,3% pour les femmes contre 53,7% pour les hommes ; on est loin de l’égalité dans ce domaine

- pour la préparation à concours, c’est pire avec 7 hommes et 6 femmes alors qu’elles représentent 67% des effectifs.

- l’avancement de grade n’est pas meilleur avec 0 agent concerné parmi les 42 de la catégorie A qui interpelle, un taux de 16,7% pour les hommes et 12,5% pour les femmes dans la catégorie B et 18,9% pour les hommes et 13% pour les femmes dans la catégorie C

A quand une prise de conscience et une vraie politique dans le domaine de l’égalité femmes/hommes au sein de notre collectivité dans son rôle d’employeur ?