Mes interventions sur les principaux points:
Les projets structurants de notre ville: un déni de démocratie locale
J’ai un souci avec la délégation qui nous est demandée concernant la demande de subventions. Je suis bien sûr en phase avec l’objectif d’optimisation du financement externe des projets de la ville. Mais une autre façon d’augmenter la réactivité du conseil municipal pour respecter les dates butoirs de dépôts des dossiers serait d’augmenter la fréquence des conseils municipaux.
Je voudrais faire remarquer à l’ensemble du conseil que le nombre de nos réunions est passé à 5 alors qu’il était de 7 lors de la précédente mandature.
Nous en voyons une conséquence directe avec la séance présente qui promet d’être longue avec l’inscription dans le même ordre du jour notamment du compte administratif 2015 et du budget 2016. Cela a donné une commission finances qui contenait 28 points, qui s’est tenue le vendredi alors que les dossiers nous ont été uniquement fournis le lundi soir de la même semaine. Ce ne sont pas des conditions satisfaisantes pour un travail collaboratif de qualité.
Quel est le but recherché d’un tel contexte ?
Pour revenir à l’objet du point qui nous est soumis et qui serait donc sans objet si on augmentait la fréquence des conseils municipaux, force est de constater que l’opposition découvre fréquemment le dossier d’un projet grâce à l’autorisation de la demande de subvention mise à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est ainsi que nous avons appris l’existence du projet Stop & Work dans l’ancienne bibliothèque ou le réaménagement du square Carnot. Je suis donc inquiète que cette décision ajoute au manque de visibilité des élus de l’opposition qui l’empêche de tenir son rôle.
J’ai un vrai souci avec ce dossier comme les 2 suivants qui s’inscrivent dans le cadre de 2 gros projets, la démollition-reconstruction du groupe scolaire Faiencerie d’une part et du 68 Joffre d’autre part. Ces 2 projets ont comme point commun d’être essentiels pour notre ville et d’être malheureusement inconnus des élus de l’opposition. En tant que représentants de nos concitoyens, nous ne comprenons pas et n’acceptons pas ce qui apparaît comme une mise à l’écart. Dans ce contexte, c’est une provocation de nous solliciter pour des détails alors la globalité du projet nous est aujourd’hui inconnue.
Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation si elle n’est pas volontaire ?
Egalité femmes-hommes: un premier constat mais des actions doivent suivre
Le sujet de l’égalité hommes femmes est à mes yeux très important pour notre société.
L’évolution législative en la matière aide à progresser dans ce domaine. Je trouve que c’est une très bonne chose que la loi du 4 août 2014 ait introduit le principe de l’élaboration d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour une collectivité comme la nôtre. Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui apporte des éléments intéressants même dans cette première mouture.
Cependant, un rapport de ce type n’a d’intérêt que s’il va au-delà du simple constat.
Pour chaque indicateur, les chiffres doivent s’accompagner d’une analyse des écarts ainsi que d’une définition d’actions correctrices pour les écarts anormaux.
Même pour la première partie, s’il est vrai que notre commune n’est pas au coeur de la cause des inégalités, elle peut envisager des actions utiles, comme le soutien aux associations qui cherchent à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ou des actions ciblées d’information ou d’aide par exemple pour les femmes seules avec enfants qui représentent 12,7% des familles contre 2,2% pour les hommes.
Pour la deuxième partie, la commune en tant qu’employeur est le premier responsable de l’analyse qui reste à faire et des actions correctrices à mettre en place.
Les premiers chiffres qui nous sont fournis montrent 2 déséquilibres majeurs :
- la sur représentation des femmes dans la population salariée de la ville puisqu’elles représentent plus du double des hommes et ce dans les 3 catégories A, B et C.
- un écart de rémunération en défaveur des femmes et qui s’accroit quand on monte dans les catégories. Au niveau du salaire brut, on note ainsi un écart de 4% pour la catégorie C, 10% pour la catégorie B et 21% pour la catégorie A.
J’attends donc l’implication de la ville dans ce domaine avec la mise en place d’actions concrètes.
Compte administratif 2015 et budget 2016: notre ville, un malade en sursis
Compte administratif 2015
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
La section de fonctionnement enregistre pour 2015 un excédent de 2,6M€ dont 2,3M€ résultent de recettes exceptionnelles : la cession d’un bien immobilier de 211K€ et surtout 1,8M€ d’acomptes de résultats sur les opérations ZAC de la SEM92. C’est dire que la problématique structurelle de cette section n’est toujours pas traitée.
J’ai régulièrement critiqué son point faible, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas.
J’ai actualisé la comparaison entre les 36 communes des Hauts de Seine issues des chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances : Bourg-la-Reine se trouve en 29è position pour ce qui concerne le montant des recettes réelles de fonctionnement 2014 par habitant.
Vous n’avez jamais partagé ce constat et hélas jamais recherché des solutions de fond.
La section d’investissement enregistre pour 2015 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 37% en dessous de la prévision budgétaire alors que celle-ci avec 8,5M€ était un point bas par rapport aux budgets précédents qui depuis 2010 oscillaient entre 12,5 et
15,5M€.
Les comparaisons confirment cette analyse puisque le ratio dépenses d’équipement /recettes réelles de fonctionnement de 16,5% se retrouve largement en dessous de la moyenne nationale de la strate de 36,2%, comme vous pouvez le voir en première page du document budgétaire.
Un plan pluriannuel d’investissement aurait montré les investissements décalés du fait de cette non réalisation. Son seul intérêt est de continuer à stabiliser l’endettement mais qui reste à un niveau assez élevé. En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 14,6 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans.
Budget 2016
Le seul avantage d’avoir au même conseil municipal le compte administratif 2015 et le budget 2016 est de pouvoir inscrire les analyses dans la continuité.
Et malheureusement, la continuité est évidente.
La section de fonctionnement est encore équilibrée cette année avec les résultats sur les opérations ZAC de la SEM92 et ce doublement : grâce aux 1,8M€ versés en 2015 qui constituent majoritairement le résultat reporté de 2015 et aux 850K€ complémentaires versées sur 2016.
La section d’investissement voit un objectif de dépenses d’équipement remonté à 10,5M€, soit 2M€ de plus qu’au budget 2015. Malgré une recette exceptionnelle de 2,8M€ de produits de cessions, cette augmentation nécessite une remontée de 4% de l’endettement.
L’ensemble, section de fonctionnement resserrée et reprise de l’endettement, donne un ratio encours de la dette / CAF de 29 ans pour une norme de 12 ans.
Je souhaite reprendre un extrait de l’intervention que j’ai faite lors du conseil municipal de décembre 2012 pour le budget 2013 :
« La stabilité des taux d’imposition a pour conséquence d’accentuer le maintien à un niveau trop bas du budget de fonctionnement qui ne permet plus de financer des besoins de prestations pourtant nécessaires. »
« La stabilisation des taux d'imposition nous apparaît donc comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l'avenir. Mieux vaudrait selon nous une hausse modeste et acceptable des taux qui augmenterait les recettes et la capacité d'autofinancement de 200/300 K€ et éviterait de faire apparaître ultérieurement un besoin de hausse plus important des taux du fait du rattrapage à opérer après une période de non augmentation. »
Je suis inquiète pour l’année prochaine quand notre ville ne bénéficiera plus des reversements de la SEM92 et que les gros investissements (nouveau CAEL, rénovation du groupe scolaire Faiencerie…) seront à financer.
Je souhaite que M. l’Adjoint au Maire des Finances nous explique comment il compte éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement.
