mercredi 13 décembre 2017

Conseil municipal du 13 décembre 2017

Le sujet principal de ce conseil municipal est le bilan de la concertation publique relative au projet d'aménagement de la place de la Gare ainsi que le lancement de la procédure de consultation des entreprises.

2 remarques préliminaires:
- je ne comprends pas comment on peut terminer la concertation avec une réunion publique le 9 novembre et avoir un dossier de consultation des entreprises prêt le 20 novembre.
- 1 M€ de plus que le programme initial de 4,34M€, cela fait beaucoup

Ci-dessous la synthèse des remarques du groupe d'opposition "nouvelle dynamique" auquel j'appartiens et qui malheureusement n'ont pas été prises en compte dans le projet soumis au vote lors de ce conseil :
  1. Un héritage lourd :
    1. Années perdues dans les négociations avec la RATP si bien que le projet est en deux temps
    2. Non intégration du 68 Joffre dans l’aménagement
    3. Absence de vision et de lobbying sur les transports si bien que Bourg la Reine est hors des réflexions du grand Paris avec des conditions actuelles de transport insupportables
  2. Manque d’ambition : pas de réflexion sur un tunnel piéton ou une passerelle qui desserrerait les contraintes de flux
  3. Vision écologique et environnementale
    1. L’essence du pin sylvestre est critiquable (essence à risque, aspect triste). Une diversité des arbres est souhaitable
    2. Tout le reste de la surface étant minéral, nécessité probable d’un arrosage
    3. « Terres libres » insuffisantes : risques en cas d’orage d’une grande dalle lisse en pente étanche
    4. Fragilité et minéralité du granit jaune
    5. Risque de transformation de la fontaine en dépotoir ; mais surtout coûteux à la construction et à l’entretien, consommateur de ressources en eau (voire en électricité)
  4. Nouveau plan de circulation
    1. Les choix faits ont déclenché plutôt une opposition qu’une adhésion du fait en particulier de l’enclavement provoqué par les mises à sens unique
    2. Il y a un risque majeur de provoquer une thrombose aux heures de pointe au carrefour Joffre, Fontenay
    3. Il faut impérativement prévoir une période de test (réversible)
    4. Ne pas inverser l’entrée-sortie du parking : sinon on autorise les pénétrations de voitures depuis le maréchal Joffre sur l’espace bus et donc le risque de déposes sauvages (+ 2n véhicules de plus en attente au feu de la gare)
    5. Les emplacements de dépose-reprise sont relativement éloignés et augmentent le risque d’un comportement incivique sans compter la gêne pour les personnes à mobilité réduite ou encombrées de bagages
  5. Vélos
    1. Pas de comparaison entre les places prévues, et celles déjà existantes, saturées ou proches de la saturation
    2. Aucune information sur la circulation des deux-roues
  6. Coûts
    1. L’étude du projet a été menée apparemment sans souci des coûts si bien que le budget prévisionnel passe de 4,5 M€ à 5,5M€
    2. Des dépenses apparaissent inutiles :
     i.      Élargissement de la passerelle au-dessus de la rue des Blagis
    ii.      La fontaine (voir plus haut)
                                       iii.      Une réfection coûteuse de la rue Roeckel, réalisée pourtant il y a moins de 10 ans, et une modification de l’éclairage non jugée souhaitable lors de la marche de nuit (contrairement à l’éclairage de Condorcet très critiqué) 

dimanche 1 octobre 2017

Conseil municipal du 25.9.17

Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Des choix budgétaires que nous ne pensons pas partagés par la majorité des réginaburgiens.

Je trouve que l’augmentation de 2% de toutes les prestations de cantine et d’accueils de loisirs est inadmissible alors que la Caisse des Ecoles a été clôturée avec 360K€ d’excédent cumulé.
Une augmentation de 2% correspond à 28K€, absolument pas nécessaires au regard du montant de l’excédent. Dorénavant, vous évitez tout débat sur le sujet : il n’y a plus le vote des représentants des adhérents de la caisse des écoles avec la disparition du conseil d’administration, il n’y a pas non plus de vote du conseil municipal puisque M. le Maire, vous prenez ces décisions dans le cadre de votre délégation de pouvoirs. La ville ne progresse vraiment pas dans la démocratie locale !

Nous restons en désaccord avec vos choix budgétaires.
Je ne vois absolument pas en quoi l’harmonisation de l’éclairage public et de la végétalisation de la rue Roeckel avec la future place de la gare serait une priorité pour prévoir une dépense de 250K€. Il est d’ailleurs incompréhensible de parler d’harmonisation avec un projet qui est encore au stade de la concertation, à moins qu’il soit déjà ficelé.
Encore une fois, c’est un projet dont nous apprenons l’existence à l’occasion d’une demande de subvention.
Je ne reviendrai pas encore une fois sur l’intérêt d’une vision pluriannuelle.
Je ne peux qu’exprimer mon désaccord sur ce projet.
De même, nous sommes défavorables, dans un contexte de budget contraint, à toutes les dépenses non prioritaires ; c’est le cas dans votre projet de décision budgétaire modificative avec l’achat de médailles à l’effigie de Léon Bloy.
C’est également le cas de la plaquette de 20 pages que vous avez édité à 12000 exemplaires pour faire la propagande de votre action municipale, laissant moins d’une page à l’expression de l’ensemble de l’opposition.
A l’heure où nos concitoyens reçoivent leur taxe foncière en augmentation de 3%, vous devriez vous demander s’ils sont d’accord avec ces dépenses. Nous sommes persuadés que non et nous sommes là pour être leur porte-parole.

Or, il y a des besoins non couverts, des investissements non optimisés et des choix de gestion qui pourraient être différents

La maternelle Fontaine-Grelot n’a pas pu accueillir tous les enfants de petite section.
Il n’y a pas de quoi être fier de voir que les équipements publics ne peuvent pas faire face à l’évolution de la démographie de la ville.
Nous insistons à nouveau sur l’importance des analyses prospectives. Dans ce domaine, comme dans le domaine budgétaire, nous voyons la mairie se cantonner à une gestion au fil de l’eau au lieu d’avoir pris les moyens d’anticiper.
Nous vous avons de nombreuses fois alertés sur le fait que la densification de la ville ne doit pas se réfléchir sans une analyse du dimensionnement des services publics.

Le rapport du délégataire de la gestion du parc de la Gare montre que les années se suivent et se ressemblent. Un déficit de 133K€ succède à un déficit de 147K€ pour le parc de la Gare. Peut-on un jour espérer qu’il soit rentable ?

Le rapport du délégataire du marché montre que le délégataire n’aura pas encore à se plaindre de son contrat puisqu’il lui aura rapporté pour sa dernière année un excédent correspondant à 17% de ses recettes, soit un résultat avant impôts en augmentation de 15% par rapport à l’année dernière.

Nous ne pourrons pas partager le choix de la ville de repartir sur une gestion déléguée. C’est un choix dogmatique qui ne prend en pas en compte l’intérêt de la ville et de ses habitants puisque, je le rappelle, un comparatif financier a conclu à un gain supérieur pour la ville en cas de gestion en régie. 

samedi 1 juillet 2017

Conseil municipal du 30 juin 2017

Un conseil municipal court dont l'objet était essentiellement d'élire des électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre. Sans surprise, les équilibres sont respectés avec 8 suppléants de la liste de la majorité et 1 suppléant de la liste nouvelle dynamique.

La mairie en a profité pour ajouter quelques dossiers d'actualité où les débats sont également sans surprise:

- l'approbation du dossier de consultation des entreprises pour la construction du nouveau CAEL rue des Rosiers. Je rappelle que notre liste est favorable à cet investissement puisque le besoin est évident. Nous espérons que les délais et le budget (5,7M€ HT) hors prestations supplémentaires seront tenus et que le bâtiment correspondra aux attentes exprimées. Le marché de travaux est prévu être notifié en novembre 2017 avec des travaux d'une durée de 21 mois.

- l'approbation du principe d'une concession de service public pour la gestion du marché de Bourg-la-Reine. Nous n'y sommes pas favorables car nous aurions voulu une reprise en régie par la ville pour notamment internaliser les excédents enregistrés par le concessionnaire par le passé, de l'ordre de 60K€ pour un chiffre d'affaire de 400K€, soit 15%.

samedi 10 juin 2017

Conseil municipal du 7 juin 2017

Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Pour une fois, certains éléments apportés par l’opposition en commissions préparatoires du conseil municipal ont été en partie pris en compte

Il était prévu que la valeur de la part unitaire de la bourse serait réévaluée de 187€ à 189€, ce montant a été porté à 191€ en conseil municipal.
C’est déjà cela mais c’est insuffisant malgré tout car il faudrait prendre en compte les 2 ans de gel du montant de la bourse. On parle au total de 18K€ pour une quarantaine de famille et qu’une augmentation de 1% coûte à la ville 180€. Ce sont des économies de bout de chandelle sur des familles défavorisées. La ville devrait avoir une politique sociale à la hauteur de ces ambitions.

La disparition de la caisse des écoles entraîne le reversement de 360K€ dans le budget de la commune : les parents en ressortent gravement lésés.

Puisque la caisse des écoles enregistre un excédent cumulé de 360K€, on aurait pu/dû diminuer le coût payé par les parents pour les prestations périscolaires. Ce que j’en conclus : on a trop fait payer les parents et l’excédent repart totalement à la ville. Il serait plus juste que l’excédent reparte pour 50% à la ville et 50% aux parents.
C’est un impôt déguisé et qui en plus ne porte que sur les familles. C’est anormal et inadmissible.
Cest sans doute devant le tollé de lopposition (uniquement la liste Nouvelle Dynamique, M. Thelliez nayant exprimé aucune critique) que l’augmentation de 2% des tarifs des prestations périscolaires présentée en commission n’a pas été soumise au vote du conseil municipal. Nous restons vigilants pour l’avenir.

De grosses interrogations sur la concertation du projet de la Place de la Gare

Je ne comprends pas une concertation alors que le programme d’aménagement est déjà rédigé et que la MOE pour les études des travaux est déjà choisie. On peut craindre que la concertation n’ait pas beaucoup de latitude et se limite à choisir entre des options déjà définies.
Ce qui est sûr, c’est qu’une concertation entre juin et septembre, puisqu’il est prévu la définition de l’Avant-Projet en septembre, n’est pas la meilleure période pour assurer une concertation la plus large possible.
On a l’habitude par le passé de concertations au rabais ; du changement dans ce domaine serait le bienvenu.

Des investissements malheureusement toujours décidés sans vision pluriannuelle

L’approche de ces investissements est comme toujours critiquable ; ils ne s’insèrent pas dans une perspective pluriannuelle qui permettrait de les classer par ordre prioritaire et donc de définir, dans un contexte budgétaire contraint, ceux qui doivent être réalisés maintenant et ceux qui doivent être repoussés dans le temps.
A défaut d’avoir cette vision, on ne devrait pas se permettre de lancer de nouveaux investissements d’aménagement de rue.

Des projets décidés sans concertation qu’on découvre au détour d’une ligne budgétaire : c’est le cas du projet « voisins vigilants » autour de la maternelle Fontaine-Grelot

Suite à nos vives critiques en commissions préparatoires, nous avons obtenu que cette inscription budgétaire ne vaut pas engagement et qu’il y aura bien sur ce sujet un débat au sein du conseil municipal.
Mais ce n’est pas la première fois que l’on découvre au détour d’une ligne budgétaire un projet qui mériterait un débat au sein du conseil municipal et dont nous sommes privés.
C’est ici le cas avec l’adhésion au réseau participatif « voisins vigilants ». Je vous livre les questions : Quelle est la genèse de ce projet ? Pourquoi ne pas mettre en place une solution dépendant des pouvoirs publics ? Quel périmètre est envisagé ? Qu’en disent les riverains concernés ? Sur ce dernier point, la réponse va être difficile puisqu’il n’y a pas eu de concertation.

A noter que M. Thelliez a voté la décision budgétaire modificative qui contient notamment le chiffrage de ce projet.

mercredi 29 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017

Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Des prestations qui augmentent injustement pour des petits montants

Sur les taxes funéraires
Avec une inflation prévisionnelle à 0,8%, je trouve indécent de proposer une augmentation de 2% qui va peser sur des familles endeuillées.

Sur les billets des événements culturels
Je trouve choquant que la plus forte augmentation concerne les -12 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants universitaires et les handicapés. Il aurait été plus juste de ne pas toucher aux billets jaune de 15€ et de monter par exemple les billets rouge plein tarif à 25€

Sur les photocopies à la médiathèque
Cela signifie une augmentation de 33%. Sauf à rembourser des coûts de fonctionnement qu’on ne nous a toujours pas préciser,  je suis triste qu’on en soit là, à faire des économies de bout de chandelle alors que par ailleurs, on ne se pose pas les mêmes questions quand il s’agit de dépenses non obligatoires comme les frais de communication, de représentation. On aura malheureusement l’occasion de le voir dans la suite de l’ordre du jour de ce conseil

Alors que la mairie n’étudie pas l’opportunité pour des dépenses plus importantes

En refusant la gestion en régie pour le marché
Le choix du mode de gestion du marché est un point important qui mérite un débat approfondi. Je remercie les rédacteurs du rapport de présentation qui présente les différentes options même s’il n’est pas totalement complet puisqu’au niveau des investissements on parle d’une hypothèse 1 sans parler d’une hypothèse 2. Ce que je ne partage pas, par contre, c’est la conclusion qui propose de recourir à une gestion déléguée en évacuant la gestion en régie sans explication construite alors que financièrement les chiffres présentés montrent un gain supérieur pour la ville dans le cas d’une régie. Nous demandons que le choix ne soit pas basé sur une posture politique mais prenne en compte l’intérêt général. Nous sommes confiants que parmi les effectifs de la ville, on pourrait trouver ou développer les compétences qui permettraient de gérer le marché et d’en garantir son développement. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, nous pensons qu’on ne doit pas passer à côté du gain financier qui reviendrait à la ville, et non plus à un délégataire privé, et qui permettrait d’éviter, par exemple, des augmentations qui vont être présentées lors de cette séance et qui vont injustement peser sur les réginaburgiens.

Pour le parc de véhicules de la ville
Encore une fois, l’objet de la question est l’approbation de la demande de subvention alors que l’objet qui mériterait un débat est l’opportunité de l’achat. J’ai déjà eu l’occasion de dire sur une question équivalente que je demandais la vision de l’ensemble du parc pour comprendre la nécessité de l’achat concerné. Dorénavant, sans autre explication, je voterai contre à ce type de question, même si elle concerne une demande de subvention.

Pour le musée Dalpayrat
Une nouvelle fois, je repose la question de l’opportunité pour notre ville de disposer de ce musée sous cette forme. Face à un coût de plus de 60K€ pour le renouvellement de la chaudière, la question est plus que pertinente. Ce sont ces débats que nous devrions avoir.
Pour la communication de la ville
Je souhaiterais connaître le montant estimé pour le lot 1 qui n’est pas présenté dans le rapport. Dans le contexte budgétaire actuel, c’est le moment de se poser la question de l’opportunité du journal « Ma Ville au 21è siècle ». Quel est son coût total pour une année ? C’est sur ce type de poste que nous devrions économiser pour trouver des marges de manœuvre budgétaires à affecter à des sujets plus prioritaires, en tout cas à les yeux.

Des projets qui interrogent encore

Pour la Place de la Gare
Je ne comprends pas l’incohérence qui existe entre des objectifs qu’on nous propose d’approuver et qui restent excessivement généraux comme si on était bien en amont de tout projet et l’estimation du coût du programme 4 317 000€ dont la précision laisse penser qu’un projet précis est déjà défini. Or, comme conseillers municipaux de l’opposition, nous ne disposons pas d’un projet finalisé. Tant que ce n’est pas le cas, le vote des modalités de la concertation publique m’apparaît prématuré. 

Pour la rue Fontaine Grelot
Je ne comprends pas qu’on parle de l’approbation d’un marché sans connaître la définition précise du projet. J’ai participé à une réunion de concertation qui s’était terminée sur un désaccord sur certains aspects structurants du projet : le partage de la chaussée devant la maternelle qui faisait disparaître les trottoirs, le très grand nombre de changement de priorité le long de la rue. On ne sait pas les choix qui ont été faits, qui plus est sans en informer les riverains concernés. Par ailleurs, il y a eu récemment des travaux au cours desquels les entrées charretières et la chaussée avaient été refaites. L’absence de planification des projets génèrent des dépenses qu’on aurait pu éviter. La ville n’en a plus les moyens financiers.

L’opposition avait alerté sur les mauvais choix budgétaires, elle n’a pas été entendue ; les résultats sont hélas là

Le compte administratif 2016
Je vais centrer mon intervention sur l’élément essentiel de chaque section.
Les chiffres de la section de fonctionnement 2016 sont totalement impactés par les opérations exceptionnelles tant en dépenses qu’en recettes. La problématique structurelle de cette section, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas, n’est toujours pas traitée. Mais le résultat est sauvé par les recettes exceptionnelles de 2,4M€ dont la fin de la réversion de la SEM 92 et la vente de 2 biens de la ville. 
La section d’investissement enregistre pour 2016 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 43% en dessous de la prévision budgétaire, ce qui est encore plus mauvais que l’année dernière alors qu’on était à 37% en dessous. Ce sont 4,5M€ d’investissements prévus qu’on ne retrouve pas dans les comptes.
En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 26 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans. Cela illustre la mauvaise santé de notre budget. 

L’augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
La question que je vous posais le mois dernier sur la tenue ou non de votre engagement de campagne en page 14 de votre programme, à savoir « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette » a malheureusement pour nos concitoyens une réponse aujourd’hui. Vous ne respectez pas votre engagement. Les impôts locaux vont donc augmenter avec +1,8% pour les bases qui vont se cumuler à l’augmentation des taux de 2,7% pour la taxe d’habitation et 4,2% pour la taxe foncière. Cette pression fiscale sera d’autant moins supportable pour les moins favorisés.

Le budget 2017 
L’année dernière à la même époque j’interpellais M. l’Adjoint au Maire des Finances pour lui demander comment il comptait éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement en 2017. Je vous faisais part de mon inquiétude pour cette année. J’avais donc hélas raison, comme depuis des années où je martèle en vain que vos choix budgétaires ne sont pas les bons et que vous gérez au fil de l’eau sans analyse des priorités. Le constat de cette mauvaise gestion est là devant nos yeux : augmentation des impôts jusqu’à 4,2% pour le taux de taxe foncière et reprise de l’endettement en hausse de plus de 15%.
Ce qui est inquiétant c’est que la section de fonctionnement bénéficie encore de 700K€ de réversion de la SEM 92 ainsi que du résultat reporté de 2,3M€ issu lui aussi majoritairement de recettes exceptionnelles. Qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus ces éléments exceptionnels, sachant qu’ils correspondent à 3,5 points de chaque taxe? Sommes-nous condamnés à voir les impôts augmenter chaque année pour équilibrer le budget comme durant la première moitié de la mandature précédente ?
La section d’investissement suscite également des inquiétudes ; jamais les investissements ne se sont faits autant à crédit. L’endettement reprend gommant 4 années de tendance à la baisse alors que le montant d’investissement n’est pas supérieur à celui prévu l’année dernière. Bien sûr, l’endettement sera moindre si comme d’habitude les investissements ne sont qu’en partie réalisés mais ce n’est pas non plus signe de bonne gestion.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Votre refus de nous écouter et de vous remettre en question nous a conduits à la situation présente. Votre responsabilité est entière. Chaque dépense aurait dû être scrutée à l’aune de nos contraintes budgétaires présentes et futures. Lors de la séance d’octobre 2012, je vous avais dit, je cite : « Pour revenir à vos choix budgétaires, je crains qu’ils ne soient électoralistes et grèvent dangereusement la prochaine mandature. Elle risque en effet de connaître un douloureux réveil avec des baisses de recettes et des hausses de charges qui n’auront pas été assez anticipées ainsi que des investissements qui n’auront pas été planifiés et qui s’imposeront à nous ». Il est grand temps que vous vous remettiez en cause compte-tenu de votre triste bilan.

mercredi 8 février 2017

Fin de ma procédure prud'homale pour discrimination

La Cour de Cassation a prononcé le 1er février 2017 le rejet du pourvoi fait par la RATP.
La décision de la Cour d'Appel du 16 juin 2015 devient donc définitive: la discrimination est établie, l'entreprise condamnée.
Le 2 janvier 2017, le juge de l'exécution a indiqué que la RATP ne peut prétendre avoir intégralement respecté l'arrêt de la cour d'appel tant qu'elle se refuse à admettre que cet arrêt emporte classification dans la catégorie des cadres supérieurs. Elle met en demeure l'entreprise d'appliquer la décision de juin 2015 sous astreinte.
Reste à savoir quelle va être la réaction de l'entreprise, si elle va enfin se conformer à l'arrêt de la cour d'appel.
En résumé: 16 ans de discrimination, 4 ans de procédure mais la justice m'a donné raison...

(Le déroulé de la procédure ainsi que le texte des différentes décisions de justice sont disponibles ici)

samedi 4 février 2017

Conseil municipal du 1er février 2017

Mes commentaires sur les principaux sujets sont les suivants.

Les propositions de l’opposition

Enfin entendues pour l’OPH de Bourg-la-Reine

Aucun souci sur le fond pour cette délibération bien au contraire puisque cela va dans le sens d’une demande insistante que l’on relaye depuis 2008 quand le rapport de l’organisme de contrôle des OPH et le plan stratégique de patrimoine indiquaient que les frais de gestion étaient bien plus élevés que la référence du Parc social et que pour les ramener au standard, il fallait faire passer le parc de 585 à 884 logements. Le regroupement qui nous est proposé va donc dans le bon sens et répond à une demande que nous n’avons cessé de rappeler depuis 2008.
Par contre, j’ai un souci technique. Cherchant à comprendre comment ont été calculés les montants qui figurent dans la délibération de novembre de la SEMA Sceaux qui autorise l’acquisition du patrimoine des OPH de Sceaux et Bourg-la-Reine, on m’a répondu que ces estimations allaient être remplacées par des estimations de France Domaine. Je ne comprends donc pas qu’on puisse délibérer sur la base de montants qui ne sont pas les bons.

Mais toujours pas pour les finances de notre ville, les conséquences sont malheureusement là.

Pour être d’accord avec votre présentation, il faut être amnésique et intellectuellement malhonnête. Personne ne pourra dire que nous n’avons pas joué notre rôle d’opposition constructive dans l’intérêt de notre ville. Nous vous avons alerté d’année en année sur les risques que vous preniez avec vos choix, ou plutôt vos non-choix budgétaires, en critiquant votre vision de court terme et comment elle serait pénalisante pour le futur.
Il est malhonnête de se retrancher uniquement derrière les contraintes imposées par l’état ; elles sont certes réelles mais c’est votre politique, les arbitrages que vous n’avez pas faits quand il était encore temps, qui explique la situation actuelle difficile du budget de notre ville.
En plus la situation de 2017 est plutôt assez favorable en comparaison de 2016 : la baisse de la DGF s’infléchit à 326K€, compensée au 2/3 par la hausse des bases d’imposition, le FPIC se stabilise en dépenses et les droits de mutation demeurent à leur haut niveau de 2016 en recettes, enfin le budget bénéficiera encore de 900K€ de reversement de la SEM 92.
Les éléments inacceptables sont pour moi la proposition de hausse des tarifs des services municipaux de 2 à 3%, soit plus de 2 à 3 fois l’inflation attendu; c’est une hausse déguisée de la fiscalité qui ne touchera en plus que les usagers de ces services. C’est également ce coût de 400K€ de taxe sur les bureaux qui si elle se confirme grèvera d’autant l’intérêt financier de l’espace de travail collaboratif que vous mettez tant en avant. Ce sont les conséquences du gel de la subvention au CCAS et de la compression de la hausse des frais de personnel à 1,5% au lieu des 2,8% prévisibles.
On devrait se réjouir de la mention d’un PPI, nous l’avons si souvent demandé. Mais on en a que le nom avec une présentation qui reste littéraire et des montants essentiellement sur 2017. Il est anormal de découvrir chaque année de nouveaux projets avec des montants loin d’être négligeables : pour 2017, 200K€ pour la Villa Saint Cyr, 400K€ pour les terrains de foot alors que d’autres projets, présentés en 2016, disparaissent comme la salle multi-activités à la place de l’ancienne poste ou sont relégués à la prochaine mandature comme la rénovation du groupe scolaire Faiencerie.
Ces 2 projets étaient pourtant des engagements de votre campagne de 2014 : page 8, une école par mandat avec l’entière rénovation de l’école de la Faiencerie ; page 12, un espace multi-activités avec une nouvelle expérience de cinéma. L’engagement de la page 14 subira-t-il le même sort ; je vous le rappelle : « maintien des taux d’imposition au même niveau pour les 6 prochaines années et poursuite de la stabilisation de la dette ».

Des dossiers qui interrogent

Pour le contrat entre le département 92 et la ville de Bourg-la-Reine

2 questions :
- en fonctionnement, puisque le gain sur la gérontologie compense la baisse du total pourquoi les sommes consacrées aux autres activités ne sont-elles pas laissées au même niveau que le contrat précédent ? Pourquoi les activités sportives sont-elles en baisse de 23K€ ?
- en investissement, au conseil municipal de juin 2011, on nous annonçait que le département serait prêt à investir 30M€ dans la place de la Gare. Est-ce que les 2M€ prévus dans le nouveau contrat correspondent à la première de 15 tranches ?

Pour le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire

Lors de la commission, j’ai pointé que par rapport à la présentation de l’année dernière toutes les données chiffrées sur les taux horaires avaient disparu, alors que l’égalité salariale est un des principaux axes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. J’avais espéré que le rapport serait complété pour le conseil municipal, il n’en est rien.

Plus grave ; l’année dernière, j’avais pointé des écarts en défaveur des femmes au niveau des taux horaires. J’espère que ce n’est pas pour masquer les problèmes que j’avais soulevés que toutes les données ont disparu. Malheureusement, on est habitué au manque de transparence.