Fin de ma procédure prud'homale pour discrimination

La Cour de Cassation a prononcé le 1er février 2017 le rejet du pourvoi fait par la RATP.

La décision de la Cour d'Appel du 16 juin 2015 devient donc définitive: la discrimination est établie, l'entreprise condamnée.

Le 2 janvier 2017, le juge de l'exécution a indiqué que la RATP ne peut prétendre avoir intégralement respecté l'arrêt de la cour d'appel tant qu'elle se refuse à admettre que cet arrêt emporte classification dans la catégorie des cadres supérieurs. Elle met en demeure l'entreprise d'appliquer la décision de juin 2015 sous astreinte.

Reste à savoir quelle va être la réaction de l'entreprise, si elle va enfin se conformer à l'arrêt de la cour d'appel.

En résumé: 16 ans de discrimination, 4 ans de procédure mais la justice m'a donné raison...

(Le déroulé de la procédure ainsi que le texte des différentes décisions de justice sont disponibles ici)