Conseil municipal du 12 décembre 2016

Mes interventions sur les principaux points:

Dans le domaine des affaires scolaires, des idées exposées depuis de longue date

Enfin entendue pour la cuisine centrale

J’ai un jour fait partie du groupe qui avait travaillé sur le cahier des charges du prestataire à qui la ville souhaitait confier le marché de la restauration scolaire. A cette époque j’avais insisté, comme la majorité des représentants de parents d’élèves, sur l’intérêt d’une cuisine centrale de proximité et nous n’avions pas compris pourquoi notre proposition était rejetée sans même être étudiée. Je suis donc satisfaite que ce projet soit à l’ordre du jour même si je regrette le temps perdu et je me félicite que la ville de Fontenay aux Roses ait été plus clairvoyante que nous.

Pas encore pour les sorties scolaires

Je regrette, comme chaque année, que la participation des familles soit calculée sur le coût réel du séjour par école. Je suis favorable à un système de péréquation qui permettrait que les familles dans une même tranche de quotient paient la même somme quelle que soit l’école de la ville fréquentée par leur enfant. Ainsi, une famille dont l’enfant fréquente l’élémentaire Pierre Loti ou Faïencerie ne paierait pas plus qu’une famille de même quotient familial dont l’enfant fréquente l’élémentaire République, ce qui sera le cas en 2017.

La Caisse des écoles : un outil de démocratie locale pour les parents d’élèves qui disparaît

Je suis fortement opposée à cette proposition qui conduira à la disparition de la caisse des écoles.

Il faut d’abord se rappeler que la première caisse des écoles date de 1865 et que la loi de 1882 portée par Jules Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire a obligé chaque commune à créer une caisse des écoles. La proposition que vous nous présentez va donc à l’encontre d’une institution séculaire.

Je vois aussi que vous avez pris votre décision sans prévenir les adhérents de la Caisse des écoles. Je vous rappelle que les membres du conseil d’administration au nombre de 3, représentants les adhérents, ont été élus par eux en Assemblée Générale en 2015 pour 3 ans. Pourquoi ne pas avoir convoqué une assemblée générale extraordinaire pour présenter votre projet aux adhérents ?

Ayant été membre du conseil d’administration de la Caisse des écoles pendant 2 mandats jusqu’en 2015, je sais qu’il s’agit d’un lieu de concertation important car il est possible d’avoir des échanges détaillés sur les activités de son ressort, à savoir la restauration scolaire, les accueils périscolaires, les études dirigées et les centres de vacances. Je me souviens du travail que nous avons fait autour de la tarification de ces prestations, du choix du catalogue des vacances ainsi que des éléments que nous avons fini par obtenir et qui ont permis de remonter au niveau de la réglementation les taux d’encadrement des élèves dans les accueils périscolaires. Vous proposez de remplacer le conseil d’administration par un comité consultatif. Il y a une grande différence entre le conseil d’administration qui est un organe souverain où les décisions sont soumises au vote, notamment pour son budget, et un comité qui ne sera que consultatif.

Vous mettez en avant la complexité du fonctionnement actuel. En commission finances, le service financier nous a expliqué que la comptabilité analytique permettrait de continuer à présenter des comptes spécifiques à la Caisse des Ecoles même si le traitement administratif est mutualisé avec la ville. Il n’y a donc aucune légitimité à supprimer cet organe autonome et souverain. En agissant ainsi, vous mettez fin à un outil de démocratie locale pour les parents des élèves de la ville.

Une gestion qui reste au fil de l’eau

Pour le projet central du réaménagement de la place de la Gare

Je ne comprends pas que l’on aborde la problématique de la préemption  renforcée sans avoir discuté de scenarios possibles pour le projet. A mes yeux, l’ensemble de la place de la Gare représente un tout et il y a lieu de réfléchir à un projet global qui intègre également le 68 Joffre. Cet immeuble est aujourd’hui démoli sans qu’aucun projet n’ait été présenté au conseil municipal. Ce n’est pas avec de l’opacité que vous obtiendrez l’adhésion de tous alors qu’un espace central pour l’organisation de la ville est concerné.

Pour l’achat de véhicules propres

Je n’ai rien contre se tourner vers des véhicules propres, bien au contraire, mais j’aimerais aussi que l’on en profite pour avoir une visibilité sur l’ensemble du parc et voir s’il n’y a pas lieu de l’optimiser.

Elections professionnelles du 29 novembre 2016

Les tracts de fond de la campagne pour éclairer les agents.
A eux de choisir leurs représentants; les bons, ceux qui les défendront!

Sur le comité central d'entreprise

Le fichier en format pdf: tract CRE

Sur le comité d'établissement

Le fichier en format pdf: tract élections

Message envoyé à L. Rossignol, Ministre des droits des femmes

Aurai-je une réponse?

Bonjour Madame la Ministre,

Impliquée depuis plus de 10 ans dans l'égalité professionnelle, je participe aujourd'hui à la campagne "vie de mère" de l'Ugict CGT. Un journaliste m'a demandé hier ce que je pensais de la relance de campagnes sur le sujet; je lui ai répondu que c'était une bonne chose mais qu'il faudrait enfin remplacer les bonnes intentions par des actions.

Je dois avouer que je désespère que les acteurs qui communiquent sur ce sujet aient vraiment la volonté de faire bouger les choses. Ainsi, j'avais contacté l'année dernière le secrétariat des droits des femmes pour lui demander son appui par rapport à une décision de la Cour d'Appel que mon entreprise refuse d'appliquer alors qu'elle a été condamnée (voir le courrier ci-joint sans pièces jointes). 

Je n'ai malheureusement eu aucun retour alors que le meilleur moyen de crédibiliser une démarche est de saisir les opportunités d'actions.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce message en espérant que vous y donnerez la suite qu'il convient.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout complément d'informations.

Bien cordialement.

Campagne "vie de mère"

Je participe à la campagne organisée par l'Ugict CGT pour dénoncer les discriminations qui touchent les femmes au travail quand elles sont mères.

Pour tout savoir sur cette campagne:
http://vdmere.fr/

Dans le cadre de ma participation, j'ai été interviewée par RMC:

http://rmc.bfmtv.com/emission/meres-de-famille-discriminees-ma-carriere-s-est-brisee-elle-n-a-pas-ete-celle-qu-elle-aurait-du-etre-1043642.html#

Le podcast de l'émission:

http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-0310-bourdin-direct-les-auditeurs-9h-10h-352656.html

Mon témoignage au journal de midi de RTL:
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rtl-midi-du-03-octobre-2016-7785093939

Mon intervention sur LCI:
http://www.lci.fr/societe/femmes-discriminees-au-travail-la-campagne-choc-2005730.html

Mon témoignage sur i-Télé:
http://www.itele.fr/france/video/le-gouvernement-lance-une-campagne-contres-les-inegalites-hommes-femmes-au-travail-171217#

Départ d'un membre du groupe de l'oppostion

Je suis une citoyenne engagée mais pas structurée par une opposition gauche-droite avec les amis d'un côté et les ennemis de l'autre. Je constate que notre société meurt de politique politicienne.

Je suis d'avis, encore plus au niveau local, que peuvent/doivent se réunir des personnes de bonnes volontés qui se reconnaissent autour de valeurs communes et autour d'un même programme avec le souci de l'intérêt général.

Je ne serai jamais comme certains que j'ai rencontré au cours des campagnes municipales qui me disaient qu'ils étaient tellement attachés à une étiquette qu'ils voteraient même pour un chien s'il avait cette étiquette.

Autrement dit si l’ancien Maire avait eu une étiquette de gauche avec la même politique que j’ai jugée, preuves à l’appui, clientéliste et manquant de professionnalisme, j'aurais également été dans son opposition.

Pendant toute la mandature 1998-2014, je me suis toujours sentie en cohérence avec la ligne directrice de notre groupe « un élan partagé ». Je dois reconnaître que c’était plus compliqué au sein de notre groupe actuel « une nouvelle dynamique ». Notre colistier JP. Lettron a pris la décision de le quitter.

Conseil municipal du 28 septembre 2016

En raison d’un problème de santé, je n’ai pas pu assister au conseil municipal mais mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Un frémissement positif après l’arrivée du nouveau Maire mais il reste encore beaucoup d’attentes

Du mieux pour la politique des commerces mais pas dans le domaine de l’urbanisme

Sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs, on peut se féliciter de la préemption du local commercial du 112 avenue du Général Leclerc car depuis longtemps nous préconisions que la Mairie soit acteur dans la politique d’offre de commerce de la ville.

Par contre, on ne se félicitera des coûts que vont représenter les frais d’avocat pour la défense de la ville dans le cadre de recours contre des arrêtés de permis de construire. Cela pointe la défaillance de la ville dans le dialogue qui a accompagné le dernier PLU. Puisque l’on sait qu’il est facilement modifiable, l’arrivée du nouveau Maire serait peut-être l’occasion de remettre à plat certains aspects de ce PLU et réenclencher un dialogue avec les différentes parties prenantes pour aplanir les tensions sur ce sujet.

La concertation avec l’opposition toujours en berne

On ne peut que regretter la méthode qui accompagne la modification des commissions municipales qui nous est proposée sans concertation préalable. Si le raisonnement qui a conduit au remplacement des 9 commissions actuelles par 4 commissions au périmètre étendu peut s’entendre, nous ne comprenons pas que l’opposition n’est pas été impliquée dans la réflexion.

Il y a en effet des risques que nous aurions voulu pointer pour qu’ils soient intégrés dans la réflexion : des commissions qui s’éternisent ou bien des débats tronqués sur des sujets transversaux importants pour maintenir une durée raisonnable.

Et il y a une conséquence qui est propre à notre équipe : 3 membres pour 4 commissions donnent un total de 12. 2 d’entre nous vont donc être obligés de n’être plus que dans une seule commission au lieu d’un minimum de 2 aujourd’hui ce qui a pour conséquence que certains d’entre nous vont devoir quitter des domaines dans lesquels ils s’impliquaient depuis le début de la mandature ; cela sera mon cas pour l’urbanisme et je le regrette.

Des arbitrages budgétaires qui restent critiquables

L’enfouissement des réseaux reste prioritaire sans visibilité des conséquences

Encore une fois nous rappelons qu’en des temps de budget contraint, les investissements d’enfouissement des réseaux ne nous paraissent pas prioritaires. Sans Plan Pluriannuel des Investissements, nous n’avons aucune visibilité pour savoir si on ne bloque pas d’autres investissements qui seraient davantage prioritaires.

Des économies inacceptables sur les bourses communales

L’année dernière, j’avais déjà critiqué la stabilisation de la part de la bourse à 187€. Il est anormal de proposer aujourd’hui le gel de son montant une deuxième année de suite. Dans un contexte budgétaire contraint, que tout le monde reconnaît, la responsabilité de la ville réside dans les arbitrages qu’elle fait avec son budget. Les bourses communales concernent des familles qui ont de faibles revenus ; au total, on parle de 15K€ pour une quarantaine de familles. Une année, M. Lorec avait reconnu en commission finances que la ville devait faire un effort sur ces bourses ; cette bonne intention n’avait pas eu de suite au conseil municipal suivant.

Le point sur la Décision Modificative présent à l’ordre du jour permet de mettre en perspective les différentes sommes et disposer d’éléments d’arbitrage. Que sont 150€ d’augmentation pour les bourses communales en face de 22K€ de frais supplémentaires d’avocat ou de 124K€ de suppléments de travaux pour stop & work ?

Notre requête n’a pas été entendue. La Maire fait ses choix, ce ne sont pas les nôtres.

Des évolutions positives dans le domaine des affaires scolaires

Une nouvelle ambition pour la filière animation à vérifier

Lors de la commission finances de juin, nous avons eu en mains la présentation d’une réflexion pour inscrire les besoins du secteur animation dans un parcours d’emploi pérenne. Cette présentation avait été retirée de l’ordre du jour et est remplacée aujourd’hui par plusieurs items morcelés entre 4 points de l’ordre du jour.

C’est dommage car on perd la visibilité de la politique RH dans ce domaine. Dans les discussions en commission finances nous avons cru percevoir une réflexion globale ; ce serait un vrai tournant pour cette filière que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Nous n’avons eu de cesse de demander que la ville investisse sur ces postes d’animateurs qui ont entre les mains la sécurité et l’épanouissement des élèves de notre ville. Nous avons malheureusement souvent eu l’occasion par le passé de critiquer des taux horaires nivelés par le bas et des statuts laissés précaires.

Au travers des différents points, on voit apparaître la création de 15 emplois permanents et le rapprochement de la gestion de l’ensemble des prestations d’accueil devant favoriser une meilleure globalisation des emplois.

Je regrette que la présentation se concentre sur les aspects techniques du ressort de la gestion du personnel et n’affiche pas assez ce qui semble être une nouvelle ambition.

Enfin une baisse des coûts pour Cap Sports

C’est une bonne chose de ramener le coût de l’accueil de loisirs de Cap Sports à la grille tarifaire des autres accueils de loisirs généralistes. Nous avions pointé le coût élevé de Cap Sports dès sa création.

Conseil municipal du 29 juin 2016

Mes interventions sur les principaux points :

La ville fait des économies sur ses agents mais pas sur sa communication

Suppression de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale :

J’entends que cette prime peut concerner aujourd’hui une population d’agents différente de celle qui était ciblée à l’origine. Mais il peut y avoir des jeunes agents qui correspondent aux critères et qui ne bénéficieront plus à l’avenir de cette aide si sa suppression est décidée. Cela me dérange de supprimer une aide pour des agents qui n’ont pas de hauts salaires puisque leur indice doit être inférieur à 422. Cependant, notant, par ailleurs avec un certain étonnement, que le comité technique a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point, je ne m’opposerai pas à cette décision.

Création de 2 emplois de chargés de communication :

Cela m’ennuie de faire +1/+2 postes dans le domaine de la communication et de ne pas utiliser les postes et les agents déjà existants. Je pense que la ville pourrait davantage s’appuyer sur une GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, pour pourvoir ce type de poste. Si je reprends la liste des marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal contenu dans le rapport de présentation, j’ai noté 9 580€ de dépenses pour la mise en page du magazine municipal et 15 000€ annuel sur 3 ans pour la réalisation de reportages photographiques. Dans un contexte de budget contraint, je ne suis pas favorable à trop de dépenses dans le domaine de la communication.

Un manque de solidarité choquant mais un délégataire du marché qui peut remercier la ville

Conditions de paiement par le Centre d’Action Sociale Protestant des frais des accueils de loisirs sans hébergement et des Nouvelles Activités Périscolaires des enfants résidents au centre d’hébergement d’urgence « Jardins des mondes » :

Je ne comprends pas pourquoi notre ville ne participe pas à la solidarité à mettre en place autour des résidents de ce centre d’hébergement d’urgence en faisant payer les prestations d’accueil et en plus au tarif le plus élevé de la grille tarifaire avec l’application du tarif hors commune. Nous avons marqué notre opposition à la non gratuité des NAP ; pour cette population, c’est encore plus choquant. Au moins, sur ce point, la ville aurait pu faire un effort de solidarité. Monsieur le Maire, je souhaite que vous reveniez sur cette proposition.

Communication du rapport d’activité 2015 de la société les Fils de Madame Géraud, délégataire de la gestion du marché aux comestibles :

Comme l’année dernière, la gestion du marché ressort avec un résultat largement positif de 60K€, correspondant à 15% des recettes. Notre ville ayant intérêt à rechercher toutes les pistes de ressources possibles, nous continuons à préconiser une autre forme de gestion puisque celle-ci ne bénéficie pas aux finances de la ville. Monsieur le Maire, je souhaiterais savoir si vous comptez mettre en place une réflexion sur ce point.

Conseil municipal du 13 juin 2016

Patrick Donath a été élu maire de notre ville avec 21 voix pour sa candidature, 1 voix pour la candidature d'Henri Thelliez et 11 votes blancs.
Mes sentiments sont partagés suite à cette élection:
- je reste étonnée que le successeur de JN. Chevreau ne soit pas le dauphin présenté lors de la campagne (P. Lorec) et que les habitants de notre ville aient été si peu acteurs dans le choix du Maire de leur ville,
- je suis soulagée que le Maire de la ville habite notre ville, ce qui n'était pas le cas de P. Lorec,
- je ne comprends pas bien pourquoi JN. Chevreau reste conseiller municipal,
- je suis déçue que le nouveau Maire ait reconduit tous les adjoints au Maire précédents. C'était l'occasion de montrer son souhait d’inflexion de la politique précédemment appliquée et dont j'ai bien souvent critiqué l'approche. Une occasion ratée, à voir si la suite réservera de bonnes surprises ou pas.

Conseil municipal du 25 mai 2016

Mes interventions sur les principaux points:

RD920 : une nouvelle approche de l’urbanisme à confirmer

  

                       

Puisqu’on arrive au terme de la ZAC du centre-ville avec le dossier de clôture qui est à l’ordre du jour, je vous rappelle les 2  points majeurs de désaccord sur cette ZAC :

- il fallait prévoir plus de logements sociaux pour atteindre les 25% sur l’ensemble de la ville. Preuve en est que sur le site du ministère, on trouve le chiffre de 17,8% en 2014 avec une stagnation entre 2011 et 2014.

- le fait qu’on ait laissé pourrir des ilots qui sont devenus insalubres et on a perdu du patrimoine de la ville.

Avec la convention que vous prévoyez confier au CAUE 92 pour une mission de pré-étude architecturale sur l’ensemble bâti situé entre les numéros 78 et 96 de l’avenue du Général Leclerc, j’ai bien noté que l’objectif affiché est de protéger, d’embellir et de valoriser le patrimoine existant. C’est donc à l’opposé de la destruction du patrimoine que nous avons dénoncée à l’occasion de la création des ZAC.

On ne peut que se féliciter de la nouvelle approche de la Mairie en matière d’urbanisme, tout en s’étonnant qu’elle apparaisse certes dans une autre mandature mais sous l’égide du même maire.

J’espère que notre ville se donnera les moyens de concrétiser ces bonnes intentions.

Démission du Maire

Le conseil municipal a été court mais marqué à la fin de la séance par l'annonce par le Maire de sa démission pour raison personnelle en date du 1er juin.

Il avait pris ses fonctions le 19 avril 1991.

Débat égalité professionnelle le 24 mai 2016

Venez nombreux au débat organisé à Bourg-la-Reine

Conseil municipal du 30 mars 2016

Mes interventions sur les principaux points:

Les projets structurants de notre ville: un déni de démocratie locale

J’ai un souci avec la délégation qui nous est demandée concernant la demande de subventions. Je suis bien sûr en phase avec l’objectif d’optimisation du financement externe des projets de la ville. Mais une autre façon d’augmenter la réactivité du conseil municipal pour respecter les dates butoirs de dépôts des dossiers serait d’augmenter la fréquence des conseils municipaux.

Je voudrais faire remarquer à l’ensemble du conseil que le nombre de nos réunions est passé à 5 alors qu’il était de 7 lors de la précédente mandature.
Nous en voyons une conséquence directe avec la séance présente qui promet d’être longue avec l’inscription dans le même ordre du jour notamment du compte administratif 2015 et du budget 2016. Cela a donné une commission finances qui contenait 28 points, qui s’est tenue le vendredi alors que les dossiers nous ont été uniquement fournis le lundi soir de la même semaine. Ce ne sont pas des conditions satisfaisantes pour un travail collaboratif de qualité.
Quel est le but recherché d’un tel contexte ?

Pour revenir à l’objet du point qui nous est soumis et qui serait donc sans objet si on augmentait la fréquence des conseils municipaux, force est de constater que l’opposition découvre fréquemment le dossier d’un projet grâce à l’autorisation de la demande de subvention mise à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est ainsi que nous avons appris l’existence du projet Stop & Work dans l’ancienne bibliothèque ou le réaménagement du square Carnot. Je suis donc inquiète que cette décision ajoute au manque de visibilité des élus de l’opposition qui l’empêche de tenir son rôle.

J’ai un vrai souci avec ce dossier comme les 2 suivants qui s’inscrivent dans le cadre de 2 gros projets, la démollition-reconstruction du groupe scolaire Faiencerie d’une part et du 68 Joffre d’autre part. Ces 2 projets ont comme point commun d’être essentiels pour notre ville et d’être malheureusement inconnus des élus de l’opposition. En tant que représentants de nos concitoyens, nous ne comprenons pas et n’acceptons pas ce qui apparaît comme une mise à l’écart. Dans ce contexte, c’est une provocation de nous solliciter pour des détails alors la globalité du projet nous est aujourd’hui inconnue.
Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation si elle n’est pas volontaire ?

Egalité femmes-hommes: un premier constat mais des actions doivent suivre

Le sujet de l’égalité hommes femmes est à mes yeux très important pour notre société.
L’évolution législative en la matière aide à progresser dans ce domaine. Je trouve que c’est une très bonne chose que la loi du 4 août 2014 ait introduit le principe de l’élaboration d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour une collectivité comme la nôtre. Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui apporte des éléments intéressants même dans cette première mouture.

Cependant, un rapport de ce type n’a d’intérêt que s’il va au-delà du simple constat.
Pour chaque indicateur, les chiffres doivent s’accompagner d’une analyse des écarts ainsi que d’une définition d’actions correctrices pour les écarts anormaux.

Même pour la première partie, s’il est vrai que notre commune n’est pas au coeur de la cause des inégalités, elle peut envisager des actions utiles, comme le soutien aux associations qui cherchent à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ou des actions ciblées d’information ou d’aide par exemple pour les femmes seules avec enfants qui représentent 12,7% des familles contre 2,2% pour les hommes.

Pour la deuxième partie, la commune en tant qu’employeur est le premier responsable de l’analyse qui reste à faire et des actions correctrices à mettre en place.
Les premiers chiffres qui nous sont fournis montrent 2 déséquilibres majeurs :
- la sur représentation des femmes dans la population salariée de la ville puisqu’elles représentent plus du double des hommes et ce dans les 3 catégories A, B et C.
- un écart de rémunération en défaveur des femmes et qui s’accroit quand on monte dans les catégories. Au niveau du salaire brut, on note ainsi un écart de 4% pour la catégorie C, 10% pour la catégorie B et 21% pour la catégorie A.

J’attends donc l’implication de la ville dans ce domaine avec la mise en place d’actions concrètes.

Compte administratif 2015 et budget 2016: notre ville, un malade en sursis

Compte administratif 2015

Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.

La section de fonctionnement enregistre pour 2015 un excédent de 2,6M€ dont 2,3M€ résultent de recettes exceptionnelles : la cession d’un bien immobilier de 211K€ et surtout 1,8M€ d’acomptes de résultats sur les opérations ZAC de la SEM92. C’est dire que la problématique structurelle de cette section n’est toujours pas traitée.
J’ai régulièrement critiqué son point faible, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas.
J’ai actualisé la comparaison entre les 36 communes des Hauts de Seine issues des chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances : Bourg-la-Reine se trouve en 29è position pour ce qui concerne le montant des recettes réelles de fonctionnement 2014 par habitant.
Vous n’avez jamais partagé ce constat et hélas jamais recherché des solutions de fond.

La section d’investissement enregistre pour 2015 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 37% en dessous de la prévision budgétaire alors que celle-ci avec 8,5M€ était un point bas par rapport aux budgets précédents qui depuis 2010 oscillaient entre 12,5 et
15,5M€.
Les comparaisons confirment cette analyse puisque le ratio dépenses d’équipement /recettes réelles de fonctionnement de 16,5% se retrouve largement en dessous de la moyenne nationale de la strate de 36,2%, comme vous pouvez le voir en première page du document budgétaire.
Un plan pluriannuel d’investissement aurait montré les investissements décalés du fait de cette non réalisation. Son seul intérêt est de continuer à stabiliser l’endettement mais qui reste à un niveau assez élevé. En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 14,6 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans.

Budget 2016

Le seul avantage d’avoir au même conseil municipal le compte administratif 2015 et le budget 2016 est de pouvoir inscrire les analyses dans la continuité.
Et malheureusement, la continuité est évidente.

La section de fonctionnement est encore équilibrée cette année avec les résultats sur les opérations ZAC de la SEM92 et ce doublement : grâce aux 1,8M€ versés en 2015 qui constituent majoritairement le résultat reporté de 2015 et aux 850K€ complémentaires versées sur 2016.

La section d’investissement voit un objectif de dépenses d’équipement remonté à 10,5M€, soit 2M€ de plus qu’au budget 2015. Malgré une recette exceptionnelle de 2,8M€ de produits de cessions, cette augmentation nécessite une remontée de 4% de l’endettement.

L’ensemble, section de fonctionnement resserrée et reprise de l’endettement, donne un ratio encours de la dette / CAF de 29 ans pour une norme de 12 ans.

Je souhaite reprendre un extrait de l’intervention que j’ai faite lors du conseil municipal de décembre 2012 pour le budget 2013 :
« La stabilité des taux d’imposition a pour conséquence d’accentuer le maintien à un niveau trop bas du budget de fonctionnement qui ne permet plus de financer des besoins de prestations pourtant nécessaires. »
« La stabilisation des taux d'imposition nous apparaît donc comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l'avenir. Mieux vaudrait selon nous une hausse modeste et acceptable des taux qui augmenterait les recettes et la capacité d'autofinancement de 200/300 K€ et éviterait de faire apparaître ultérieurement un besoin de hausse plus important des taux du fait du rattrapage à opérer après une période de non augmentation. »

Je suis inquiète pour l’année prochaine quand notre ville ne bénéficiera plus des reversements de la SEM92 et que les gros investissements (nouveau CAEL, rénovation du groupe scolaire Faiencerie…) seront à financer.
Je souhaite que M. l’Adjoint au Maire des Finances nous explique comment il compte éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement.

Conseil municipal du 3 février 2016

Mes interventions sur les principaux points:

La construction du budget: de plus en plus difficile à suivre

Pendant 2 ans, le budget de notre ville a été voté en fin d’année précédente ce qui n’est plus le cas depuis 2015.

Petit retour en arrière sur une intervention faite lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

en conseil municipal du 17.12.14:

La Chambre Régionale des Comptes avait relevé en 2003 « en votant son budget tardivement

en mars, la commune ne rend pas pleinement efficients ses choix de gestion de trésorerie ».

Depuis, nous avions relayé la demande d’avancer dans le temps l’élaboration du budget.

En décembre 2012, nous avons salué votre décision de voter le budget en décembre.

Vous-même, M. Lorec, vous en aviez présenté les avantages : permettre aux services de

démarrer les actions dès le 1er janvier, lisser les dépenses sur 12 mois, dégager des

économies de l’ordre de 20-30% pendant le 1ertrimestre, période creuse pour les entreprises,

anticiper et planifier les achats, limiter les reports sur l’année suivante.

Pendant 2 ans, la Ville a donc bénéficié de tous ces avantages.

Ce n’est donc plus le cas cette année.

Le processus de vote que nous avons connu pour le budget 2015 a été le suivant:

· DOB en décembre 2014

· vote du budget en février 2015

Le budget 2016 enregistre encore un recul puisque le DOB n’est prévu qu’au prochain conseil

municipal du 3 février 2016.

Quand on rentre un peu plus dans le détail, il y a encore plus étonnant: il s’agit du processus de décision concernant l’attribution des subventions aux associations qui représente environ 1M€ sur un budget de fonctionnement d’environ 25M€.

Traditionnellement, ce sujet faisait l’objet d’une réunion du conseil municipal (non publique), pour préparer le sujet une semaine avant le conseil municipal où le vote du budget était à l’ordre du jour.

Déjà, l’année dernière, je critiquais fortement le fait que cette réunion préparatoire avait été organisée fin novembre, avant même le DOB.

Quel peut être le sens d’une discussion d’attribution de subventions à une cinquantaine d’associations alors que le cadre budgétaire n’est pas défini et que les grands équilibres qui concernent des millions d’euros ne sont pas connus?

C’est encore le cas cette année avec cette réunion préparatoire fixée la semaine prochaine, soit une semaine avant le Débat d’Orientation Budgétaire.

Débat d'orientation budgétaire: une navigation à vue

C’est un exercice imposé où chaque année la notion de débat ne se retrouve

malheureusement que dans le libellé.

Les années se suivent et se ressemblent.

A l’identique de l’année dernière, votre présentation se borne à critiquer un cadre qui s’imposerait à vous en faisant fi de votre responsabilité qui existe pourtant.

Suivant votre exemple, je peux reprendre mon analyse de l’année dernière dans laquelle je vous rappelais les choix politiques budgétaires que vous avez faits et que nous avons critiqués, y compris lors de la mandature précédente.

Dès le vote du budget 2011, en avril 2011, je vous disais qu’il fallait trouver « d’autres sources de financement et/ou moins ponctionner le budget de fonctionnement pour financer le budget d’investissement ».

Au moment du vote du budget 2012, en mars 2012, je vous alertais en vous disant que « la stabilisation des taux d’imposition nous apparaît comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l’avenir ».

Pour le budget 2013, en décembre 2012, nous critiquions vos choix « qui s’inscrivent dans le court terme et s’avéreront pénalisants dans le futur ».

Pour le budget 2014, en décembre 2013, nous critiquions une gestion au fil de l’eau.

Le constat est malheureusement toujours le même : un budget de fonctionnement qui n’a plus de marge de manoeuvre avec des recettes toujours trop basses. 2015 et 2016 seront vraisemblablement sauvées grâce aux recettes exceptionnelles dues au reversement de la SEM 92 mais qui disparaîtront en 2017.

2 problèmes s’imposeront alors à vous : l’équilibrage de la section de fonctionnement mais aussi l’incapacité à générer de l’autofinancement pour faire face aux investissements sans faire replonger l’endettement de la ville.

Vous effleurez la question mais n’apportez aucune réponse alors que dans le même temps, nous découvrons une liste de nouveaux investissements parmi lesquels la démolition reconstruction du groupe scolaire La Faïencerie pour un coût de 20M€ ou le projet de construction d’une salle multi-activité sur le site de l’ancienne poste.

De notre côté, nous n’avons eu de cesse depuis 2008 de réclamer une visibilité sous la forme d’une programmation pluriannuelle des investissements qui seule peut garantir une priorisation et la certitude de leur concrétisation. Sans celle-ci, la navigation à vue se transforme en principe de gestion sans connaître le port d’arrivée.

Télécentre sur l'ancienne bibliothèque: la part belle au privé

Plusieurs points me dérangent dans ce dossier.

Tout d’abord j’aimerais connaître la raison pour laquelle ce point a été retiré de la commission finances alors que nous l’avons à l’ordre du jour de ce conseil.

Ensuite, sur le fond, sans être contre le développement de ce type d’espace qui permet de développer le télétravail, réduisant ainsi les temps de trajet domicile-travail, favorisant ainsi la conciliation des temps de vie, je regrette, qu’à nouveau, nous n’ayons pas eu de réflexion amont sur les différents projets possibles à cet emplacement.

Monopoliser un espace public, sur une ville où ils se font rares, n’est pas anodin.

La non mise en concurrence semble être devenue de règle, en tout cas dans ce qui nous est présenté : non mise en concurrence au niveau des projets, non mise en concurrence au niveau de l’opérateur.

Enfin, 2 points de la convention m’interrogent.

Quitte à faire la part belle au privé, autant en tirer un maximum de bénéfice pour les réginaburgiens. Or, le plafonnement de la redevance à 160K€, qui est d’ailleurs peu supérieure au point bas de la redevance de la tranche concernée puisque 22% de 630K€ donne 139K€, favorise uniquement l’opérateur.

De même l’indexation basée sur l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE et non pas sur le coût du service peut générer des bénéfices substantiels dont la commune ne profitera pas.

Je ne comprends pas ce qui explique cette générosité envers cette société privée.

Emission de télévision sur France 5 sur ma procédure

L'émission des maternelles de jeudi sur France 5 traitait de l'incidence de la parentalité dans le monde du travail.
J'étais invitée sur le plateau.
Pour voir l'émission:

http://www.france5.fr/emissions/les-maternelles/diffusions/21-01-2016_452112